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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 20140301 Election du President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 20140301 Election du President)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2014.03.01
DÉPARTEMENT
DU
GERS
ARRONDISSEMENT
DE
CONDOM
|
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNAREZE
(l q
()
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE LA TÉNARÈZE
A
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
18
avril
2014
L’an
deux
mille
quatorze.
le
18
avril
2014
à
9h.
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
légalement
convoqué,
composé
de
50
membres
en
exercice.
s’est
assemblé
à
la
Salle
des
Cadets
de
Gascogne,
Boulevard
de
la
Libération
à
Condom
(Gers).
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DUFOUR,
doyen
d’âge
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
BARRERE
Etienne,
BARTHE
Raymonde,
BATMALE
Patrick,
BELLOT
Daniel,
BEYRIES
Philippe,
BEZERRA
Gérard,
BOISON
Maurice,
BOLZACCHINI
Laurent,
BOUE
Henri,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
CAPERAN
Paul,
CARDONA
Alexandre,
CHATILLON
Didier,
CLAVERIE
Claude,
COLAS
Thierry,
DELPECH
Hélène,
DIVO
Christian,
DUBOS
Patrick.
DUBRAC
Gérard,
DULONG
Pierre,
DUPOUY
Francis.
ESPERON
Patricia.
FERNANDEZ
Xavier,
GALLARDO
Bernard,
GARCIA
Marie-Paule,
GOZE
Marie-José.
LABATUT
Michel.
LABEYRIE
Nicolas.
LABORDE
Martine,
LAURENT
Cécile,
MARCHAL
Rose-Marie,
MARTIAL
Vanessa,
MARTIN
Jean,
MARTINEZ
Françoise,
MAURY
Jacques,
MELIET
Nicolas,
MESTE
Michel,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MONTANE-SEAILLES
Marie-Claude,
OUADDANE
Atika,
PINSON
Alain,
RAMBOUR
Bertrand,
SACRE
Thierry,
SAINT-MEZARD
Guy,
SONNINO
Marie,
TOUHE-RUMEAU
Christian,
TRAMONT
Jean,
TURRO
Frédérique,
VAN
ZUMMEREN
Roël.
ABSENTS
EXCUSÉS
:SACRE
Thierry,
ABSENTS
:
PROCURATIONS
:Thierry
SACRE
a donné
procuration
à
Laurent
BOLZACCHINI
SECRETAIRE
:Jean
TRAMONT.
OBJET
: ELECTION
DU
PRESIDENT
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-2 :
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
président
annexé
à la présente
délibération:
Vu
les
résultats
du
scrutin;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Proclame
Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
et
le
déclare
installé
dans
ses
fonctions.
Pour
extrait
conforme
le
18
avril
2014
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze.
Maire
de
Condom.
Gérard
DYBRAC
Envoyé en préfecture le 18/04/2014 Reçu en préfecture le 22/04/2014 Affiché le