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Arrêté - 128ACT PAINHAS Alternat rue Ph Lebon du 21 06 au 22 09 4jrs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 128ACT PAINHAS Alternat rue Ph Lebon du 21 06 au 22 09 4jrs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2023-128ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE PHILIPPE LEBON
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/06/2023 au 22/09/2023 RUE PHILIPPE LEBON
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/06/2023 et jusqu'au 22/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 6 Rue Philippe Lebon :
• La circulation est alternée par B15+C18;
• Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ; • La durée réelle des travaux est de 4 jours au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PAINHAS PAE Energie.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 14/06/2023
Franck R
Le M •
DIFFUSION:
• PAINHAS PAE Energie
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercm; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.