Compte-Rendu - cr du cm du 06 MAI 20226

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Compte-Rendu - cr du cm du 06 MAI 20226 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 MAI 20226)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 06 mai 2022

16 Présents – 18 votants à l’ouverture de la séance.

17 présents – 19 votants à l’arrivée de Mr LE PODER (20h20).

Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le

conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

SUBVENTIONS 2022

➢ Voir tableau.

➢ Validées par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (demandes à présenter avant fin septembre).

Arrivée de Mr LE PODER à 20h20.

ENSEMBLE SPORTIF ET SALLE ASSOCIATIVE

Consommation d’eau durant les travaux : refacturation à MAHO

Bâtiments

Le maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 juillet 2021 il avait été décidé de refacturer

à l’entreprise MAHO Bâtiment, titulaire du lot 1bis terrassement – gros-œuvre, l’électricité

consommée durant les travaux de l’ensemble sportif et salle associative.

Il est proposé à l’assemblée de prendre la même décision concernant la consommation d’eau, toujours

à refacture à l’entreprise MAHO Bâtiment.

Un nouveau compteur a été installé dans le cadre des travaux faisant apparaître une consommation

de 29 m3 du 03/03/2021 au 25/08/2021, soit un coût de 74.17 € (abonnement et consommation –

facture SAUR n°412224309237 du 06.01.2022) à refacturer à l’entreprise MAHO titulaire du lot 1bis

terrassement – gros-œuvre.

Comme pour la consommation électrique cette refacturation de l’eau consommée sera imputée au

compte 70878 (par d’autres redevables).

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR UN COMMERCE Entreprise BTNR : Avenant 2 lot 1 – gros œuvre

Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension d’un commerce, l’entreprise BTNR, titulaire du lot 1 – gros-œuvre, démolition - présente un avenant de travaux en moins pour une trappe accès cave d’un montant global de – 2.50 € HT :

- Travaux accès cave : plus-value de 3 136.50 € HT

- Non démolition escalier béton entre la cave et le rdc, bouchement trémie entre rdc et accès sous-sol : moins-value de 3 139.00 € HT

Cet avenant en moins-value de -2.50 € HT porte le montant du marché de base de l’entreprise BTNR de 99 245.17 € HT augmenté de l’avenant n°1 (délib du 17.12.2021 : + 3 218.37 € HT) et diminué de l’avenant n°2 à 102 461.04 € HT.

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

VENTE PARCELLE ZA DE PARC VRAS SARRE : MODIFICATION Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 16 octobre 2020 le conseil municipal avait acté la vente de la parcelle précédemment référencée YH138 dans la zone artisanale de Parc Vras Sarre, au profit de Mr Yannick LE BADEZET société OMEGA Fire & Solutions, comme suit :

- 4€/m² la zone exploitable de la parcelle- 0.10 €/m² la zone non exploitable en zone humide

- Frais de bornage et de notaire en sus à la charge de l’acquéreur

Par délibération du 6 décembre 2017, la compétence "création, aménagement, entretien et gestion

de toutes les zones d’activités" a été transférée à Centre Morbihan Communauté et les terrains de la

ZA ont par la suite été cédés à CMC.

Ainsi, vu que la commune ne dispose plus de la compétence gestion des zones d'activités et que dans

ce cadre elle a cédé les terrains concernés à CMC, on peut analyser la vente du terrain restant à Mr LE

BADEZET comme une opération patrimoniale qui n'entre pas dans le champ de la TVA.

Il est donc demandé à l’assemblée de valider les modifications suivantes apportées à la délibération

du 16 octobre 2020 :

- L’opération de cession du terrain initialement cadastré YH138 s'inscrit dans la gestion du

patrimoine de la commune

- Les références cadastrales ont fait l’objet d’une nouvelle numérotation liée au transfert de la

compétence "création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d’activités" à

Centre Morbihan Communauté et à la cession par la suite des terrains de la ZA à CMC :

o Références cadastrales initiales : parcelle YH138

o La YH138 est devenue après la division YH201 (Centre Morbihan Communauté) et

YH 202 (Commune de MELRAND)

o Références cadastrales actuelles : YH202 (superficie totale de 30 782 m²)

o Acquisition par Mr LE BADEZET - société OMEGA Fire & Solutions – d’un lot de 2 379

m² issu de la parcelle YH202

- Le prix de vente est acté comme suit compte tenu de la modification de l’implantation du

projet (à côté et non plus derrière parcelle YH137) et des frais résultants des interventions

pour le bornage et la viabilisation du terrain (Permis d’aménager dossier PA5612821B0001) :

o 7€/m² - prix de vente est TTC sans possibilité pour l'acquéreur professionnel de

déduire la TVA

- Frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur

➢ Validée par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. ➢ Clause à préciser : la construction devra intervenir dans les 3 ans.

ELECTIONS LEGISTATIVES 2022

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin de 8h à 18h.

➢ Tableaux transmis avec la convocation : toute modification devra être à signalée

impérativement au plus tard le 1er juin 2022 directement à Isabelle en charge de la rédaction

des documents.

