Compte-Rendu - cc 20211130 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - cc 20211130 compte rendu

Compte-Rendu - cc 20211130 compte rendu

Compte-Rendu - cc 20211130 compte rendu

unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 2021113

unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 2021113

Compte-Rendu - cc 20201125 cr presse et affichage

Compte-Rendu - cc 20201125 cr presse et affichage

Compte-Rendu - cc 20210322 compte rendu

Compte-Rendu - cc 20210914 compte rendu

Compte-Rendu - cc 20220207 compte rendu

Compte-Rendu - cc 20211130 compte rendu Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cc 20211130 compte rendu)Thèmes du document : Budget, Famille, Éducation, 1

COMPTE RENDU

Conseil communautaire

Mardi 30 novembre 2021 à 18H

Salle « La Palestel », 6 rue des quatre chemins

à Dun le Palestel

Ordre du jour

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 19/10/2021

Il est adopté sans observations.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Le président informe l’assemblée des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière réunion du conseil communautaire.

AFFAIRES GENERALES

• Adoption du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C2TRE) - DEL CC 1 - Le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (C2RTE), entre la Communauté de communes du Pays dunois et l’Etat, est conclu pour 6 années (2021-2026) et permet de territorialiser la relance et de prioriser les investissements. La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires et sont traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation.

Le protocole d’engagement du C2RTE adopté le 30 juin 2021 fixait le diagnostic et les enjeux du territoire, les orientations stratégiques, la liste des actions identifiées comprenant celles pouvant entrer dans un programme de relance avant signature du C2RTE. Après échanges avec les élus du territoire, les projets de la communauté de communes et des communes ont été recensés. Leur suivi a été mis à jour dans le cadre de la préparation du contrat définitif. Plusieurs ont été rajoutés, ce qui porte à 85 le nombre de projets sur l’ensemble du territoire. A la demande des services de l’Etat, 5 projets prêts à démarrer sont décrits dans les fiches action et annexés au contrat. Présenté à la conférence des Maires le 12 octobre dernier, le conseil communautaire valide le C2RTE qui comprend les axes et les objectifs stratégiques et opérationnels, le plan d’action, les modalités de suivi et de gouvernance. Il est complété des 5 fiches projets parmi les plus matures.

• Décision de transfert des biens immobiliers à la Communauté de communes du Pays dunois après dissolution de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse - DEL CC 2 - Suite à la dissolution de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse et après demande d’avis auprès du notaire et du service des impôts sur la procédure à mettre en place et les frais à engager, les biens immobiliers sont transférés à la communauté de communes, selon deux procédures : un acte notarié pour les parcelles de la ZA de Chabannes et un transfert direct par le service des impôts pour les autres biens. Le président est autorisé à signer l’acte notarié à l’étude DELILLE, de DUN LE PALESTEL selon les modalités validées par le conseil communautaire.2

• Plateforme de rénovation énergétique : adoption de la convention de partenariat - DEL CC 3 - Le 22 mars 2021, le conseil communautaire avait validé un accord de principe au partenariat de la Plateforme de rénovation énergétique (PTRE) « RENOV 23 », portée par le SDEC. Les missions de la PTRE portent sur la sensibilisation, la communication, l’animation en faveur des ménages, du petit tertiaire privé, des professionnels de la rénovation et des acteurs publics locaux. Les actes développés par la PTRE sont l’information de premier niveau, le conseil personnalisé, l’accompagnement pour la réalisation des travaux de rénovation globale et l’information de premier niveau du petit tertiaire privé. Les barèmes sont fixés par le SDEC avec un objectif de nombre d’actes. Afin de permettre au SDEC de déposer la candidature creusoise en vue du déploiement de la plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE), à compter du 1er janvier 2022 pour une année, la convention de partenariat entre le SDEC et les 9 EPCI du département est validée. Le terme est fixé au 1er juin 2023 pour l’établissement du bilan financier.

Le projet de convention validé porte sur la stratégie et les objectifs fixés, la gouvernance, les engagements relatifs aux moyens humains, l’équité financière et la mise à disposition des outils, méthodes et moyens déployés. La participation de la communauté de communes est fixée à 2.838 €.

DOMAINE STATUTAIRE :

• EVOLIS 23 : Adhésion de la commune de PIONNAT et modification des statuts - DEL CC 4- Suite à la décision du comité syndical le 12/10/2021, l’adhésion de la commune de PIONNAT à EVOLIS 23 ainsi qu’une mise à jour de ses statuts est approuvé.

FINANCES PUBLIQUES

• Décisions budgétaires modificatives 2021 – PAS DE DEL -

L’intégration des biens à l’état de l’actif au 01/01/2021 n’étant pas mis à jour dans l’attente de précisions à venir du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL), la mise en service des biens est reportée au 01/01/2022, aucune écriture d’amortissement n’est à régulariser sur l’exercice 2021. Il n’est donc pas nécessaire approuver une décision modificative.

