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Compte-Rendu - CR 5 JUILLET 2020
Compte-Rendu - cr 23 5 2020
Compte-Rendu - cr du 5 juillet 2020
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 5 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
5 JUILLET
2020
«ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
»
L’an
deux
mil
vingt,
le cinq-juillet,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
30 juin
2020,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
HANNECART,
doyen
de
l’assemblée,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie.
Étaient
présents:
M.
HANNECART
Michel,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M. GODIN
Jean-Luc,
Mme
DELVALLEE
Séverine,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
BAUDRY
Marie-
Fernande,
M.
LEGRAND
Pascal,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
ROLAND
Paul-
Henri,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
M.
SQUELART
Christophe,
Mme
BAYART
Nathalie,
M. MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
LALLEMAND
Serge,
Mme
JOSSERAND
Delphine,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
-INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
HANNECART
Michel,
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
qui
a déclaré
les membres
du
conseil
municipal
cités
ci-
dessus
installés
dans
leurs
fonctions
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DELVALLEE
Séverine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-ELECTION
DU
MAIRE
Vu
l’article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« la séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l’élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
»,
Vu
les
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
C.G.C.T.
qui
prévoient
que
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’à
l’issue
du
second
tour
des
élections
Municipales
du
28 juin
2020
il convient
de
procéder
à l’élection
du Maire,
Monsieur
HANNECART
Michel
et Monsieur
MARIE
Serge
se
sont
portés
pour
chacun,
candidat
à
l'élection
du
Maire Chaque
Conseiller
Municipal
à l’appel
de
son
nom,
a déposé
l’enveloppe
contenant
sont
bulletin
de
vote
dans
l’urne
prévue
à cet effet.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne:
23
Nombre
de
suffrages
nuls :
00
Nombre
de
suffrages
blancs
:
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Majorité
Absolue :
12
Suffrages
obtenus
:
M.
Michel
HANNECART
16
M.
Serge
MARIE
07
Monsieur
Michel
HANNECART
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
-DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2122-1
et L
2122-2,
La
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
soit
6 adjoints
au
Maire
au
maximum.
Il
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait
à ce jour
de
5
adjoints. Le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le nombre
d’adjoints à
élire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
au
scrutin
ordinaire,
à
16
voix
pour
et 7
abstentions. FIXE
à 6 le nombre
des
adjoints à
élire.
-ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
la délibération
n°2020/016
en date
du
5 juillet 2020
fixant
à 6 le nombre
d’Adjoints
au Maire
de
la Commune
de
Berlaimont,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de liste à la majorité
absolue
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal,
chaque
liste devant
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Le
Conseil
Municipal
a accordé
5 minutes
pour
le dépôt
auprès
du
Maire
des
listes
de
candidats,
à
l'issue
de
ce
délai,
le Maire
a constaté
qu’une
liste de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
maire
avait
été
déposée :
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine
M.
GODIN
Jean-Luc
Mme
DELVALLEE
Séverine
M.
GRIERE
Daniel
Mme
FOSTIER
Francine
M.
LEGRAND
Pascal
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne:
23
Nombre
de
suffrages
nuls
:
03
Nombre
de
suffrages
blancs
:
03
Nombre
de
suffrages
exprimés :
17
Majorité
Absolue
:
12
Suffrages
obtenus
:
Liste
de
Mme
Marie-Christine
DOCTOBRE
17
La liste menée
par Mme
Marie-Christine
DOCTOBRE
est élue
à la majorité
absolue.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
Maire,
Michel
HANNECART
a procédé
à la lecture
de
la charte
de
l’élu
local
reprise
à l’article
L1111-1-1
du
CGCT
Fait
le 7 juillet
2020
Le
Maire,
Michel
HANNECART