Arrêté - ARRETE 384 TRVX RUE P NOBEL

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Arrêté - ARRETE 384 TRVX RUE P NOBEL Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 384 TRVX RUE P NOBEL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Le Département LOIRET

NUS 10 Canton de Montargis

VENDU VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025 0384

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE PIERRE NOBEL

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques :

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 :

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L41 1-2, R411-25 ;

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n°

86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation :

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu les travaux de créaton de branchement C4, à réaliser par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS représentée par Monsieur Mathieu POINT dans la rue Pierre Nobel :

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : À compter du 15 juillet 2025, et jusqu'au 29 août 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) du 8 au 14 rue Pierre Nobel.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté. |

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 17/06/2025 1 LEZ

—————

Dènñise- SERRANO

Date d'affichage : 17/06/2025oenté an oE: 803108651 DE EL. Demande d'arrêté de police de la circulation

Liber= Égelie» Pate Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇARE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé | | , ,

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CL Service public LU) Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise

Nom : POINT Prénom : Mathieu

Dénomination: INEO Réseaux Centre MONTARGIS Représenté par :

Adresse Nurnéro : ………….. Extension : Nom de la voie :.TSA 70011

Chez Sogelink

Code postal Ê& © 1 3,4, _;Locaiité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone Ou 7; 8 2, 1917, lu4, 16 19; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111

Courriel : ineo-montargis-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : ………… Extension : Nom de la voie :

Code postal 11101111 11 Localité : Pays :

Téléphone 11110 10 5 y stnt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10 10

Courriel : _

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° …………. Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération WA

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… Fu QI

Adresse Numéro : Extension : ………… Nom de la voie: Rue Pierre Nobel

Localité : VILLEMANDEUR Code postal 4,517 10,0,

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QU Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Création de branchement C4

N° de chantier délivré par la Collectivité "?:

Date prévue de début des travaux lus 0,7, Zu 0 12 09; Durée des travaux (en jours calendaires) : LI y D

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Land) Date de début de réglementation LluS: 1Ou7; 2110 12 19:

Restriction sur section courante OI Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue ti 3

Suppression de voie QU nombre de voie(s) supprimée(s) 111 1

ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers 1 véhicules légers 4

poids lourds 0 poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : À 0; km/h

Itinéraire de déviation fa préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur WA Une entreprise spécialité QU

Nom : Prénom :

Représenté par : Dénomination :

Adresse NUMÉrO: mm. EXtenSion: ……...… NOM de la Voie :

uns PAYS : Code postal 11 11 111 Localité :

Téléphone &__jù 10 in sù sest 11 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt it 1

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 O0Oère A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOOfre QU

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 16 06 2025

Nom : CIOCCHI Prénom : Florent... Qualité :

GER Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.( Système géodésique : WGS 84

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f Emprise au format GML :

outerBoundaryts>2.71735675,47.97593146 2.71739088,47.97579424 2.7183466,47.97599552

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polygonMember> es

Polygone 1

(47.975931 2.717357); (47.975794 2.717391); (47.975896 2,718347); (47.975958 2.718859); (47.976010 2.719263); (47.976036 2.719419); (47.975977 2.719439); (47.975997 2.719580); (47.976144 2.719517); (47.975931 2.717357);