Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2026 07 23 298.26 DBTP raccordement electrique
Acte Administratif - AR 2026 08 28 339.26 DBTP raccordement electrique
Acte Administratif - AR 2026 08 27 340.26 DBTP 89 grande rue de la coup
Acte Administratif - AR 2026 10 15 389.26 DBTP chemin du Pre Neuf racco
Acte Administratif - AR 2026 07 31 307.26 DBTP 930 chemin de Verneuil r
Acte Administratif - AR 2026 09 14 352.26 DBTP 40 rue de la Boucle racc
Acte Administratif - AR 2026 09 14 353.26 DBTP 586 rue Marius Lacrouze
Acte Administratif - AR 2025 07 10 241.25 DBTP 160 chemin des bruyeres
Acte Administratif - AR 2026 07 31 305.26 DBTP rue de la Boucle renouve
Acte Administratif - AR 2025 09 19 296.25 DBTP 160 chemin des bruyeres
Acte Administratif - AR 2026 10 05 380.26 DBTP 11 rue de la Source raccordement electrique
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 10 05 380.26 DBTP 11 rue de la Source raccordement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 380/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet: raccordement électrique avec mise en place d'une nacelle sur chaussée - 1 1 rue de la Source - DBTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L. I 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7,
VU !'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 2 octobre 2026, de l'entreprise DBTP, sise à Epervans, il importe de réglementer la
circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise DBTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de: raccordement électrique avec mise en place d'une nacelle sur chaussée ;
1 1 rue de la Source ;
le 16 octobre 2026,
Article 2 : la circulation sera alternée par des feux tricolores. Les automobilistes seront invités à réduire leur vitesse à 30 km/heure.
Article 3 : le stationnement de cous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du
chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière,
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article S : !a signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Les enrobés seront refaits à l'identique,
Article 6 : le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le directeur général des services de mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'e~$_s:ution du présent arrêté.
'-'-,11>-RNJ\)'-(
"" "" <"' o: ,,, 1,,:
::J b - 0
2
/ 6 OCT 2026
/
'
!)~_!,!._Î_$ ,;,J __rotes__ de.recovrs ; le pniser,t arrêt/, peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Majre de la commune de Charnay-Lès-Micon dans le délai de deux n1ois à. compter de sa
notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut d
1/ I