Compte-Rendu - 4 septembre 2018

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Compte-Rendu - 4 septembre 2018 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2018

Présents : Mrs NOUZIERES, JAMMES, MAGNAC, TOPPIN, LESTRADE et Mmes DELPRAT, DUBRUILLE et BOYAVAL

Absents excusés : Mr CORTEMBOS et Mme LOUDES

1) BILAN SAISON TOURISTIQUE ETE 2018

Le bilan de la saison estivale concernant les festivités 2018 est positif.

Les diverses manifestations (brocante, fête votive et marché gourmand) se sont bien passées mis à part quelques fleurs arrachées pour la fête.

L’activité concernant la brocante était un peu plus réduite que les années précédentes mais il y avait 4 brocantes le même jour, il semble aussi que la fréquentation et l’activité des vide- greniers et brocantes soient en diminution de façon générale.

2) CONTRAT GRAND SITE OCCITTANIE ROCAMADOUR VALLE DE LA DORDOGNE 2018-2021

Monsieur le Maire rappelle que CAUVALDOR, en partenariat avec l’Office de tourisme Vallée de la Dordogne et le Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour et neuf communes emblématiques (Autoire, Bretenoux, Carennac, Gramat, Martel, Loubressac, Rocamadour, Saint-Céré et Souillac), a répondu à l’appel de projet Régional Grand Site Occitanie. Ce projet a pour thématiques le tourisme, la culture, la protection et la valorisation du patrimoine et de l’environnement.

Afin de confirmer cette démarche, un contrat doit être signé entre les différents partenaires et la Région.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer.

3) TRAVAUX CŒUR DE VILLAGE ET PASSERELLE

Les travaux concernant le cœur de village auraient dû commencer fin septembre mais les plans proposés au printemps 2018 par les architectes ne tenaient pas compte des données fournies par le CAUE. Une réunion a dû être programmée en présence de Monsieur SICARD architecte des Bâtiments de France et des représentants du CAUE. Cette réunion a eu lieu le 3 juillet et le 31 juillet il y a eu également une autre réunion à AUTOIRE.

De ce fait, la planification du début des travaux a été retardée de plusieurs mois. Patrick TOPPIN propose d’informer la population sur la programmation des travaux et les projets. Monsieur le Maire est favorable à cette proposition, il rappelle que c’est CAUVALDOR qui a la gestion des travaux et dès que la commune sera en mesure de donnerPage 2 sur 5

des informations concrètes une communication écrite sera faite aux habitants (papier dans les boites aux lettres).

Concernant la passerelle, après étude des devis par l’assemblée municipale, c’est la chaudronnerie JAMMES de SAINT-LAURENT LES TOURS qui est retenue.

4) MODIFICATION DES STATUTS DE LA FDEL ET DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale de la modification des statuts de la FDEL (Fédération Départementale d’Energie du Lot).

L’article 5 précise que le délégué au syndicat doit obligatoirement être un élu du conseil municipal, les communes de moins de 1000 habitants doivent présenter un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire demande à Patrick TOPPIN d’être délégué titulaire et à Bernard MAGNAC délégué suppléant, ils acceptent.

Le conseil municipal valide la modification des statuts de la FDEL.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Michel FOUILHAC est membre du bureau de la FDEL.

5) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALIFICATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

Monsieur le Maire porte connaissance à l’assemblée municipale du rapport annuel 2017 « assainissement » du SYDED du Lot.

Le rapport est adopté par le Conseil municipal

Le budget étant équilibré le conseil municipal ne souhaite pas augmenter le tarif de l’assainissement.

6) CONTRAT ASSURANCE INDEMNITES JOURNALIERES PERSONNEL COMMUNAL CNRACL

Pour les agents communaux cotisants à la CNRACL, les communes doivent, en cas d’arrêt de travail de l’agent, prendre en charge son salaire. Afin de ne pas se retrouver dans cette situation, qui peut avoir de lourdes conséquences financières pour la collectivité, il est conseillé que la commune prenne une assurance. Un devis a été demandé à GROUPAMA, Bernard MAGNAC propose de prendre contact avec la CNP qui est bien placée pour ce type d’assurance.

Le conseil municipal y est favorable

7) ADHESION AU SERVICE RGPD DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AGEDI

Monsieur le Maire rappelle que le règlement européen dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018 apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractèrePage 3 sur 5

personnel et rend obligatoire leur application, le non-respect de ces obligations entraine des sanctions lourdes.

Afin d’être en conformité, il propose l’adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD » proposé par le Syndicat Intercommunal AGEDI. Le conseil municipal donne son accord

8) AMENAGEMENT CHEMIN POUR TERRAIN AVEC CU A FROUGE

Le conseil municipal souhaite aménager le chemin qui passe devant la maison ASFAUX et qui rejoint la maison VIDAL ce qui permettrait de faire le tour et donnerait accès à des terrains constructibles.

3 arbres appartenant à la commune doivent être coupés.

Un devis d’un montant de 4 776 euros a été fait par l’entreprise TPJ pour un chemin en castine.

Le conseil municipal valide le devis.

Hervé JAMMES propose qu’au prochain budget on prévoit la somme nécessaire pour continuer le chemin afin de faire une boucle.

