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unknown - 8 Reglement de collecte des dechets menagers et as
PLU - Annexes - Règlement de collecte des déchêts ménagers et assimilés
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Règlement de collecte des déchêts ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
Lyon
Saint
Exupéry
en
Dauphiné
Règlement
de
collecte
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
Approuvé
par
la
Communauté
de
Communes
Lyon
Saint-Exupéry
en
Dauphiné,
le
2
octobre
2018 Sommaire :
Article
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
iii
sense
resesiieseseneesee 4
1.1
»
Objet
du
présent
règlement... siennes
4
1.2
e
Fondements
juridiques
seine
4
1.3
e
Périmètre
du
service
et
usagers
concernes
issues
5
1.4
e
Catégories
de
déchets
concernés...
iii
5
Article
2
: DEFINITION
DES
DECHETS
CONCERNES
PAR
LES
SERVICES
DE
COLLECTE...
6
2.1
e
Définition
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
assimilées
6
2.2
e
Définition
des
recyclables
secs
des
ordures
ménagères
(RSOM)................................
7
2.3
e
Définition
des
cartons
des
commerçants...
ss
8
2.4
e
Définition
du
V@rre.............ennneneneninenininennnsenneeennenneeneeenendnnen
ions aiténe
seen
nues
8
2.5
e
Définition
des
déchets
encombrants
sise
8
2.6
e
Définition
des
déchets
végétaux...
sise
9
2,7
e
Définition
des
DEEE
xs
sscconrerenmeerenenenmenenenennenennenennniennnengeereenanrenenennnnennnnnunenenn
Rens
9
2.8
e
Définition
des
déchets
dangereux
des
ménages
ii
9
2.9
e
Définition
des
déchets
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
collecte
spécifique...
10
Article
3
: COLLECTES
DE
PROXIMITE
ET
EN
PORTE
A
PORTE...
11
3.1
e
Les
contenants
autorisés... sssseeeseeennneeeeneeereeeeeeneeereeeeees
11
3.2
e
Les
conditions
d'attribution...
usines
13
3.3
e
Les
modalités
de
stockage
des
bacs
roulants...
14
3.4
e
Emploi
des
bacs
roulants
et des
conteneurs
(semi)-enterrés
….....................................
15
3.5
e
Responsabilité
et
entretien...
siennes
16
3.6
e
Modalités
de
collecte
siennes
17
Article
4
: COLLECTES
EN
APPORTS
VOLONTAIRES
19
4.1
e
Les
conditions
de
collecte
du
verre
en
apport
volontaire
ss
19
4.2
e
Les
dispositions
relatives
aux
déchèteries
sise
19
Article
5
: LIEUX
DE
STOCKAGE...
idiiineeneeeeenereennne
19
5.1
e
Prescriptions
relatives
aux
sites
de
stockage
des
bacs
et au
cheminement
19
5.2
e
Prescriptions
générales
en
habitat
collectif...
ss
19
5.3
e
Les
locaux
de
stockage
pour
l'habitat
collectif...
20
5.4
e
Les
aires
de
stockages
permanentes...
ss
21
5.5
e
Cheminement
du
site
de
stockage
au
point
de
collecte...
22
5.6
e
Cheminement
du
point
de
présentation
des
bacs
à
la collecte...
22 Article
6
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
ACCES
PAR
LE
VEHICULE
DE
COLLECTE
22
6.1
e
Dispositions
communes
aux
voies
publiques
et privées
22
6.2
e
Dispositions
spécifiques
aux
voies
publiques...
23
6.3
e
Dispositions
spécifiques
aux
voies
privées
24
Article
7
: DROITS,
OBLIGATIONS
ET
INTERDICTIONS.....................................................................
26
7.1
e
Les
obligations
de
chacune
des
parties
ii
26
7.2
e
Les
interdictions... ieeeeeeeneeneeeeeeeeeeeeneeneenennes
27
Article
8
: TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
.…....................................................
29
8.1
e
PriINCiDe.sssssscssssnrrnrernnsrecermnnemannnsennninenntennsansnsnesennseenennennenneneenneeneeneannnnennsenee
ere anmenonnennnoennnenee
29
8.2,
à ASSUjGTÉIS:srcrermrmrmmeneermmnemrenanennnnemenennenan
saine ttaRRE a sert emenasbnnde in steanenan en eesenmnnn
nnnennnenenenee gen annennoes 30
8.3
e
EXCIUSIONS.sssssssrrmeeremennmmnennenmaneresemenunéananeninitemaneerenceneennenennnnennenennnsenns
30
Article
9
: REDEVANCES
SPECIALES..............................................................................
