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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - REGLEMENT INTERIEUR)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.05.06 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le 18 juillet 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, GARCIA Marie- Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, LABEYRIE Nicolas, SACRE Thierry, SONNINO Marie,
ABSENTS : CAPERAN Paul,
PROCURATIONS : GALLARDO Bernard a donné procuration à Françoise MARTINEZ, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Christian DIVO, SACRE Thierry a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Président expose que l’article L.2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales définit qu’après toute nouvelle élection du Conseil Communautaire, ce dernier établit, dans un délai de 6 mois, son règlement intérieur.
Monsieur le Président rappelle que le projet de règlement intérieur ci-joint a été modifié et validé lors de la séance plénière du 9 juillet 2014.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré avec 41 voix pour et une abstention (Monsieur Christian DIVO),
ADOPTE le projet de règlement intérieur ci-joint.
Pour extrait conforme le 21 juillet 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/07/2014
Reçu en préfecture le 24/07/2014
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