Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 23.1203 INTERDICTION UTILISATION STADE MENARD
Arrêté - AM 24.49 INTERDICTION UTILISATION STADE J. ROLLAND
Arrêté - AM 23.1166 INTERDICTION UTILISATION STADE J. ROLLA
Arrêté - AM 24.47 INTERDICTION UTILISATION STADE MENARD 18
Arrêté - AM 24.220 INTERDICTION UTILISATION STADE jEAN ROLL
Arrêté - AM 23.1051 CROSS UNSS STADE MENARD LE 15 NOVEMBRE
unknown - AM 24.1151 INTERDICTION UTLISATION STADE JEAN ROLL
Arrêté - AM 23.839 REGLEMENTATION UTILISATION ESPACE MULTI
Arrêté - AM 23.725 AUTORISATISAION DEBIT DE BOISSONS AFEMOR
Arrêté - AM 23.805 FESTIVAL MONDIAL RUGBY AMATEUR AUTORISAT
Arrêté - AM 23.1055 Interdiction Utilisation DES Stades du 3 AU 5 NOVEMBRE
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1055 Interdiction Utilisation DES Stades du 3 AU 5 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
PAPA Envoyé en préfecture le 03/11/2023
ï Reçu en préfecture le 03/11/2023
@ © © vie de EM Publié le 03/11/2023
ID : 004-210400701-20231 103-AM231055-AR
EXTRAIT
. DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
Service municipal jeunesse et sports VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 et L2212.2,
N°: 23. AO 56 CONSIDERANT que les intempéries ont rendu les stades
municipaux impraticables.
Objet : Interdiction d’utiliser le terrain de
football Jean Rolland Honneur et le stade de
rugby Christophe Ménard
ARRETE :
Article 1: En raison des dernières précipitations, la pelouse du stade Jean Rolland honneur
et du stade Christophe Ménard sont impraticables.
Article 2: En conséquence, la pratique du football est interdite du 03 au 05 novembre inclus
Article3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6, dans le
délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le
site Internet www.telerecours.fr.
Article5: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux clubs sportifs concernés et adressé en
copie au service des équipements sportifs pour afficher sur le site identifié.
Fait à Digne les Bains, le 3 novembre 2023
Pour le Maire de Digne-les-Bains,
na délégué,
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OS