9) LOCATION SALLE INFORMATIQUE

Le logement communal situé cour de l’ancienne école est reloué depuis le 1er septembre. La locataire a demandé si la commune aurait un local à lui louer afin d’installer un petit atelier pour fabriquer des bijoux. La salle informatique est le seul local qui pourrait éventuellement être loué mais cette salle est encombrée, elle sert de remise aux associations, il faudrait la débarrasser.

Concernant le montant de la location, une somme entre 50 et 80 euros mensuel pourrait être demandée, en sachant que les mois d’été, la commune souhaiterait mettre une partie de cette salle à disposition gracieusement à un administré afin qu’il expose ses sculptures, aucun loyer ne lui serait demandé en remerciement des divers travaux que cet administré a fait bénévolement pour la commune.

Aucune décision n’est prise concernant la location, il faut étudier les conditions.

10) DECISION MODIFICATIVE SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de transférer la somme de 1 300 euros de la section d’investissement au fonctionnement :

Investissement :

- 1300 euros au 2315-100 (dépenses)

- 1300 euros au 021 (040) (recettes)

Fonctionnement :

- 1300 euros au 023 (042) (dépenses)

+ 1300 euros au 706129 (dépenses)

11) DECISION MODIFICATIVE SERVICE EAUPage 4 sur 5

Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de transférer la somme de 2 300 euros d’un chapitre à un autre :

Fonctionnement :

- 2300 euros au 61523 (dépenses)

+ 2300 euros au 701249 (dépenses)

12) QUESTIONS ET POINTS DIVERS

- Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’équipe municipale un courrier reçu des Bâtiments de France à propos d’une déclaration préalable de travaux qui a été déposé par une administrée, l’arrêté d’autorisation portait des prescriptions des Bâtiments de France qui n’ont pas été respectées.

Lors de sa visite à AUTOIRE, l’Architecte des Bâtiments de France a relevé le non- respect des prescriptions.

Il a adressé un courrier au Maire de la commune dans lequel il lui demande que l’administrée se mette en conformité avec la réglementation imposée à AUTOIRE.

- Un devis a été demandé à l’entreprise BATIMAN pour changer les menuiseries du studio communal (fenêtres + porte), le montant du devis s’élève à 2872.46 euros TTC. Il est nécessaire que les menuiseries soient changées pour l’hiver.

- Les travaux de peinture concernant les 5 paires de volets du logement communal cour de l’ancienne école ainsi que la porte d’entrée de la mairie ont été effectués cet été par l’association APIE.

Le montant des travaux s’élève à 1774.28 euros, il comprend l’achat de la peinture et la main d’œuvre.

- Une réunion sur le zonage dans le cadre du PLUi-h est programmée à la mairie, la date sera communiquée aux élus dès qu’elle sera définie, les membres du conseil municipal sont invités à y participer.

- Mi-août, une journée de forte affluence, les WC publics dans le bourg du village ont été bouchés. Le Maire a mis, dès le milieu de la matinée, tout en œuvre pour les déboucher. Malgré tous ses efforts il ne lui a pas été possible de les déboucher manuellement.

L’entreprise Beynat-Roche a dû intervenir en début d’après-midi.

- Des administrés présents à la réunion ont des questions à poser :

► Concernant le projet d’aménagement coeur de village, une personne demande si les travaux auront une incidence sur l’organisation des manifestations communales. Les travaux devant avoir lieu hors de la saison estivale, cela ne devrait pas gêner les animations. Suite à l’aménagement du village, il n’y aura pas d’incidence pour les manifestations hormis quelques emplacements qui pourraient peut-être être décalés. ► Une administrée signale que des cyclistes descendent très vite le chemin qui passe devant chez Madame BOR, elle demande si la municipalité pourrait faire quelque chose afin que les vélos passent plus doucement.

Des élus émettent la solution de poser des panneaux, Hervé JAMMES propose de mettre une chicane. Il faut étudier ce qu’il est possible de faire.Page 5 sur 5

► Mme LUIS signale qu’à plusieurs reprises on lui a demandé s’il était possible que la mairie mette des bancs au parking de la Chapelle Saint-Roch. La municipalité n’y voit pas d’objection, elle propose de mettre des bancs et des tables.

Mme LUIS informe qu’elle a eu des compliments sur la commune qui était propre. A ce propos, Patrick TOPPIN demande si on pourrait avoir un container à verre plus « moderne » au hameau de Ségonzac.

► Une personne dans l’assistance demande pourquoi la commune a autorisé un troisième marchand de glaces. La commune a donné l’autorisation parce que les commerces d’AUTOIRE ne sont pas ouverts tous les jours pendant la saison estivale. ► Un administré pose la question de savoir s’il est possible de ne pas faire payer les parkings le jour de la brocante. Le maire rappelle que ce jour-là il n’y a pas de contrôles sur les parkings.

A ce propos, il signale que le jour du vide-grenier un sac poubelle a été posé sur les horodateurs. Il rappelle que ce genre d’acte est strictement interdit.

- Patrick TOPPIN présente à l’équipe municipale le travail qu’il a effectué (articles + photos) pour la revue « En Attendant » qui a sollicité la mairie afin de mettre le village d’AUTOIRE à l’honneur lors de la sortie du magazine en octobre/novembre 2018 (magazine que l’on trouve dans les salles d’attente des professionnels de santé).

Vu le Maire, Alain NOUZIERES