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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14
juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Mermbres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M,
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernhard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoirà
M,
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M,
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M,
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p5-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 EM
QUESTION
Budaqet
Annexe
de
la
ZAE
du
Technoparc
-
décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°2023-087)
Lors
de
l'élaboration
du
BP
2023,
il avait
été
prévu
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
limitation
d'accès
sur
l'entrée
Ouest
du
Technoparc
évalué
sur
la
base
des
études
d'Avant-Projet.
Après
réception
des
offres
et
analyse
de
celles-ci,
et
au
regard
du
contexte
extrêmement
inflationniste
concernant
les
matériaux
de
construction,
il
s'avère
que
le
montant
des
travaux
est
supérieur
à
l'estimation
de
départ.
De
ce
fait,
il
convient
de
réajuster
les
crédits
nécessaires
pour
effectuer
les
travaux
indispensables
à
la
sécurisation
de
cette
Zone
d'Activités.
En
contrepartie
la
recette
des
ventes
de
terrains
est
également
revue
à
la
hausse
pour
être
au
plus
juste
des
recettes
réellement
attendues.
Dépenses
de
Fonctionnement :
605
Equipement
et
travaux
+100.000,
-€
Recettes
de
Fonctionnement
:
7015
Vente
de
terrains
aménagés
+ 100.000,
-€
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
-
ZAE
du
Technoparc
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
-
ZAE
du
Technoparc.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
16
juin
2023
La
Sacré
e
de
séance,
Le
Présid
Pasca
HMIDIGER
Jean-
FC
REICHT
+
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p5-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023