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Arrêté - Préfecture - Dordogne - cp Elections TPE
Document publié le Mardi 29 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - cp Elections TPE)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, PME, commerce et artisanat,
PREFETE DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 29 novembre 2016
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E
Salariés des très petites entreprises et employés à domicile vont prochainement voter pour désigner leurs représentants syndicaux
Organisée tous les 4 ans et permettant de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) occupant moins de 11 salariés et des employés à domicile, la 2ème édition de ce scrutin se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Le site election-tpe.travail.gouv.fr permet aux électeurs de s’assurer qu’ils sont bien inscrits sur la liste électorale, de consulter les candidatures et professions de foi des candidats à l’élection, et de voter, le vote pouvant également se faire par voie postale. Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote courant novembre. Ce vote est ouvert à ceux qui, quelle que soit leur nationalité, étaient salariés (en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage) d’une TPE ou employés à domicile à la date de 31 décembre 2015 et qui auront 16 ans révolus à la date d’ouverture du vote . Voter va permettre aux électeurs concernés de s’exprimer sur les organisations syndicales qui négocient les conditions de travail au niveau des conventions collectives, de participer à la désignation des salariés de TPE qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, et de participer à la désignation des conseillers prud’homaux qui tranchent les litiges individuels entre employeur et salarié.
Ce scrutin est particulièrement important car il assure enfin une représentation des salariés des très petites entreprises au sein des institutions sociales. En Dordogne les salariés auront le choix entre 13 syndicats.
Les modalités d’organisation et de déroulement du scrutin (par correspondance ou par voie électronique, donc sans déplacement) encouragent la participation des salariés. Les informations complètes sur le scrutin TPE et les modalités de vote sont accessibles sur les sites : https://election-tpe.travail.gouv.f
Contact Presse
Préfecture de la Dordogne - Service départemental de la communication interministérielle Aurélia PAILLOT 05.53.02.24.07 aurelia.paillot@dordogne.gouv.fr
@prefecture24 – @Prefet24