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Déliberation - 20221017 03 ContratDJEMAH
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Dornes.
Lien du pdf (Déliberation - 20221017 03 ContratDJEMAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 10/10/2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N° 2022-06-03
Objet : Etablissement d’un
contrat de travail à Mr
DJEMAH Lucien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt et deux,
Le 17 octobre, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NAT Y,
M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. CAPET, Mme DUBOS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents excusés : Mr DE DIVONNE, Mme AUGENDRE (pouvoir à Mr BEAUCOUSIN), M. PAUL (pouvoir à Mr GAUTHIER), Mme HERBEMONT (pouvoir à Mr LAPREVOTTE).
Absents :
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée partant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la demande de l’agent de reprendre une activité après son départ en retraire,
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire :
- Décide d’établir un contrat au bénéfice de Monsieur Lucien DJEMAH aux conditions énoncées ci-après :
- Contrat contractuel,
- Durée hebdomadaire : 2,5 jours par semaine,
- Durée du contrat : 6 mois.
L’agent exercera les fonctions suivantes :
- Interventions de broyage, fauchage et curage des fossés.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget en ce sens au chapitre 012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 17 octobre 2022.
AR Prefecture
058-215801044-20221017-2022_06_03-DE
Reçu le 19/10/2022
Publié le 19/10/2022