Compte-Rendu - cr du cm du 01 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - cr du cm du 01 AVRIL 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 01 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 1er avril 2022

17 Présents – 19 votants.

Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le

conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

PRESENTATION REDEVANCE INCITATIVE

➢ Présentation par Camille ROUSSEAU et Elodie VITTET de BAUD Communauté.

3 objectifs :

- Diminuer les quantités de déchets

- Mieux maîtriser les coûts de gestion (budget à l’équilibre)

- Facturer plus équitablement les usagers

Les avantages :

- Choix du forfait

- Chacun est responsable de sa facture (possibilité de suivre sur un portail dédié)

- Facturation transparente

Forfait composé de 3 parties :

- Un abonnement : 70 €

- Dépôt des OM : 1.75 €/dépôt

- Passage en déchèterie : 15 €/passage

Hors forfait :

- Dépôt OM supplémentaire : 3.50 €

- Passage en déchèterie : 15.00 €

Possibilité de changer de forfait chaque année.

Réunions publiques prévues courant mai 2022.

Les habitants auront jusqu’à fin juin 2022 pour choisir leur forfait applicable pour 2023.

Badge activé à partir de septembre pour accéder aux déchèteries > même badge que pour les OM

(facturation à partir de janvier 2023).

Installation d’une benne « éco-mobilier » à la déchèterie de MELRAND pour que ces dépôts n’aillent

plus dans le tout-venant.

TAUX D’IMPOSITION 2022

Le maire rappelle à l’assemblée que la réforme de la taxe d'habitation a des conséquences en

matière de détermination du taux de foncier sur les propriétés bâties depuis 2021, la part

départementale de cette taxe revenant désormais en compensation aux communes.

Comme en 2021 il est proposé à l’assemblée, suite à la réunion de la commission BFAG du 22 mars

2022, de ne pas appliquer de hausse des taux d’imposition pour 2022 soit :

Taxes 2017

+ 0%

2018

+ 0%

2019

+ 0%

2020

+ 0%

2021

+ 0%

2022

+ 0%

Foncier bâti 20.47% 20.47% 20.47% 20.47% 35.73% 35.73% Foncier non bâti 47.64% 47.64% 47.64% 47.64% 47.64% 47.64% Il est précisé que le taux de la taxe d’habitation est gelé depuis 2020, soit 13.03% (produit résiduel

résidences secondaires).

Le produit attendu des taxes à taux votés serait donc le suivant pour 2022 :

- Taxe Foncier Bâti : 487 715 €

- Taxe Foncier Non Bâti : 65 457 €Les ressources fiscales, indépendantes des taux votés pour 2022, communiquées par les services de

l’Etat :

- Taxe d’Habitation résidences secondaires : 53 001 € (produit résiduel)

- Contribution coefficient correcteur : - 13 264 €

- Les allocations compensatrices :

o TFB = 1 351 €

o TFB locaux industriels = 44 876 €

o TFNB = 7 816 €

➢ Validés par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

BUDGETS PRIMITIFS 2022

COMMUNE

Fonctionnement 1 945 591 €

Investissement 2 005 300 €

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

VILLAGE DE L’AN MIL

Fonctionnement 184 421 €

Investissement 63 800 €

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ASSAINISSEMENT

Exploitation : en suréquilibre

Dépenses 120 025 €

Recettes 181 261 €

Investissement 155 025 €

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

RESIDENCE DE PIREN HIR

Fonctionnement 22 810 €

Pas de section d’investissement

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

LOTISSEMENT DES GENETS

Fonctionnement : en suréquilibre

Dépenses 98 651.20 €

Recettes 112 864.17 €

Investissement 151 319.88 €

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DECISIONS BUDGETAIRES – PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES Monsieur le Maire donne lecture du Rapport suivant :

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement

des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense

obligatoire au vu de la réglementation. Une provision doit être constituée par délibération de

l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les

diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir

d’informations communiquées par le comptable.

Afin de déterminer le montant de la provision pour créances douteuses du budget 2022, il est proposé,

en accord avec le comptable public de retenir 15 % des créances non recouvrés depuis 2 ans.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de constituer une telle provision :

- Pour le budget principal : 15 % des restes à recouvrer de plus de 730 jours soit 2 100 €

- Pour le budget assainissement : 15 % des restes à recouvrer de plus de 730 jours soit 2 200 €

- Pour le budget village an mil : 100% de la créance en restes 181 €Cette provision au 6817 – dotations aux dépréciations des actifs circulants (opérations réelles) - sera

réajustée tous les ans selon le montant des restes à recouvrer.

