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Compte-Rendu - cr du 13 juillet 2020
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le treize juillet,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
en
date
du
8 juillet
2020,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire a
été
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Étaient
présents:
M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.GODIN
Jean-
Luc,
Mme
DELVALLEE
Séverine,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal,
Adjoints
; Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
SQUELART
Christophe,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
M.MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
Mme
JOSSERAND
Delphine,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Mme
GROULT
Mélanie
(procuration
donnée
à Mme
FOSTIER
Francine)
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DELVALLEE
Séverine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU 5
JUILLET
2020
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
5 juillet
2020
a été
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
- FIXATION
DE
L’INDEMNITE
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L
2123-20
à L
2123-24-1,
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et qu’il
y a donc
lieu de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
Considérant
le procès-
verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
et la délibération
n°2020/016
du 5
juillet
fixant
à 6 le nombre
d’adjoints
Considérant
la
valeur
du
point
d’indice,
les
taux
maximums,
la valeur
indiciaire
soit
IB
1027
correspondant
à l’ IM
830,
sur
laquelle
est calculée
l’indemnité
brute
mensuelle
du
Maire
et des
adjoints
, le montant
de
l’enveloppe
globale
mensuelle
ainsi
calculée,
fixée
à 6
627.53
€ pouvant
être
répartie
entre
le Maire,
les
adjoints
et les
conseillers
dans
le respect
des
règles
de
plafonnement,
Considérant
le Maintien
de
la majoration
de
15 %
des
indemnités
du Maire
et des
Adjoints
pour
les
anciennes
communes
Chefs
Lieu
de
Canton,
applicable
sur
le montant
brut
mensuel
alloué
pour
le maire
et
les Adjoints, Après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour
et
7 abstentions
des
membres
présents,
DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et de
conseiller
municipaux
ayant
délégation,
comme
suit
:
NOM
FONCTION |
Taux
Montant
Montant
majoration |
Montant
brut
alloué
brut
par
après
application
de
élu(E)
15 %
du aan
la majoration
(€)
brut
de
l’indemnité
(€)
HANNECART |
Maire
51%
1 983.59
297.54
2281.13
Michel DOCTOBRE
|1*
19%
738.98
110.85
849.83
Marie-
ADJOINT
Christine GODIN
Jean-
|
2îme
19%
738.98
110.85
849.83
Luc
ADJOINT
DELVALLEE |
39%
15.5
%
602.86
90.43
693.29
Séverine
ADJOINT
GRIERE
ÊTRE
19%
738.98
110.85
849.83
FOSTIER
5e
15.5
%
602.86
90.43
693.29
Francine
ADJOINT
LEGRAND
ES
15.5
%
602.86
90.43
693.29
BAUDRY
Conseiller
7.20
%
280.04
280.04
Marie-
délégué
Fernande BOUCHEZ
Conseiller
8.70
%
338.38
338.38
Sébastien
délégué
TOTAL
6 627.53
€
(enveloppe)
Précise
que
les
indemnités
pour
les adjoints
et conseillers
ne
seront
versées
qu’à
compter
de
la date
à
laquelle
la délibération
devient
exécutoire
soit
le
13 juillet
2020
Et
pour
le Maire
à la date
du
procès-verbal
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT)
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il importe
de
déléguer
à l’exécutif local
certaines
compétences
prévues
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
à
16
voix
pour
et 7 abstentions,
après
en
avoir
délibéré,
CHARGE
le Maire,
par
délégation
et en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
d’exercer
les
compétences
suivantes
pour
la durée
du
mandat :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5° De
décider
de
la conclusion
et de la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; 6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
‘
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
; ‘16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par le conseil
municipal
précisés
comme
suit
: contentieux
repris
dans
la cadre
d’un
marché
public,
affaires
liant
la
commune
avec
une
entreprise,
dépôt
de
plainte
d’un
riverain,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
précisées
comme
suit
: immeubles
repris
dans
le domaine
public
ou
dans
le domaine
privé
de
la
commune,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
-FIXATION
DU
NOMBRE
D’ELUS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
ses
articles
L.
123-6
et KR.
123-7,
Considérant
qu'il
convient
d'élire les représentants
du
Conseil
Municipal
de la Commune
qui
siégeront
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Berlaimont,
Considérant
que le nombre
de membres
nommés
ne peut
être inférieur à 4
Considérant
que
le nombre
de
membres
élus
ne
peut
être
inférieur
au
nombre
de
membres
nommés
Le
Maire
propose
au
conseil
d’en
élire
4
Après
en
avoir
délibéré
et voté
au
scrutin
ordinaire
à
16
voix
pour
et 7 voix
contre
FIXE
à 4 le nombre
de membres
issus
du
conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Berlaimont.
-ELECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
la délibération
du
13 juillet
2020
portant
fixation
du
nombre
d’élus
siègeant
au
conseil
d’administration
du
CCAS
Vu
les 2 listes présentées
de
conseillers
municipaux
candidats
à l'élection
des
membres
"désignés"
qui
siègeront
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal, Après
en
avoir
délibéré
et voté
au
scrutin
secret
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
soit Le résultat
de scrutin
au premier
tour
suivant:
Présents:
22
Votants:
23
Nul:
O
Suffrages
exprimés:
23
Liste
de
Madame
DOCTOBRE
Marie-Christine:
16
voix
Liste
de
Monsieur
MARIE
Serge.
: 7 voix
L'Assemblée
a ainsi
désigné
pour
faire
partie
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Berlaimont :
-Mme
DOCTOBRE
Marie-
Christine
- Mme
DELVALLEE
Séverinne
-Mme
BAUDRY
Marie
Fernande
-M.
