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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 118 Environnement Renouvellement du Marche de collecte des dechets menagers et assimiles visee 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 14h30, le
conseil communautaire de cette communauté de
communes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la
présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST
MARTIN).
Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR
(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY
CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),
Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),
Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur
Maurice CREPIN (COCQUEREL), Madame Danièle HOUDANT
(COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),
Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU),
Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE),
Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique
DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES),
Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),
Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean
Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET
(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-
MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT
(GORENFLOS), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART),
Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur
Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Véronique
DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE
TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur
Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY
(MACHIEL), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),
Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),
Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),
Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),
Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur
Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Charles
BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER
(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO
(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),
Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur
Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST
(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),
Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN
(RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN
TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),
Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 65
DELIBERATION N° DE_2025_118
Environnement - Renouvellement du
Marché de collecte des déchets
ménagers et assimilés : lancement
d’une consultation des entreprises en
dialogue compétitif en vue de conclure
un marché global de performance
ayant pour objet la collecte des
ordures ménagères résiduelles et des
matériaux issus de la collecte sélective
Date de la convocation
11 décembre 2025
Date d’affichage
11 décembre 2025
VOTES
EXPRIMES : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 03
NPPV : 1
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_118-DE
A G E D ISAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Danièle HOUDANT (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE- SUR-MAYE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR- AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)
Objet de la Délibération : Environnement - Renouvellement du Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés : lancement d’une consultation des entreprises en dialogue compétitif en vue de conclure un marché global de performance ayant pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des matériaux issus de la collecte sélective
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_118-DE
A G E D IVu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre,
Vu la délibération du 03 avril 2024 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 05 août 2024,
approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2124-6 et R.2161-24 à R.2163 du Code de la Commande Publique
relatifs à la procédure de dialogue compétitif,
Vu les articles L.2171-1, L.2171-3 et R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la Commande Publique relatifs au
marché global de performance,
Considérant la fin des marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et la
collecte sélective (corps creux et corps plats) en porte à porte au 30 avril 2026 reconductibles 2 fois 1 an.
Considérant que le marché global de performance permet à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif de passer d’un marché de prestations de service à un marché de relation de service entre la collectivité et le prestataire en instaurant des clauses afin de remplir des objectifs chiffrés ou mesurables de performance
Vu l’avis favorable de la commission environnement du 10 novembre 2025, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 novembre 2025,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 61 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions et 1 ne prend pas part au vote, décide :
- D’autoriser le Président à lancer la procédure de dialogue compétitif en vue d’un marché global de performance pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et la collecte sélective (corps creux et corps plats) en porte à porte,
- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, - D’autoriser le Président à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à réaliser tout acte utile en découlant.
Résultats des votes
Pour : 61
Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno
Balesdent Bruno
Patte Claude
Bourgois Thibault
Dufour Grégory
Bordet Xavier
Gamard Marcel
Cat René représenté par Beron Maïté
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Traulle Annie suppléée par Houdant Danièle
Level Hervé
Bouchez Franck
Labry Jean Louis représenté par Patte Claude
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Wallet Daniel
Martin Jean Luc
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_118-DE
A G E D IBaillet Alain
Kraemer Eric
Pruvot Jean Paul
Leprince Etienne
Noël Frédéric
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Devismes Karine représentée par Delorme Véronique
Delcourt Pierre
Bourlo Pascal
Pecquet Jean Marie
Parment Philippe
Pierrin Philippe
Hertault Claude
Conty José
Forestier Maurice
Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice
Boucart Jean Charles
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Volant Marc
Fourdinier Marie Claire
Bourgois Frédéric
Bost Patrick
Thueux Jacky
Magnier Annita représentée par Lepaysan Joanny
Porquet Joël
Lepaysan Joanny
Renard Richard représenté par Hertault Claude
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne
Monin Yves représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Poupart Patricia
Soubry Patrick
Lecerf Dominique
Marcassin Daniel
Miannay Thierry
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_118-DE
A G E D IContre : 0
Abstentions : 3
Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard
Pley Olivier
Gallet Gérard
Ne prend/prennent pas part au vote : 1
Mouton Eric
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_118-DE
A G E D I