30
9.1
e
Nature
des
déchets
et conditions
de
collecte...
31
9.2
e
Obligation
de
la collectivité
issues
31
9.3
e
Calcul
de
la
redevance
spéciale...
cesse
32
9.4
e
Révision
des
tarifs
een
32
ANNEXE
1
: Règlement
intérieur
des
déchèteries
de
Charvieu-Chavagneux
et Villette
d'Anthon.
ANNEXE
2
: Listing
des
déchets
pour
la collecte
des
encombrants.
ANNEXE
3
: Délibération
à l’aide
à l'implantation
conteneurs
semi-enterrés
déchets
recyclables.
ANNEXE
4 :
Arrêté
préfectoral
sur
le
brulage
des
déchets.
ANNEXE 5
: Descriptif
des
D3E. Article
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
1.1
e
Obiet
du
présent
règlement
La
Communauté
de
Communes
Lyon
Saint
Exupéry
en
Dauphiné
(CC
LYSED)
exerce
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
le
compte
de
6
communes
membres.
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
et
l’organisation
technique
du
service
public
de
collecte
des
différents
déchets
produits
sur
le
territoire
de
la
CC
LYSED
et
s'adresse
à
l’ensemble
des
usagers
ménagers
et
non
ménagers
(activités
professionnelles,
administrations,
.…)
qui
utilisent
le
service
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets.
Le
règlement
a
pour
vocation
de
contribuer
:
=
À
améliorer
la
propreté
urbaine,
=
À
assurer
la
sécurité
et
le
respect
des
conditions
de
travail
du
personnel
en
charge
de
la
collecte,
=
À
sensibiliser
le
citoyen
à
la
nécessité
de
réduire
leur
production
et
de
valoriser
au
maximum
les
déchets,
=
À
informer
les
usagers
sur
les
différents
services
et
équipements
mis
à
leur
disposition,
=
À
rappeler
les
obligations
des
usagers.
1.2
e
Fondements
juridiques
Vu
l’article
R2224-26
du
CGCT
:
«
I.
Le
président
du
groupement
de
collectivités
territoriales
compétent
en
matière
de
collecte
des
déchets
fixe
par
arrêté
motivé,
après
avis
de
l'organe
délibérant
les
modalités
de
collecte
des
différentes
catégories
de
déchets.
Il.
L'arrêté
mentionné
au
1 précise
les
modalités
de
collecte
spécifiques
applicables
aux
déchets
volumineux
et,
le
cas
échéant,
aux
déchets
dont
la
gestion
est
faite
dans
le
cadre
d'une
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur.
Il précise
également
la
quantité
maximale
de
déchets
pouvant
être
prise
en
charge
chaque
semaine
par
le
service
public
de
gestion
des
déchets
auprès
d'un
producteur
qui
n'est
pas
un
ménage.
Vu
l’article
R2224-27
du
CGCT :
«
Le
président
du
groupement
de
collectivités
territoriales
compétent
en
matière
de
collecte
des
déchets
porte
à
la
connaissance
des
administrés
les
modalités
de
collecte
[...]
par
la
mise
à
disposition
d'un
guide
de
collecte
». 1.3
e
Périmètre
du
service
et
usagers
concernés
Les
6
communes
constituant
la
Communauté
de
Communes
LYSED
sont
les
suivantes :
° Anthon
* Janneyrias
+ Charvieu-Chavagneux
* Pont
de
Chéruy
° Chavanoz
+ Villette
d’Anthon
Les
dispositions
du
présent
règlement
ont
vocation
à
s'appliquer
à
toute
personne,
physique
ou
morale,
occupant
une
propriété
sur
le
périmètre
de
la
CC
LYSED
en
qualité
de
propriétaire,
locataire,
usufruitier
ou
mandataire,
à
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
ainsi
qu'à
toute
personne
itinérante
séjournant
sur
le territoire
des
communes
concernées. 1.4
e
Catégories
de
déchets
concernés
e
Les
déchets
ménagers
Les
différentes
collectes
concernant
les
déchets
ménagers
sont
les
suivantes
:
1
- Collecte
en
point
d'apport
volontaire
du
verre
d'emballage.
2
* Collecte
au
porte
à
porte
des
recyclables
secs
des
ordures
ménagères.
3
- Collecte
en
porte
à
porte
des
ordures
ménagères
résiduelles.
4
+ Apport
en
déchèteries
: pour
les
autres
déchets
ne
pouvant
être
pris
en
charge
par
les
collectes
ci-dessus
(Règlement
intérieur
des
déchèteries
en
annexe
du
présent
règlement,
sauf
cas
particulier,
cf.
