Arrêté - ARRETE 399 TRVX P NOBEL

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Arrêté - ARRETE 399 TRVX P NOBEL Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 399 TRVX P NOBEL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025 0399

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE PIERRE NOBEL

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 $

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques :

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 :

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05

février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à

la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes :

- Vu les travaux de carottage à réaliser par l'entreprise DOMOBAT, domiciliée 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART, représentée par Monsieur

Benjamin COUR, dans la rue Pierre Nobel ; - Considérant

qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ;

- Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement

afin de prévenir tout danger :

ARRETONS

Article 1 : A compter du 23 juin 2025, et jusqu'au 07 juillet 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens

prioritaire de circulation) au 11 et 13 rue Pierre Nobel.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès

à leur propriété.

Article 3 : L’interdiction mentionnée à l’article 1 ne S’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre

l'incendie.

Article 4 : L'entreprise DOMOBAT est Chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,

Monsieur le Directeur de l'entreprise DOMOBAT, sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de

Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie

de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre

de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR,

M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur

de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports

DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise DOMOBAT, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 23/06/2025

A ET 7 *

(Denis) SÉRRANO

Date d'affichage : 23/06/202559418-DA-Rappel(38935482)-30030985 VAUT EAN

Be EL Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté « Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01 Ministère chargé . . . des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier] Service public LA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q] Entreprise bd],

Nom : COUR DA/DPV Prénom: Benjamin

Dénomination : DOMOBAT Chez SIG IMAGE Représenté par :

Adresse Numéro : EXtenSiON : Nom de la voie : Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod

Code postal 64210 Localité : BIDART Pays : FRANCE

Téléphone 0974360377 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : . benjamin.cour@domobat-expertises.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la vaie :

Code postal Localité : Pays :

Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger

Courriel : .

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Le]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Fu Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… Fu Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue Pierre Nobel,

Code postal 45700 Localité : Villemandeur

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non «] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : PETIT CAROTTAGE AVANT TRAVAUX POUR ANALYSE AMIANTE/HAP UNIQUEMENT SUR ENROB

ES chantier mobile de rapide intervention pas de gène de stationnement ou de circulation

Date prévue de début des travaux : 23/06/2025 Durée des travaux (en jours calendaires) : 15

Réglementation souhaitée

Durée de la régiementation (en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 23/06/2025

Restriction sur Section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation CO Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Le largeur de voie maintenue

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s)Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers 0

poids lourds CI poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : km/h

itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

chaniter mobile de rapide intervention moins de 10min pas de gène de stationnement ou de circulation

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Le] Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal Localité : Pays :

Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA Plan des travaux 1/200 ou 1,500" CÂ Schéma de signalisation Q]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OODîre QU

J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]

Fait à : LE TEIL Le :23/06/2025

NOM : PTÉNOM : nine Qualité :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.26 1926" 2+ 299612 2 r609/6'/b GOZGLL'Z G 009/6"1t SECGLL'T +LO9/6 2 LOEGLL'Z £209/6 2r 8G/6LL' LOLOZG' 2h ECZELL'E CGLIL6 2h 199611 TZ =UO ISueWuiqsis }Sr1s0od:uB><, | /1+:9Sd43,=SUENSIS UOBAlOdLUB> : SSSUUOPI009

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