QUESTIONS DIVERSES

VILLAGE DE L’AN MIL : Tarifs boutique

INTITULES FOURNISSEURS AUTEURS TARIFS

Mogettes nature Histoire de goût 380 g. DV France 3.68€

Confiture 4 fruits rouges 250 g. DV France 4.98€

Confiture de pêche de vigne 250 g. DV France 4.98€

Sachet maison Peltier pain d’épices 50% miel DV France 5.61€

Sachet gros sel de GUERANDE 500 g. DV France 2.57€

Sachet Frères mogettes gourmandises DV France 4.63€

Jeton d’accès aux bornes camping-cars Mairie 3€

Cumin Herbatica 5.61€

Anis vert graines Herbatica 5.77€Baume des oeuvriers ou des jardiniers Herbatica 11.07€

Les plantes du jardin médiéval – Nature Herbatica Mélina Salaün 3€

Couteau terroir bois Alexandra 13.68€

Magnet rond ardoise Alexandra 5.38€

Porte-clés goutte bois-métal Alexandra 4.68€

Lampe torche 6 led métal Alexandra 5.96€

Stylo bille HC Alexandra 8.46€

➢ Validés par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

RESIDENCE SAINT LAURENT – VENTE PARCELLE ZP138

Le maire informe l’assemblée que par délibération du 8 septembre 2017 le conseil municipal avait

défini le prix de vente de la parcelle restante située dans la résidence St Laurent, cadastrée ZP138

d’une superficie de 730 m², au prix de 5€/m², avec application de la TVA à la marge et frais de notaire

en sus.

Un couple avec 2 enfants de 16 et 22 ans, actuellement en location sur LORIENT est intéressé pour se

porter acquéreur de cette dernière parcelle, et a confirmé son souhait par mail du 30 avril dernier

après visite sur le terrain en compagnie du Maire et de Jean BOISTAY.

Suite renseignements pris auprès du SGC de PONTIVY compte tenu de l’anciennement de cette parcelle

située dans un lotissement dissout comptablement parlant, la vente de la parcelle ZP138 peut être

finalement actée comme suit :

- Le terrain est à l'actif de la commune sous le numéro 1999135, la valeur nette comptable est 244.83 €

- On peut considérer que la commune agit comme opérateur économique et appliquer la TVA sur marge (dans le cas présent = prix de vente – prix d’achat)

- Prix de vente acté à hauteur de 5 € HT/m², application de la TVA à la marge et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur

o Coût au m² = 244.83 €/730 m² = 0.34 €

o Tva sur marge = 5.00 € - 0.34 € = 4.66 € x 20% = 0.93 € tva sur marge/m²

o Prix total = (730 m² x 5.00 € HT) + (730 m² x 0.93 €) = 4 328.90 €

➢ Validée par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. ➢ Précision : le lotissement étant ancien le bornage sera donc à refaire, à la charge de la mairie (bornes d’origine introuvables).

DIVERS

Benoît KERVEGAN : est-il prévu d’installer un cendrier en extérieur au terrain des sports ?

o Jean BOISTAY : on va se renseigner par rapport à la règlementation. Si ok on verra où

l’installer.

Eric LE SCIELLOUR : Sivu Santé, des nouvelles par rapport au recrutement des médecins ?

o Charles BOULOUARD : une réunion est prévue prochainement. On avance doucement

mais il est trop tôt pour en dire plus pour le moment.

o Thierry LE PODER : aujourd’hui on a un contact, mais la personne a demandé que cela

reste confidentiel pour le moment.

o Charles BOULOUARD : les différents acteurs médicaux de la commune seront conviés

à la réunion afin de défendre l’attractivité de la commune.

o Eric LE SCIELLOUR : à priori le docteur GAVRILESCU pourrait continuer un peu si cela

s’avérait nécessaire si la mairie le lui demande.RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

Thierry LE PODER :

o Plusieurs bonnes nouvelles côté finances :

▪ DETR accordée pour la 1ère tranche des travaux de la MAPA (140 000 € de

subvention), reste dossier PST à présenter au Département

▪ Projet An Mil : dossier retenu au titre du dispositif Cœur de Bretagne > 50%

de financement. Reste dossier PST à présenter au Département pour le

bâtiment

o Etude sur le fonctionnement des services : restitution aux agents prévue le vendredi

20 mai à 20h (en présence des membres de la commission BFAG)

Jean BOISTAY :

o Les travaux de la pharmacie avancent mais présence de mérule et de vrillette donc

traitement à faire avant continuation des travaux. Le charpentier devrait intervenir

courant semaine prochaine.

o Rdv avec l’architecte et le bureau d’études pour les travaux de la MAPA

o Voirie :

▪ Travaux RESO près du Viveco pour délester le transformateur au niveau de la

salle polyvalente > enrobé courant semaine prochaine

▪ Rue St Laurent, entreprise PIGEON retenue pour les travaux de VRD : bonne

surprise montant inférieur à l’estimation. Démarrage des travaux le 30 mai

jusqu’à fin juin.

