Compte-Rendu - 3 mai 2018

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Compte-Rendu - 3 mai 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune d'Autoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2018

18 heures

Présents : Mrs Alain NOUZIERES, Hervé JAMMES, Jean-Louis LESTRADE, Bernard MAGNAC, Alain CORTEMBOS et Mmes Isabelle LOUDES, Brigitte DELPRAT, Fabienne BOYAVAL

Absents représentés : Mr Patrick TOPPIN par Brigitte DELPRAT

Absent excusé : Mme Cécile DUBRUILLE

Secrétaire de séance : Alain CORTEMBOS

1) COURRIER CAUVALDOR – MOTION POUR UN REEL PARTENARIAT AVEC LES SERVICES DE L’ETAT

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que suite à des difficultés administratives ou autres rencontrées par CAUVALDOR face aux services de l’Etat, la communauté de communes sollicite l’approbation d’une motion de soutien des communes membres de CAUVALDOR.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2) CONVENTION ADS ENTRE CAUVALDOR ET LA COMMUNE D’AUTOIRE

Suite à l’approbation de la carte communale de la commune d’AUTOIRE et considérant que la communauté de communes CAUVALDOR est compétente de droit depuis le 1er janvier 2017 en matière d’urbanisme, il doit être établi une convention entre CAUVALDOR et la commune d’AUTOIRE pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention

3) TARIF POUR LA POSE ET LE BRANCHEMENT DE 3 COMPTEURS D’EAU A DES PARTICULIERS

Le maire explique à l’assemblée municipale qu’il faut étudier le tarif concernant la pose des compteurs d’eau, ce tarif doit comprendre le compteur, le robinet d’arrêt et la main-d’œuvre. Après étude, il convient d’appliquer un prix de 100 euros.

Accord à l’unanimité2

4) DEMANDE DE SUBVENTION PAR LES AMIS DE L’ECOLE DE SAINT- CERE POUR UNE SORTIE SCOLAIRE

Monsieur le maire fait part à l’assemblée municipale d’une demande de subvention de 30 € par l’association « Les Amis de l’Ecole » (association des parents d’élèves de l’école primaire de SAINT-CERE) pour une sortie scolaire de 2 jours au Lioran, un élève de la commune est concerné.

Le conseil municipal donne son accord.

5) QUESTIONS DIVERSES

Le maire explique qu’il y a un problème sur les vannes au château d’eau, il faut supprimer les 2 vannes du haut et changer les 2 vannes du bas ainsi que la tuyauterie qui va aux 2 réservoirs. Pour effectuer ces modifications il faut vider le château d’eau ce qui implique de couper l’eau pendant une journée. Il serait intéressant d’en profiter pour nettoyer les réservoirs. Dès que la date sera fixée (il faut le faire un lundi), la population sera avertie.

Lors d’un déplacement de la bétonnière de la commune par Monsieur Dominique CASSAN prestataire de services, tracté par son véhicule personnel, celle-ci s’est décrochée et a heurté un fourgon appartenant aux serres LACAZE. Monsieur CASSAN demande à ce que les frais de réparations du fourgon soient pris en charge par la commune. La commune n’ayant pas de véhicule, il n’est pas possible de faire marcher une assurance.

Le conseil municipal estime que c’est au prestataire de services de faire intervenir son assurance.

Lorsque du matériel appartenant à la commune doit être réparer, le conseil municipal souhaite qu’il y ait au préalable un devis de fait.

Alain CORTEMBOS demande si l’on a reçu le devis concernant la passerelle, on est toujours en attente du devis.

Concernant l’aménagement du talus du parking du bas, Alain CORTEMBOS est toujours en attente du devis de l’entreprise MAZOT.

Le maire rappelle que les changements de menuiseries ou tout autres travaux sont obligatoirement soumis à une demande et AUTOIRE étant un village classé l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est obligatoire, le Maire n’est pas décisionnaire. En cas de non-respect des prescriptions des Bâtiments de France, le village peut perdre le label « Plus beaux village de France ».

L’ensemble du conseil municipal estime qu’il est important que les administrés respectent cette démarche.

Les logements situés autour de l’Eglise étant occupés cela entraîne une multiplicité de véhicules, ce qui pose un problème pour le stationnement.

Il est souhaitable d’envisager d’interdire le stationnement sur la Place de l’Eglise tout en laissant 3 emplacements qui seraient réservés (2 pour les logements communaux et un pour Madame Paulette ANDRE), les autres riverains devront stationner leurs véhicules sur la place du village aux emplacements réservés aux habitants.3

Le câble qui longeait le mur de la salle des fêtes a été enlevé par l’entreprise ROQUES.

Afin de protéger le flotteur de la fontaine, une grille fabriquée par la SARL VIGIER à SAINT-LAURENT LES TOURS a été posée.

Le moteur de la fontaine doit être changé.

Les boutons poussoirs, imposé par l’agence ADOUR GARONNE, ont été installés à tous les points d’eau.

Le projet « Cœur de village » a été présenté à l’Architecte des Bâtiments de France, ce dernier a émit des remarques, il souhaite quelquechose de « plus simple », les matériaux et les plans proposés vont être revus, le CAUE va être consulté.

Le conseil municipal, non plus, n’est pas d’accord avec le projet proposé et souhaite s’en tenir à ce qui avait été prévu auparavant, c'est-à-dire à l’étude faite avec le CAUE et Monsieur ANNET.

CAUVALDOR met en place un groupe de travail relatif à l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial, les élus intéressés par cette démarche doivent en faire part au pôle de SAINT-CERE.

Vu, le Maire Alain NOUZIERES