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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 206 special du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 206 special du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-206
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023 Sommaire
DDETSPP /
58-2023-10-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP839014164 Fred' a dom (2 pages) Page 3
58-2023-10-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP979169554 Denis Lussier (2 pages) Page 6
58-2023-10-25-00006 - recepissé modificatif de déclaration n°
SAP922024955 d'un organisme de services à la personne MB Services (2
pages) Page 9
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2023-11-13-00001 - Arrêté rave party semaine 46 (2 pages) Page 12
2 DDETSPP
58-2023-10-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP839014164 Fred' a dom
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-10-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP839014164 Fred' a dom 3 E Direction départementale PRÉFET k de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839014164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Nièvre, le 03 octobre 2023 par Madame Frédérique FRESNEAU en
qualitée de dirigeante, pour l'organisme « Fred’ a dom » dont l'établissement principal
est situé au 1 rue Voltaire, 58640 Varennes-Vauzelles et enregistré sous le
N°SAP839014164 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http://www. nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP839014164 Fred' a dom 4 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 18 octobre 2023
Par subdélégation
P/La directrice DDETSPP de la Nièvre
La cheffe du service IET
Brigitte BURDIA
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la Nièvre - SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http:/vww.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP839014164 Fred' a dom 5 DDETSPP
58-2023-10-19-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP979169554 Denis Lussier
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-10-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979169554 Denis Lussier 6 E 3 Direction départementale
PRÉFET = de l’emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIEVRE et de la protection des populations
iberté
Évalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979169554
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Nièvre, le 03 octobre 2023 par Monsieur Denis LUSSIER en qualité de
dirigeant, pour l'organisme « Denis LUSSIER » dont l'établissement principal est situé au
10 rue du Château-Gaillard, 58400 La Charité-sur-Loire et enregistré sous le N° SAP979169554
pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificativé préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit .
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.24110 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration SOUS
réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http:/Avww.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979169554 Denis Lussier 7 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 19 octobre 2023
Par subdélégation
P/La directrice DDETSPP de la Nièvre
La cheffe du service IET
Brigitte BURDIAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. . En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52 http://mww.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP979169554 Denis Lussier 8 DDETSPP
58-2023-10-25-00006
recepissé modificatif de déclaration n°
SAP922024955 d'un organisme de services à la
personne MB Services
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-10-25-00006 - recepissé modificatif de déclaration n° SAP922024955 d'un organisme de services à la personne MB Services 9 Direction départementale de l'emploi,
E 3 du travail et des solidarités PRÉFET et de la protection de la population
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 922 024 955
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Nièvre
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5:
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisé, une demande de modification de la dé-
claration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETSPP - Direction
départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre
le 11 octobre, pour l'organisme « MB SERVICES » situé au 31 rue de Plouzeau, 58130 à Guérigny;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée sous le N°SAP
922024955 à compter du 11 octobre 2023 pour les activités relevant uniquement de la déclaration
(mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
«+ Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
DDETSPP de la Nièvre - SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-25-00006 - recepissé modificatif de déclaration n° SAP922024955 d'un organisme de services à la personne MB Services 10 . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETSPP de la Nièvre sous peine de retrait du récépissé. Il en est
de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 25/10/2023
Par subdélégation
P/La directrice DDETSPP de la Nièvre
La cheffe du service IET
Brigitte B |
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex15. :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication : auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale .
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
| DDETSPP de la Nièvre - SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-25-00006 - recepissé modificatif de déclaration n° SAP922024955 d'un organisme de services à la personne MB Services 11 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-11-13-00001
Arrêté rave party semaine 46
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-11-13-00001 - Arrêté rave party semaine 46 12 PRÉFET | : DE LA NIÈVRE CABINET DU PRÉFET
Liberé Service des sécurités
Fraternité SIDPC
Arrêté N° 58-2023- 41 - 45 - CO004
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou
rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation
électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à
R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et dans les départements ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant
regrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entre
le 17 novembre 2023 et le 20 novembre 2023 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-
19;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en
divers points du département ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publique
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet :
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-11-13-00001 - Arrêté rave party semaine 46 13 ARRÊTE
Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party
répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du
territoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 17 novembre 2023 à 00 heures et le lundi
20 novembre 2023 à 24 heures.
Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestations
mentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal
administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur
l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur
départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 1 3 NOV. 2023
“fet et par délégation,
services du cabinet
n SÆTURNIN de BALLANGEN
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel. courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : hitp://www.nievre.gouv.tr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-11-13-00001 - Arrêté rave party semaine 46 14