➢ Validés par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

VILLAGE DE L’AN MIL

Subvention de fonctionnement du Département : Animation locale Dossier de subvention à présenter au titre de l’animation locale : 6 000 €

Dépenses Montant Recettes Montant Achats 15 000 € Vente de produits finis, prestations… 51 500 € Services extérieurs 3 300 € Subventions d’exploitation : Autres services extérieurs 23 000 € DRAC – SRA 10 000 € Impôts et taxes 50 € REGION BRETAGNE 7 500 € Charges de personnel 103 700 € DEPARTEMENT MORBIHAN 16 820 € Autres charges de gestion courante 500 € BAUD Communauté 15 450 € Charges exceptionnelles – dépenses imprévues 2 000 € Autofinancement MELRAND 46 280 €

TOTAL 147 550 € TOTAL 147 550 € ➢ Validée par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Tarifs boutique

INTITULES FOURNISSEURS AUTEURS TARIFS Mogettes nature Histoire de goût 380 g. DV France 3.68€ Confiture 4 fruits rouges 250 g. DV France 4.98€ Confiture de pêche de vigne 250 g. DV France 4.98€ Sachet maison Peltier pain d’épices 50%

miel

DV France 5.61€

Sachet gros sel de GUERANDE 500 g. DV France 2.57€ Sachet Frères mogettes gourmandises DV France 4.63€ Jeton d’accès à la vidange des camping-

cars

Mairie 3€

Cumin Herbatica 5.61€ Anis vert graines Herbatica 5.77€ Baume des oeuvriers ou des jardiniers Herbatica 11.07€ Les plantes du jardin médiéval – Nature Herbatica Mélina Salaün 3€ ➢ Validés par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

TRAVAUX DE RESTAURATION TOITURE CHAPELLE DE ST RIVALAIN – PARTICIPATION FINANCIERE DU COMITE

Le maire rappelle à l’assemblée que depuis 2018 des travaux de restauration de la toiture de la chapelle

de Saint Rivalain ont été validés lors des votes des budgets primitifs successifs.

Ces derniers ont pris du retard dans leur réalisation notamment du fait de la crise sanitaire, et se sont

achevés en décembre 2021 pour un coût global de 23 277.25 € HT.

Le comité avait versé une 1ère participation en juin 2018 d’un montant de 8 353.25 €, et a déposé en

mairie le règlement du solde pour un montant de 14 924 €.

Il est donc demandé à l’assemblée d’entériner cette participation du Comité de Saint Rivalain à la

restauration de la toiture de la chapelle.

➢ Validée par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Le dispositif Argent de Poche « Jeunesse Active » rencontrant un vif succès auprès des jeunes Melrandais depuis juillet 2018, il est proposé à l’assemblée de le reconduire pour la 5ème année, dans les conditions suivantes :

- Le public : destiné aux jeunes de 14 à 17 ans, habitant la commune

- Les objectifs : permettre aux jeunes d’appréhender le monde du travail, d’avoir une approche citoyenne, d’améliorer les échanges entre jeunes et adultes.

- Les missions : entretien des espaces verts, nettoyage des équipements, des locaux, désherbage manuel des parterres, aide au rangement, divers travaux Village de l’An Mil, Bibliothèque, autres…

- Les modalités : en contrepartie de travaux dans la commune, les jeunes obtiendront une indemnité de 15 € pour 3 heures travaillées (dont ½ heure de pause)

- Période retenue : 3 semaines du 11 au 29 juillet 2022

Une réunion d’information sera programmée à l’attention des jeunes intéressés : présentation du dispositif, les chantiers à réaliser, le règlement, les dossiers de candidature avec les documents à remettre. Réunion début juin.

Une demande de financement va été présentée à la CAF du Morbihan au titre des Fonds Publics et

Territoires.

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DESTRUCTION NIDS FRELONS ASIATIQUES – PARTICIPATION COMMUNALE 2022

Par délibération annuelle depuis 2015 le conseil municipal a acté une participation communale aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques, à hauteur de 50% du coût dans les conditions énumérées ci-dessous :

- Nids primaires (situés à moins de 5 mètres et de diamètre inférieur à 10cm) : 77 € TTC - Nids situés à une hauteur inférieure à 8 mètres : plafond de dépense éligible de 112 € TTC

- Nids situés à plus de 8 mètres et moins de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible

de 145 € TTC

- Nid situé à plus de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 205 € TTC

Exceptionnellement en cas d’intervention difficile sous toiture, une majoration sur devis pourra être

proposée.

Il est demandé à l’assemblée de statuer sur une participation communale pour l’année 2022, et d’en préciser les conditions.

➢ Validée par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. ➢ BAUD Communauté va être sollicité pour les 50% restants.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2022

Documents transmis par mail le 23/03/2022.