• Fixation cadences d’amortissement : Décision modificative - DEL CC 6 - Lors de la reconstruction de la CCPD, le conseil communautaire a validé le 24/06/2020 les cadences d’amortissement dans la continuité des décisions prises par la CC MVOC. Celles-ci n’ont pas été appliquées car les dépenses d’immobilisations postérieures à 2020 n’ont pas été intégrées à l’état de l’actif (en cours) et le coût budgétaire à supporter serait trop important pour le budget. Ces cadences d’amortissement qui ne sont pas adaptées à la situation de la CCPD sont modifiées, certaines sont supprimées et d’autres ajoutées en se limitant aux obligations de l’instruction budgétaire et comptable.

• Suppression du budget annexe « Petite enfance » - DEL CC 7 -

La Préfecture, dans le cadre du versement du FCTVA, a émis des observations sur le budget annexe «Petite enfance» et le budget rattaché «Sites culturels et touristiques» et demande d’organiser le regroupement de toutes les dépenses relatives à l’activité du budget, c'est-à-dire le transfert des emprunts, subventions et ensemble de l’actif, en rappelant que la création d’un budget annexe n’est pas obligatoire mais constitue une aide pour le suivi des opérations et des obligations fiscales. Le budget «Petite enfance» retraçant seulement les dépenses et les recettes de fonctionnement, il était proposé de le supprimer à compter du 1er janvier 2022.

Cependant, dans un contexte incertain de la gestion des compétences déléguées du secteur « enfance- jeunesse », la suppression du budget annexe « enfance jeunesse » est reportée d’une année. Il est donc décidé de maintenir l’actif au budget principal pour l’exercice 2022.

Concernant le budget rattaché « sites culturels et touristiques », l’état de l’actif n’étant pas à jour depuis la défusion, les immobilisations seront gérées dans le budget général pour l’exercice 2022.

• Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif 2022 - DEL CC 8 - L’exécutif est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 (sans les reports, ni décisions modificatives), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du prochain budget. Les crédits seront ensuite inscrits au budget 2022 lors de son adoption.3

• Participation financière aux dépenses de transport des élèves des écoles à la piscine - DEL CC 9 Il est décidé de participer aux frais de transport supportés par les communes afin de permettre la fréquentation de la piscine des élèves des écoles du territoire. La dépense est évaluée à 15.000 euros pour l’année scolaire 2021/2022.

• Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation de l’épreuve cycliste Paris-Nice - DEL CC 10 -

La demande de subvention exceptionnelle présentée par la commune de DUN LE PALESTEL en vue de l’organisation de l’épreuve cycliste Paris-Nice, le 08 mars 2021, est accordée pour un montant de 5.000 €.

• Demande de subvention exceptionnelle pour sorties scolaires - DEL CC 11 - A la suite de la demande de subvention exceptionnelle de l’école primaire de SAINT SEBASTIEN qui souhaite organiser un séjour pédagogique pour 30 élèves, le conseil communautaire valide une participation de principe d’aide et les conditions d’obtention pour l’ensemble des demandes, soit une aide de 10 € par jour et par élève domicilié ou non sur le territoire, des écoles maternelle et primaire ainsi que le collège.

COMMANDE PUBLIQUE

• Réhabilitation du Centre de Loisirs : Validation phase PROJET et dossier de consultation des entreprises - DEL CC 12 -

Suite à la réunion du 19/10/2021, le groupement d’architectes AAA GALLERAND a remis le projet et le dossier de consultation des entreprises, ainsi que le permis de construire. Le dossier de consultation des entreprises est approuvé ainsi que les critères de sélection. Le marché de travaux sera publié début janvier 2022. Les travaux se dérouleront courant 2022, pour une durée de six mois minimum. Un diagnostic accessibilité est réalisé pour la partie du CLSH non concerné par les travaux.

• Aménagement La Ligne Verte : Validation phase PROJET et dossier de consultation des entreprises - DEL CC 13 -

Suite à la réunion du 19/10/2021, le groupement d’architectes Hervé DAVID a remis le projet et le dossier de consultation des entreprises pour validation du conseil communautaire. Le dossier de consultation des entreprises est approuvé ainsi que les critères de sélection. Le marché de travaux sera publié début janvier 2022. Les travaux devraient se dérouler courant 2022 sur une période de six mois minimum.

RESSOURCES HUMAINES

• Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d’agent d’accueil à la micro-crèche – DEL CC 14 -

Deux emplois d’assistant d’accueil ont déjà bénéficié d’une augmentation de la durée hebdomadaire de travail. La même décision est prise concernant le 3ème emploi qui devient vacant depuis le 01/11/2021 à la suite du règlement du dossier d’un agent ayant épuisé ses droits statutaires de congés maladie.

• Décisions sur recrutement du personnel pour remplacement, accroissement temporaire d’activité et accroissement saisonnier d’activité 2022 - DEL CC 15 -

Cette délibération annuelle permet de procéder au recrutement des agents contractuels de l’ensemble des services, pour l’année 2022.

AFFAIRES DIVERSES

Elles sont consacrées aux informations portant sur l’étude départementale de préfiguration SCOT, au lancement de l’étude PLUI et au projet de plateforme de déchets inertes du BTP.

Le Président,

Laurent DAULNY