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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 fin approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-013
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation 24 mars 2025 En exercice Présents Votants 28 mars 2024 07 avril 2025 29 20 29
OBJET : Approbation du compte de gestion 2024
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril 2025 à 19h10, les membres du Conseil Municipal
de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-huit mars deux mille
vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des
Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents : DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- PASCOAL Mariana - GORBENA Marcy- PERON Thomas - POINGT Alain - RAOUL Nathalie - VILLOING Fabrice - BAC Christine - BROCHADO Françoise — DUTU Nelly -BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés : 9
DIALLO Maye - pouvoir à GORBENA Marcy
IBRAHIM Abdou - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
SELBONNE Céline - pouvoir à PASCOAL Mariana
LWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à RAOUL Ludovic
MONNARD Alain- pouvoir à MEY Darivath
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine- pouvoir à VILLOING Fabrice
HOCDE Stéphanie - pouvoir à GERBOUIN Pierre
DAHAMNI Abdelkader pouvoir à DUTU Nelly
Absent excusé : 0
Administration : GEORGE Véronique — Jean-Baptiste CAVALLINI - COTTE Aurélia
Monsieur le Maire a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame GORBENA Marcy en conformité avec les dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. 2025-013
Objet : Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la conformité des écritures comptables 2024 de l'ordonnateur avec celles du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal du SGC de Saint Quentin en Yvelines pour l'exercice 2024 ;
Considérant l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale en
date du 20 mars 2025,
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article 1 : Arrête les comptes du Comptable du Trésor Public pour le Budget Principal tels que
mentionnés dans le Compte de Gestion 2024.
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
51400 - VERRIERE (LA) Exercice 2024
RESULTAT À LA o DE PART AFFTECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION 5
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023 L'INVESTISSEMENT : |nesurrar DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION ve RES 2024
EXERCICE 2024 D'ORDRE NOM IRE
- Budget principal
Investissement 2 244 995,35 2 715 571,00 4 960 566,35 Fonctionnement 2 0993 606,40 456 652,64 2 556 259,04 TOTAL 1 4 344 601,75 3 172 223,64 7 516 025,39 II - Budgets des services à
caractére administratif
TOTAL II
111 - Budgets des services
à caracrère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL IL + IL + III 4 344 601,75 3 172 223,64 7 816 825,39
Article 2 : Constate que les opérations de l'exercice 2024 et les résuitats de clôture sont concordants
avec les écritures comptables de l'ordonnateur pour la même période.
Article 3 : Approuve, en conséquence, le Compte de Gestion 2024 présenté par Monsieur le
Comptable du Trésor Public, comportant les résultats à l'issue de la gestion 2024, tel que présenté en
annexe.
FAIT ET DELIBERE A L'UNANIMITE
DE 23 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 6 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
La Verrière, le 7 avril 2025
° Le Maire
Nicolas DAINVILLE