«
définition
des
déchets
»).
5
+
Collecte
en
porte
à
porte
des
encombrants
pour
la
commune
de
Charvieu-
Chavagneux.
e
Les
déchets
non
ménagers
(ou
assimilés)
Les
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
sont
ceux
ne
provenant
pas
des
ménages,
mais
dont
les
caractéristiques
sont
assimilables
aux
déchets
ménagers
du
fait
de
leur
composition,
tels
que
:
=
Les
déchets
putrescibles
="
Les
déchets
d'emballages
souillés
ou
non,
"
Les
restes
de
repas
”
Les
balayures.…
Les
déchets
des
marchés
forains
sont
du
domaine
de
compétence
des
communes
accueillantes.
La
responsabilité
en
termes
de
collecte,
d'élimination
et
de
financement
leur
incombe. Elles
peuvent
toutefois,
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
transparence,
souscrire
à
une
convention
de
Redevance
Spéciale
pour
ces
déchets. ARTICLE
2 : DEFINITION
DES
DECHETS
CONCERNES
PAR
LES
SERVICES
DE
COLLECTE
2.1
e
Définition
ordures
ménagères
Résiduelles
et
Assimilées
Sont
compris
sous
la
dénomination
«
ordures
ménagères
résiduelles
et
assimilées
»
dans
le
cadre
du
présent
règlement :
Les
déchets
ordinaires
provenant
de
la
préparation
des
aliments
et
du
nettoiement
normal
des
habitations
et
bureaux,
débris
de
verre
ou
de
vaisselle,
cendres,
chiffons,
balayures
et
résidus
divers,
Les
déchets
non
recyclables
provenant
des
établissements
industriels,
commerciaux
et
artisanaux
assimilés
à
des
déchets
produits
par
des
ménages
déposés
dans
des
récipients
dans
les
mêmes
conditions
que
les
déchets
d'habitation,
Les
déchets
assimilés
de
même
nature
que
ceux
des
ménages,
éliminés
dans
les
mêmes
conditions
que
ceux
issus
des
ménages,
mais
produits
par
les
écoles,
centres
de
loisirs,
cantines,
maisons
de
retraites,
établissements
de
soins,
campings
et
tous
établissements
publics
agréés
par
la
Communauté
de
Communes
et
déposés
dans
des
conteneurs
à
déchets
dans
les
mêmes
conditions
que
les
ménages,
Les
produits
du
nettoiement
et
détritus
des
halles,
foires,
marchés,
lieux
de
fêtes
publiques, Le
vrac
tombé
accidentellement
autour
des
récipients
ou
suite
à
une
éventration
du
sac,
sans
préjudice
de
poursuites
éventuelles
que
la
CC
LYSED
pourrait
engager
à
l'encontre
des
usagers
négligents.
Cette
énumération
n'est
pas
limitative
et
des
matières
non
dénommées
pourront
être
assimilées
par
la
Communauté
de
Communes.
Ne
sont
pas
compris
dans
la
dénomination
«
ordures
ménagères
et
assimilées
»
pour
l'application
du
présent
règlement
:
Les
emballages
recyclables,
Le
verre,
Les
journaux,
magazines
et
papiers
de
bureaux,
Les
déblais,
gravats,
décombres
et
débris
provenant
des
travaux
publics
et
particuliers. Les
déchets
provenant
des
établissements
artisanaux,
industriels
et
commerciaux,
non
assimilables
aux
ordures
ménagères.
Les
déchets
provenant
de
soins
médicaux
et
vétérinaires
(déchets
contaminés,
anatomiques,
piquants,
tranchants
des
hôpitaux,
cliniques,
cabinets
médicaux, cabinets
vétérinaires,
maisons
de
retraite,
centres
médicaux
sociaux,
centres
de
soins,
etc...)
Les
déchets
carnés
issus
des
commerces
de
bouche
et
des
abattoirs.
Les
déchets
spéciaux
qui,
en
raison
de
leur
inflammabilité,
de
leur
toxicité,
de
leur
pouvoir
corrosif
ou
de
leur
caractère
explosif
ne
peuvent
pas
être
éliminés
par
les
mêmes
voies
que
les
ordures
ménagères
sans
créer
de
risques
pour
les
personnes
et
l'environnement.
Les
déchets
de
véhicules
hors
d'usages
et
leurs
composants,
y
compris
les
pneus.
Les
déchets
verts
et
branchages,
Les
encombrants
et
les
gros
cartons
qui,
par
leurs
dimensions
ou
leurs
poids
ne
pourraient
être
chargés
dans
les
véhicules
de
collecte.
