Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 395
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2576
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 247
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 248
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2643
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2576
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 183
Arrêté - Préfecture - La Réunion - decsion 478 formationini
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 248
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 247
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 395
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 395)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Sociétal,
Liberté » Liberté + Egalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale
Le Directeur
DECISION n°395 du 5 mars 2018
DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE L’ETAT
EN MATIERE DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE
DANS LES DOMAINES DU SPORT ET DE L'ANIMATION
Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion,
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles D432-16 à D432-20 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L212-1, R212-1 et suivants, D212-1 et suivants et A212-1 et suivants ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés
régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et notamment son article 3 ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination de M. Jérôme FOURNIER, inspecteur principal de la jeunesse et
des sports, dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion à compter du
1* septembre 2016 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La
Réunion :
DECIDE
Article 1°
Dans le secteur sport et animation :
pour signer tous les actes se référant aux habilitations, à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes
qui en découlent, notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de
formation ;
pour signer tous les actes se référant aux équivalences des diplômes ;
pour signer tous les actes se référant à l’organisation des formations préparatoires, à l’organisation des jurys et à
leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins ;
DJSCS 14 allée des Saphirs — 97404 Saint Denis Cedex subdélégation de signature est donnée à :
°__ Yannick DECOMPOIS - directeur adjoint ;
+ Michel ROUTIER, responsable du pôle « formation, emploi et certification » ;
+ Bruno VIDAL - secrétaire général.
Article 2
Dans le secteur de la jeunesse, pour signer tous les actes se référant à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi
qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrance des diplômes du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
(BAFA) et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ,
subdélégation de signature est donnée à :
+ Vannick DECOMPOIS - directeur adjoint ;
+ __ Bruno VIDAL — secrétaire général ;
+ Sylvie TUMOINE, responsable du pôle « promotion de la jeunesse et de l’égalité des chances».
Article 3
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.
Article 4
Le Secrétaire général de la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution et
de la notification de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Denis le 5 mars 2018
Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale
| =
Le" FOURNI