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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 17 Modification statuts SIRTOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 17 Modification statuts SIRTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
SAiNT CYR- MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
février
2026
Convocation
: 04
février
2026
- Date
d’affichage
: 04
février
2026
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
onze
février
à dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
du
Conseil
municipal.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Commune
de
SAINT
POINT
M.
Pierre-Yves
QUELIN
Commune
de
SERRIERES
M.
Jean-Noël
BERNARD
Commune
de
TRAMAYES
M.
Michel
MAYA
Commune
de
TRAMBLY
M.
Bernard
PERRIN
Commune
de TRIVY
-
Commune
de
VEROSVRES
-
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
16
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre-
les-Ormes),
M.
Marcel
RENON
(Dompierre-les-Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
(Tramayes),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Thierry
IGONNET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
kr
£etdle-Trajtement
des
Ordures
Ménagères
de
la
de
|
Vallée
de
la
Grosne
DELIB
2026-17
vqrésre
t
qu
t.
99_DE-071-200071645-20260211-2026_17-DE Monsieur
le Président
rappelle
que
le
SIRTOM
est
un
Syndicat
Mixte
constitué
selon
les
dispositions
de
L.5711-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
compétences
exercées
par
le
Syndicat
sont
: la collecte,
le transport
et le traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
; le traitement
est
délégué
depuis
le 01/01/2017
au
SYTRAIVAL.
Actuellement,
la
représentation
au
Conseil
syndical
est
assurée
par
2
délégués
par
commune,
ce
qui
rend
parfois
difficile
l’atteinte
du
quorum.
Avant
la fin du
mandat
et afin
de préparer
le nouveau
Conseil
syndical,
une
réflexion
sur
le nombre
de
délégués
a été
proposée.
Le
Conseil
syndical
du
02
février
2026
a validé
la
modification
de
la
représentation
des
Communautés
de
communes
le composant
au
Conseil
en
fixant
le nombre
à
1 délégué
par
commune
ce
qui
ferait
57
titulaires
et
57
suppléants,
avec
un
quorum
à 30.
Cette
nouvelle
représentation
sera
mise
en
place
après
les
élections
municipales.
En
conséquence,
l’article
suivant
est modifié :
Article
2.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
SYNDICAL
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Conseil
syndical
qui
est
composé
de
délégués
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
chaque
Communauté
de
communes.
Chaque
communauté
de
communes
est représentée
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
communes
qui
le composent
et un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
communes
qui
le composent.
Pour
la mandature
2026
— 2032
ces
chiffres
sont
les suivants
:
Nb
decommunes
|
Nbtitulaires
Nb
suppléants
CC
Cluny
A1
41
41
CC
St Cyr
Mère
Boîtier
16
16
16
TOTAL
57
57
Quorum
30
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de :
>
APPROUVER
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
la Vallée
de
la Grosne
présentées
ci-dessus,
>
METTRE
EN
ŒUVRE
l’évolution
de
l’article
2
des
statuts
qu’à
la
suite
du
prochain
renouvellement
du
conseil
syndical,
>
AUTORISER
le
Président,
ou
son
représentant,
à accomplir
l'ensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/82/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
993 _DE-071-200071645-20260211-2026_17-DE
DELIB
2026-17