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Déliberation - 063 2023 approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 063 2023 approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
rie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
LAVERRIERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
‘
Cunton de Trappes
Date
de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre
de Conseillers
N°
2023-63
08/06/2023
08/06/2023
En
exercice
Présents
Votants
29
19
27
OBJET
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’'APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: 29
EN
EXERCICE
: 29
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
juin
2023
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Verrière,
légalement
convoqués
en
date
du
08
juin
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
DAINVILLE,
Maire.
Présents
:
Nicolas
DAINVILLE,
Ludovic
RAOUL,
Edwige
ROUSSEAU,
Fouzi
MOUSSA,
Annielle
ROUSSEL,
Adélaïde
LOPES,
Maye
DIALLO,
Mariana
PASCOAL,
Abdou
IBRAHIM,
Thomas
PERON,
Alain
POINGT,
Nathalie
RAOUL,
Alain
MONNARD,
Fabrice
VILLOING,
Françoise
BROCHADO,
Christine
HAUQUELIN,
Nelly
DUTU,
Christian
BOURGOIN,
Jean-Yves
BLEE.
Absent(s)
représenté(s)
:
Madame
BAC
donne
pouvoir
à Madame
RAOUL
Madame
BASELTO
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
GORBENA
donne
pouvoir
à Monsieur
IBRAHIM
Madame
LWAMBA
MAKANYAKA
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Madame
SELBONNE
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
MEY
donne
pouvoir
à Monsieur
DAIN VILLE
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGOIN
Absent(s)
non
représenté(s)
: Stéphanie
HOCDE,
Pierre
GERBOUIN
Madame
HAUQUELIN
a procédé
à l’appel.
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PASCOAL
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu’il/elle
a acceptées.
Conseil
Municipal
séance
du
14 juin 2023 2023-063 OBJET
:DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°82-213-
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
sur
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
.
les
Départements
et
l’État,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
conformité
des
écritures
comptables
2022
de
l’ordonnateur
avec
celles
du
compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
SGC
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
pour
l’exercice
2023
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
en
date
du
01/06/2023,
Après
présentation
faite
de
la
note
de
synthèse
par
Monsieur
RAOUL
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
et
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
public,
vote
à 23
voix
pour
et
4
abstentions
(BASELTO,
BOURGOIN,
DUTU,
et
MARE).
Aticle
1 :
Arrête
les
comptes
du
Comptable
du
Trésor
Public
pour
le
Budget
Principal
tels
que
mentionnés
dans
le
Compte
de
Gestion
2022.
Aïticle
2 :
Constate
que
les opérations
de l’exercice
2022
et les résultats
de clôture
sont
concordants
avec
les
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
pour
la même
période.
Article
3 :
Approuve,
en
conséquence,
le
Compte
de
Gestion
2022
présenté
par
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
Public,
comportant
les
résultats
à l’issue
de
la
gestion
2022.
Mis
en
ligne
le
:
Pour
extrait
conforme,
LA
VERRIERE,
le
14/06/2023
Le
Maire
Nicolas
DAINVILLE
Conseil
Municipal
séance
du
14 juin 2023