Des premiers tableaux ont été préparés par le Maire : toute modification devra être à signalée

impérativement au plus tard le 4 avril 2022 directement à Isabelle en charge de la rédaction des

documents.

QUESTIONS DIVERSES

RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

Thierry LE PODER : R.A.S.

Sarah GEGOUT :

o Validation du panneau de Kerstraquel qui sera installé à l’entrée du plan d’eauJean BOISTAY :

o Ouverture des plis VRD Rue St Laurent le 07/04

o Rue du Guelhouit, chantier Morbihan Energies sur la fin

o Rue du Calvaire, chantier eau du Morbihan en cours

o Reprise des travaux de la pharmacie

o Rdv à programmer avec le MO pour les travaux de la MAPA

Marguerite ROGER :

o Commission prévue le 02/04 pour préparation de la chasse aux œufs : environ 50

enfants prévus (16/04 : 16h-17h)

o Jeunesse active : réunion à programmer

Jean-Marc LE SAUX :

o Commission réunie le 14/03 :

▪ Fête de la musique lez 18/06

▪ Cartes postales numérisées pour le projet de parcours d’interprétation du

patrimoine (panneaux de cartes postales anciennes)

▪ Travaux aire de camping-cars / aire de dépotage d’ici 15 jours ; intervention

TP semaine prochaine pour tranchée

o L’art dans les chapelles :

▪ 13 chapelles + Bains-douches Pontivy + Kerguehennec

▪ Il est prévu plus d’artistes français cette année

o Baud Communauté :

▪ Inventaire des différentes associations culturelles du territoire

▪ Melrand a un tissu associatif bien supérieur aux autres communes, mise à part

Baud

▪ 10 dossiers de subventions dont 3 à titre culturel pour Melrand

▪ 1 subvention également pour la Melrandaise, à titre sportif

Hervé JEGOUZO :

o Pièges à frelons déposés en mairie

Ronan LE PALLEC : R.A.S.

David CHEVREUX : R.A.S.

Morgane DEVISME : R.A.S.

DIVERS :

Marguerite ROGER – Charles BOULOUARD : Vigilance concernant le démarchage à domicile

en recrudescence.

Murielle NICOL :

o Demande de programmation d’une 1ère tonte à Sainte Prisce

o Déménagement du presbytère : une croix d’un mètre avec un christ, classée du 16ème

siècle, aurait disparue (demande du recteur)

o Jean BOISTAY : le tri avait été fait préalablement par le père Francis.

o Murielle NICOL : cette croix fait partie du patrimoine de la commune, le recteur

voudrait donc savoir si elle est bien entreposée dans les locaux de la mairie vu qu’elle

est classée du 16ème siècle.

DATES A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o Vendredi 06 mai 2022 – 20h salle du CM de la mairie- Commission scolaire + CME : samedi 02 avril – 10h30

- Communication : lundi 04 avril – 14h30 à 16h (rdv avec le graphiste)

- Réunion du CCAS : mardi 05 avril – 15h

- Commission ouverture des plis aménagement VRD rue St Laurent : jeudi 07 avril – 18h30

- Elections présidentielles : dimanches 10 et 24 avril 2022 – 8h-19h salle polyvalente

- Réorganisation des services – présentation aux agents : la situation ayant évolué depuis la

réunion de la commission BFAG du 25.02.2022, nouvelle réunion à programmer avant la

présentation aux agents

MANIFESTATIONS PROGRAMMEES CALENDRIER 2022

Avril :

- 09 : Observation de la lune sur la Place (avec la participation de MLC) – à partir de 17h/18h > sous

réserve des conditions météorologiques (sinon report le 07/05 ou le 08/06)

- 16 : Chasse aux œufs – parking salle polyvalente

- 16 : Fest-Noz – Bugalé Melrand

- 29 : Passage du Tour de Bretagne cycliste

- 29 : Soirée du Local – Bugalé Melrand

- 30 : Repas à emporter (Jarret-frites) – Ecole Gabriel-Louis Guilloux

Mai :

- 01 ou 15 : Rando Gourmande – Ecole Notre Dame du Guelhouit ANNULÉE - 07 : Epreuve des 200 kms – Cyclo Club Melrandais

- 14 : Fête Machicotte – Plan d’eau Kerstraquel – 18h

- 14 : Repas à emporter – Amicale des Sapeurs-Pompiers

- 15 : Pardon de la Madeleine

- 15 : Journée portes-ouvertes d’aéromodélisme – Les Melrandais Volants - 21 : Théâtre – Melrand Arts Vivants

- 22 : Concours de pétanques au stade : Amicale des Sapeurs-Pompiers

- 26 : Tournoi de foot jeunes – Melrand Sports

- 27 : Assemblée Générale du Comité du Guelhouit