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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 118 Environnement Renouvellement du Marche de collecte des dechets menagers et assimiles visee 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 118 Environnement Renouvellement du Marche de collecte des dechets menagers et assimiles visee 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 18 décembre 2025

Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h30, le

conseil communautaire de cette communauté de

communes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la

présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN).

Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur

Maurice CREPIN (COCQUEREL), Madame Danièle HOUDANT

(COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU),

Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE),

Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique

DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean

Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT

(GORENFLOS), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur

Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY

(MACHIEL), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur

Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Charles

BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),

Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur

Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN

(RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN

TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),

Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 65

DELIBERATION N° DE_2025_118

Environnement - Renouvellement du

Marché de collecte des déchets

ménagers et assimilés : lancement

d’une consultation des entreprises en

dialogue compétitif en vue de conclure

un marché global de performance

ayant pour objet la collecte des

ordures ménagères résiduelles et des

matériaux issus de la collecte sélective

Date de la convocation

11 décembre 2025

Date d’affichage

11 décembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 61

POUR : 61

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 03

NPPV : 1

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_118-DE

A G E D ISAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE- SUR-MAYE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) :

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Environnement - Renouvellement du Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés : lancement d’une consultation des entreprises en dialogue compétitif en vue de conclure un marché global de performance ayant pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des matériaux issus de la collecte sélective

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_118-DE

A G E D IVu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre,

Vu la délibération du 03 avril 2024 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 05 août 2024,

approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2124-6 et R.2161-24 à R.2163 du Code de la Commande Publique

relatifs à la procédure de dialogue compétitif,

Vu les articles L.2171-1, L.2171-3 et R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la Commande Publique relatifs au

marché global de performance,

Considérant la fin des marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et la

collecte sélective (corps creux et corps plats) en porte à porte au 30 avril 2026 reconductibles 2 fois 1 an.

Considérant que le marché global de performance permet à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif de passer d’un marché de prestations de service à un marché de relation de service entre la collectivité et le prestataire en instaurant des clauses afin de remplir des objectifs chiffrés ou mesurables de performance

Vu l’avis favorable de la commission environnement du 10 novembre 2025, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 novembre 2025,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 61 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :

- D’autoriser le Président à lancer la procédure de dialogue compétitif en vue d’un marché global de performance pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et la collecte sélective (corps creux et corps plats) en porte à porte,

- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, - D’autoriser le Président à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à réaliser tout acte utile en découlant.

Résultats des votes

Pour : 61

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Cat René représenté par Beron Maïté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Traulle Annie suppléée par Houdant Danièle

Level Hervé

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_118-DE

A G E D IBaillet Alain

Kraemer Eric

Pruvot Jean Paul

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Parment Philippe

Pierrin Philippe

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan Joanny

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_118-DE

A G E D IContre : 0

Abstentions : 3

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Pley Olivier

Gallet Gérard

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Mouton Eric

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 23/12/2025

Date de reception de l'AR: 23/12/2025

080-200070936-DE_2025_118-DE

A G E D I