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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 08 14 CP Interdiction des rassemblements festifs non déclarés sur le département de Tarn et Garonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 08 14 CP Interdiction des rassemblements festifs non déclarés sur le département de Tarn et Garonne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Montauban, le 14 août 2025
Communiqué de presse
Interdiction des rassemblements festifs non déclarés
sur le département de Tarn-et-Garonne
Les rassemblements festifs non déclarés à caractère musical, de type rave-party ou teknival,
se multiplient sur le territoire national, occasionnant d’importants troubles à l’ordre public.
Afin de prévenir les risques de troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques,
le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé, par arrêté, d’interdire la tenue des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés, dans l’ensemble du département jusqu’au dimanche 5
octobre 2025.
La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceinte, câblages) susceptible d'être utilisé
pour un rassemblement festif non autorisé est interdite sur l’ensemble du réseau routier du
département du Tarn-et-Garonne pendant la même période.
Le non-respect de ces interdictions est passible des sanctions prévues par le Code pénal et par
les dispositions des articles L.211-15, R.211-27 à R.211-30 du Code de la sécurité intérieure et
peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Bureau de la représentation de l'Etat et de la Tél. 05 63 22 82 17 / 82 18
communication interministérielle Mél : pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
2 allée de l'Empereur – 82 000 – Montauban