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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag dechetspav delib p23)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
miseenligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHIY
Dominique,
M
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIEEY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M,
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà
M.
GINDER
Philippe},
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
TÜURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p23-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 23
QUESTION
Déchets
:
Passation
d'une
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
d'un
point
d'apport
volontaire
enterré
(PAV)
rue
des
Acacias
à
Saint-Louis (DELIBERATION
n°2023-105)
Saint-Louis
Agglomération
a
en
charge
la
gestion
des
points
d'apport
volontaire
au
titre
de
sa
compétence
supplémentaire
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement. Saint-Louis
Agglomération
organise
ainsi,
par
le
biais
de
ces
PAV
situés
sur
la
voie
publique,
la
collecte
et
le
traitement
des
matériaux
recyclables
et
du
verre,
et
a
par
ailleurs
décidé
de
poursuivre
l'accompagnement
des
communes
qui
le souhaitent,
à
enterrer
un
certain
nombre
de
ces
PAV.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Commune
de
Saint-Louis
et
Saint-Louis
Agglomération
ont
décidé
d'aménager
un
PAV
enterré
rue
des
Acacias
à
Saint-Louis.
Pour
ce
faire,
la
convention
jointe
a
pour
objet
de
confier
à
la
Ville
de
Saint-Louis,
le
soin
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
afin
d'y
accueillir
des
conteneurs
enterrés.
Cette
convention
fixe
les
modalités
juridiques
et
financières
de
cette
maitrise
d'ouvrage
déléguée
et
précise
que
la
partie
des
travaux
de
terrassement
et
de
remblaiement
seront
réalisés
par
la Commune
de
Saint-Louis
; la
fourniture
et
la
pose
de
conteneurs
étant
assurée
par
Saint-Louis
Agglomération.
Il est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- d'approuver
la
convention
ci-annexée
;
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
la
signer
ladite
convention.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
je
16
juin
2023
La
Secrétair
éance,
Le
Présid
Pascale
SCHMIDI
=
Jean-Marc
DEICHTMANSE=
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p23-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023