▪ Travaux rue du Guelhouit et rue du Calvaire finis

Sarah GEGOUT :

o Panneau de Kerstraquel à valider

▪ Panneau signalétique positionné en haut

▪ Panneau d’information positionné à proximité du plan d’eau : d’un côté la

carte de Melrand, de l’autre côté ce panneau

o Magazine de juillet en cours de création > articles éventuels à transmettre avant le 25

mai

▪ Refonte du magazine en format A4

▪ La commission travaille sur la proposition du graphiste

Marguerite ROGER :

o La commission scolaire se réunira le 4 juin prochain afin de lancer le dispositif Jeunesse

Active

Jean-Marc LE SAUX :

o Les bornes de l’aire de camping-cars vont être mises en service le 9 mai. Aménagement

à finir au plan d’eau

o L’association l’art dans les chapelles est très positive pour cette nouvelle saison

o Baud Communauté – commission Tourisme :

▪ Taxe de séjours pour les différents hébergeurs : maintien des tarifs (année

blanche)

▪ Point sur les différents circuits de randonnées du territoire

• Nouveaux circuits

• Entretien

▪ Retrait progressif des panneaux du Pays Touristique de la Vallée du Blavet

• En mauvais état

• Ne sont plus lisibles• Informations caduques

• Nouveau logo

▪ Règlement intérieur de la MDA : présentation des activités culturelles

o Fête de la Musique de MELRAND le samedi 18 juin (en préparation)

Hervé JEGOUZO :

o Les frelons asiatiques sont arrivés, il faut donc piéger

o Cages pour ragondins à la station d’épuration

Ronan LE PALLEC :

o Semaine de la Sécurité Routière : stand place du Marché le jeudi 12 mai de 15h30 à

18h30

▪ Stand d’information et de communication pour tous véhicules, piétons

▪ Information transmise dans les écoles

▪ Quizz à l’attention des participants

▪ Nouveau code de la route avec tests

▪ Supports, brassards

▪ Différents élus présents pour tenir le stand : Nicole, Christine, Hélène

David CHEVREUX :

o Réunion à baud Communauté le 28 avril pour la présentation du Plan Climat > audit

énergétique sur les bâtiments publics

DIVERS – suite :

Guénola GASNIER : interpellée par des riverains qui souhaiteraient avoir des trottoirs en

sortie de bourg > route de Pontivy, route de Bieuzy

o Jean BOISTAY : différents programmes depuis plusieurs années, on avance au fur et à

mesure

Nicole BOUCHERON : interpellée à nouveau concernant le changement de banc au niveau du

local des Bugalé

o Jean-Marc LE SAUX : va être vu avec les services techniques qui en ont déjà changé

certains

DATES A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o JEUDI 09 juin 2022 – 20h salle du CM

o Vendredi 08 juillet 2022 – 20h salle du CM

- Commémoration Victoire 1945 : dimanche 8 mai – rdv 11h devant la mairie

- Commission de contrôle des listes électorales : vendredi 20 mai 19h salle du cm

- Réorganisation des services – présentation aux agents : décalée mi-juin 20h salle

polyvalente, date à définir

- Réunion publique Redevance Incitative : lundi 23 mai 18h30 salle polyvalente

- Conseil d’exploitation Village de l’An Mil : mardi 24 mai 18h30 au Village

- Commission communication : mardi 24 mai 20h15 salle du cm

- Commission scolaire : samedi 4 juin – 10h30 salle cyclo (dispositif Jeunesse Active)

- Commission culture à programmer pour la Fête de la Musique (date à définir)

- Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin – salle polyvalenteMANIFESTATIONS PROGRAMMEES CALENDRIER 2022

Mai :

- 07 : Epreuve des 200 kms – Cyclo Club Melrandais

- 12 : Opération sécurité routière – Place du Marché 15h30-18h30

- 14 : Fête Machicotte – Plan d’eau Kerstraquel – 18h

- 21 : Repas à emporter – Amicale des Sapeurs-Pompiers > rougail-saucisses (à la caserne) - 15 : Pardon de la Madeleine

- 15 : Journée portes-ouvertes d’aéromodélisme – Les Melrandais Volants - 21 : Théâtre – Melrand Arts Vivants (18h30)

- 22 : Théâtre – Melrand Arts Vivants (15h)

- 22 : Concours de pétanques au stade : Amicale des Sapeurs-Pompiers

- 26 : Tournoi de foot jeunes – Melrand Sports

- 27 : Assemblée Générale du Comité du Guelhouit

Juin :

- 05 : Fête Nationale de la Pêche au Plan d’Eau – La Gaule Melrandaise

- 04 : Inauguration chapelle St Fiacre suite travaux

- 05 : Pardon de Saint-Fiacre

- 18 : Fête de la musique

- 19 : Kermesse de l’école Gabriel-Louis Guilloux

- 26 : Kermesse de l’école Notre Dame du Guelhouit