MARIE
Serge
-ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
Vu
l’article
L.1411-5
du
CGCT,
Ainsi
conformément à
l’article
L.1411-5
du
CGCT
la commission
d’appel
d’offres
comprend
3
membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants.
Vu
les
listes
des
candidatures
présentées
pour
l'élection
des
Membres
Titulaires
et Suppléants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
au
premier
tour
de
scrutin
(
23
votants
-23
suffrages
exprimés)
à la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
DESIGNE,
pour
faire partie
de la Commission
d'Appel
d'Offres
de la Commune
de Berlaimont:
- En
qualité
de
membres
titulaires:
Liste
de
Monsieur
GRIERE
: 16
VOIX
Liste
Monsieur
MARIE
Serge
: 7 VOIX
L'Assemblée
a ainsi
désigné
pour
faire
partie
de
la commission
d’appel
d’offres
de
la Commune
de
Berlaimont
en tant
que
membres
titulaires
*
M.
GRIERE
Daniel
*
M.
CARPENTIER
Bernard
* M.
MARIE
Serge - En
qualité
de
membres
suppléants:
Liste
de
Monsieur
LEGRAND
Pascal
: 16
voix
Liste
de
Monsieur
SCULFORT
Christophe
:7 voix
L'Assemblée
a ainsi
désigné
pour
faire
partie
de
la commission
d’appel
d’offres
de
la Commune
de
Berlaimont
en
tant
que
membres
suppléants
* M.LEGRAND
Pascal
* M.BOUCHEZ
Sébastien
* M.
SCULFORT
Christophe
- DESIGNATION
DES
ELUS
SIEGEANT
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
En
application
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
Dans
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de l’assemblée
communale,
EMET
à
l’unanimité
un
avis
favorable
à la mise
en
place
des
commissions
avec
les
élus
désignés
pour
chacune
d’elle
qui
la compose
pendant
la durée
du mandat,
conformément
au tableau
repris
en annexe
de la
présente
délibération
-CONSTITUTION
DE
LA
LISTE
DES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
EN
VUE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
Maire
expos
au
Conseil,
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
une
commission
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Pour
la commune
de
Berlaimont
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants
doivent
composés
cette
commission.
Cette
commission
a pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
le
1% janvier
2017,
elle est chargée
de la révision
des valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et participe
à la
détermination
des nouveaux
paramètres
départementaux
d’évaluation.
Ajoute
qu’une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
soit
16
personnes
en
tant
que
titulaire
et
16
personnes
en
tant
que
suppléant
doit
être
proposé
par
le Conseil, Considérant
le
souhait
de
certains
membres
du
conseil
de
faire
partie
de
cette
commission,
il a été
décidé
à
l'unanimité
de
reporter
ce
point
à l’ordre
du jour.
-DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
ET
DE
SON
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
L’AVESNOIS
Vu
les
articles
L.
2121-33
et L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
candidatures
déposées
pour
la désignation
d’un
délégué
et de
son
suppléant
au
sein
du
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional,
de
l’avesnois,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
au
premier
tour
de
scrutin
(
23
votants-23
suffrages
exprimés)
- En
qualité
de
délégué
titulaire:
Candidats
présentés :
* Monsieur
BOUCHEZ
Sébastien
16
voix
Mme
JOSSERAND
Delphine
7 voix
DESIGNE,
pour
être
délégué
titulaire
du
parc
naturel
régional
de
l’ Avesnois
Monsieur
BOUCHEZ
Sébastien
:
- En
qualité
de
suppléant:
Candidats
présentés :
* Monsieur
SQUELART
Christophe
16 voix
Monsieur
SCULFORT
Christophe
7 voix
DESIGNE,
pour
être
délégué
suppléant
du
parc
naturel
régional
de
l’ Avesnois
Monsieur
SQUELART
Christophe -DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
AU
SEIN
DU
COLLEGE
ELECTORAL
DU
SYNDICAT
D’ELECTRICITE
DE
L’ARRONDISSEMENT
D’AVESNES
Vu
les
articles
L.2121-53
&
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté Préfectoral
complémentaire
à l’arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
dénommé
«
Syndicat
d’Electricité
d’ Avesnes» Vu
les
candidatures
déposées
pour
la désignation
d’un
délégué
au
sein
du
collège
électoral
du
Syndicat
d’'Electricité
de l” Arrondissement
d’ Avesnes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
au
premier
tour
de
scrutin
(
23
votants-23
suffrages
exprimés)
- En
qualité
de
délégué:
Candidats
présentés :
* Monsieur
CARPENTIER
Bernard
16
voix
Monsieur
SCULFORT
Christophe
7 voix
DESIGNE,
pour
être
délégué
au
sein
du
collège
électoral
du
Syndicat
d’Electricité
de
l’ Arrondissement
d’Avesnes
Monsieur
CARPENTIER
Bernard
-DESIGNATION
D’UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
(CORDEF)
Le
Maire
expose
au
conseil
avoir
reçu
en
date
du
2 juillet
2020
un
courrier
du
ministère
des
armées,
et plus
précisément
de l’officier général
de la zone
de défense
et de
sécurité-nord
en
charge
de la pérennisation
et du
développement
du
lien
Armées-Nation
ainsi
que
de
la promotion
de
l’esprit
de
défense,
nous
attirant
l'attention
sur
l’utilité
et l’intérêt
de
la désignation
d’un
correspondant
défense
(CORDEF)
au
sein
du
conseil
municipal.
Ce
correspondant
a pour
vocation
de
constituer
le point
de
contact
local
entre
les
forces
armées
et la Nation
au sein
de la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à 16
voix
pour
et 7 abstentions,
DESIGNE,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
GRIERE
Daniel,
comme
correspondant
défense,
qui
accepte
cette
nomination,
pendant
toute
la durée
du
Mandat.
Fait
le
15 juillet
2020
Le
Maire