Les
déchets
dangereux
des
ménages
(piles,
batteries,
tubes
fluorescents,
peintures,
solvants,
huiles
de
vidange, .….),
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques,
Les
extincteurs
et
les
bouteilles
de
gaz,
L’amiante,
la
fibre
d'amiante
et
le
fibrociment
sous
toutes
ces
formes.
2.2
e
Définition
des
Recvyclables
secs
des
Ordures
Ménagères
(RSOM) Sont
compris
sous
la
dénomination
«
RSOM»
dans
le
cadre
du
présent
règlement:
Les
emballages
en
plastique
issus
des
ménages,
uniquement
les
bouteilles
et
les
flacons
usagés
en
plastique,
Les
briques
alimentaires
(jus
de
fruits,
soupes,
briques
de
lait,...),
Les
emballages
en
carton
issus
des
ménages,
Les
emballages
en
métal
issus
des
ménages
en
d'acier
(type
boîte
de
conserve...)
ou
en
aluminium
(type
barquettes
alimentaires,
aérosols,
canette,.….),
Tous
les
papiers,
les
journaux,
les
magazines,
les
brochures,
revues
et
catalogues,
les
prospectus
publicitaires,
les
annuaires,
les
enveloppes
blanches.
Sont
acceptés
également
les
emballages
de
même
nature
que
ci-dessus
provenant
des
petits
artisans
et
commerçants.
Les
principaux
déchets
recyclables
sont
détaillés
dans
le
guide
de
tri
de
la
CC
LYSED,
disponible
dans
ces
locaux,
à
l'accueil
de
votre
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
: www.Lysed.fr
Pour
en
savoir
plus,
nous
vous
invitons
également
à
visiter
le
site
internet
de
l'éco-
organisme
dédié
sur:
www.citeo.com 2.3
e
Définition
des
cartons
des
commerçants
La
catégorie
«
cartons
»
correspond
aux
cartons
ondulés
bruns
ou
blanc
produits
par
les
activités
commerciales
et
artisanales.
Ne
sont
pas
compris
dans
la
dénomination
«
cartons»
pour
l'application
du
présent
marché :
“
Les
cartons
non
vidés,
souillés
et/ou
contenant
d'autres
matières,
“
Tous
les
autres
déchets.
2.4
e
Définition
du
verre
La
dénomination
Verre
comprend
l’ensemble
des
emballages,
de
type
bouteilles,
bocaux
et
pots
en
verre,
dépourvus
de
leurs
bouchons
et
couvercles.
Ne
sont
pas
considérés
comme
du
verre
:
=
La
faïence,
la
vaisselle,
les
pots
en
terre
: ces
types
de
déchets
doivent
être
déposés
en
déchèterie,
dans
la
benne
gravats,
»
Les
ampoules
économiques
et
les
néons,
qui
sont
des
déchets
dangereux,
font
l'objet
d’une
réglementation
spécifique.
Ils
sont
récupérés
par
les
distributeurs
ou
peuvent
également
être
apportés
en
déchèterie.
2.5
e
Définition
des
déchets
Encombrants
La
catégorie
«
déchets
encombrants
»
correspond
aux
matériaux
tels
que
définis
ci-dessous
produits
par
les
ménages:
=
Le
mobilier
usagé
: buffets,
chaises,
tables,
literies,
canapés,
fauteuils,
…
=
Le
petit
matériel
: vélos,
poussettes,
jouets,
sièges,
“
Les
autres
déchets
volumineux
de
toute
nature,
au
maximum
mesurant
deux
mètres
de
longueur
et
ne
pesant
pas
plus
de
70
kilogrammes
: ferraille,
planches
et
objets
en
bois,
tuyauterie,
éviers,
…
Ne
sont
pas
compris
dans
la
dénomination
d’objets
encombrants
pour
l'application
du
présent
règlement
:
"
Les
ordures
ménagères
;
=
Les
déchets
provenant
des
travaux
publics
et
des
particuliers
:
déblais,
gravats,
décombres,
plâtres
et tous
déchets
provenant
de
la
démolition
en
BTP,
=
Les
déchets
hors-gabarit,
mesurant
plus
de
2
mètres
et
pesant
plus
de
70
kilos,
=
Les
carcasses
et
pièces
de
véhicules,
pneus,
“
Les
déchets
verts
: tailles,
feuilles,
tontes..….,
=
Les
déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
de
toutes
dimensions,
=
Les
déchets
dangereux
des
ménages
(peinture,
huiles,
batteries...) 2.6
e
Définition
des
déchets
végétaux
Ce
sont
les
déchets
issus
principalement
des
tontes,
des
élagages
ou
des
tailles
de
haies
et
plus
généralement
tous
les
déchets
végétaux
issus
des
cours
et jardins
des
particuliers.
