Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 253ACT PAINHAS Rue Bazeriere alternat 20 09 au 21
Arrêté - 122PV PAINHAS Rue Bazeriere Tvx ENEDIS 20 09 au 21
Arrêté - 122PV PAINHAS Rue Bazeriere Tvx ENEDIS 20 09 au 21
Arrêté - 128ACT PAINHAS Alternat rue Ph Lebon du 21 06 au 2
Arrêté - 128ACT PAINHAS Alternat rue Ph Lebon du 21 06 au 2
Arrêté - 029ACT PAINHAS La Boule du Bois 542 alternat
Arrêté - 329ACT ENERGY D Rue Bazeriere
Arrêté - 091ACT PAINHAS Rue des Jardins
Arrêté - 195ACT SOGETREL rue de la Bazeriere
Arrêté - 035ACT PAINHAS Rue des Chaufourniers
Arrêté - 253ACT PAINHAS Rue Bazeriere alternat 20 09 au 21 10
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 253ACT PAINHAS Rue Bazeriere alternat 20 09 au 21 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-253ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA BAZERIERE
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu ARRETE N° AG 2020-117
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/09/2022 au 21/10/2022 - 87, rue de la Bazerière
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/09/2022 et jusqu'au 21/10/2022, la circulation est alternée par K10 87, RUE DE LA BAZERIERE (Aizenay). Les travaux sont planifiés pour la journée du 22 septembre 2022
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Groupe PAINHAS PAEnergie.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18/08/2022
Pour le Maire empêché
Serge ADELEE
Adjoint de la commune d'Aizenay
DIFFUSION:
• Groupe PAINHASPAEnergie
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.