Ces
déchets
sont
uniquement
acceptés
dans
les
déchèteries
de
Charvieu-Chavagneux
et
de
Villette
d'Anthon
et
ne
doivent
pas
être
présentés
en
mélange
avec
un
autre
flux.
Il est
strictement
interdit
de
les
déposer
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles.
La
CC
LYSED
encourage
vivement
le
compostage
domestique
pour
traiter
ce
type
de
déchet,
en
permettant
à
ses
habitants
d'acquérir
des
composteurs
à
prix
aidés.
2.7
e
Définition
des
DEEE
Les
DEEE
(Déchets
d'Équipements
Électriques
et
Électroniques),
caractérisés
par
un
fonctionnement
avec
une
prise
électrique,
une
batterie
ou
des
piles,
tels
que
les
ordinateurs,
les
télévisions,
l'électroménager,
…,
peuvent
être
pris
en
charge
par
la
CC
LYSED
quand
il
n'y
a
pas
eu
d'achat
d'un
équipement
neuf
en
contrepartie.
Ces
déchets
sont
acceptés
sur
les
déchèteries
de
Charvieu-Chavagneux
et
de
Villette
d’Anthon
et
ne
doivent
pas
être
présentés
en
mélange
avec
d’autres
flux.
Pour
en
savoir
plus,
vous
pouvez
vous
rendre
sur
www.eco-systemes.fr
et l'annexe
5
du
présent
règlement.
Il
est
rappelé
que
lors
d’un
achat
de
matériel,
l’écotaxe
versée
au
marchand
sert
à
l'élimination
de
l’ancien
appareil.
Le
commerçant
est
donc
dans
l'obligation
de
le
reprendre.
2.8
e
Définition
des
Déchets
Dangereux
des
ménages
Les
Déchets
Dangereux
des
Ménages
sont
des
déchets
présentant
un
caractère
dangereux
ou
dommageable
pour
l’environnement
et
la
santé
du
fait
de
leur
caractère
nocif,
corrosif,
irritant
ou
explosif.
L'éco-organisme
EcoDDS
est
en
charge
de
leurs
collectes.
Il
est
strictement
interdit
de
les
déposer
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
et
ces
déchets
dangereux
doivent
être
obligatoirement
apportés
sur
les
déchèteries
de
Charvieu-Chavagneux
ou
de
Villette
d’Anthon.
Ce
sont
les
déchets
dangereux
issus
des
ménages
tels
que
les
acides,
les
comburants,
les
bases,
les
bombes
aérosols
non
vides,
les
peintures,
les
vernis,
les
teintures,
les
halogènes
et
néons,
les
ampoules,
les
mastics,
les
colles
et
résines,
les
produits
d'hygiène
non
corporels
(thermomètres,
.),
les
produits
phytosanitaires,
de
traitement
du
bois
et
des
métaux,
les
diluants,
les
détergents,
les
détachants
ou
solvants,
les
graisses,
les
huiles
minérales
(dites
huiles
de
vidange)
et
les
hydrocarbures.
Sont
également
compris
dans
les
Déchets
Dangereux
des
Ménages
les
piles,
les
accumulateurs
et
les
batteries
automobiles. Les
déchets
dangereux
des
professionnels
sont
acceptés
en
déchèterie,
sous
conditions
de
quantités
et
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
déjà
pris
en
charge
par
une
filière
professionnelle
dédiée.
La
filière
EcoDDS
est
réservée
uniquement
aux
particuliers.
2.9
e
Définition
des
déchets
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
collecte
spécifique
par
la
CC
LYSED
Les
déchets
cités
ci-après
ne
font
pas
l’objet
d’une
collecte
organisée
par
la
CC
LYSED.
1
e
Définition
des
déchets
textiles
issus
des
ménages
Ce
sont
les
vêtements
et
le
linge
de
maison
usagés.
Ils
sont
acceptés
dans
les
conteneurs
d'apport
volontaire
mis
à
disposition
des
usagers
par
les
communes.
L’éco-organisme
Eco-Textile
est
en
charge
de
cette
collecte.
D'autre
part,
il
est
strictement
interdit
de
déposer
ces
textiles
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles.
2
e
Définition
des
DASTRI
Sont
appelés
Déchets
d'Activités
de
Soins
et
Traitements
à
Risques
Infectieux
les
seringues
ou
aiguilles
et
tout
autre
objet,
à
risque
infectieux
ou
tranchant,
ayant
servi
aux
soins
d'une
personne
ou
d'un
animal,
autres
que
les
médicaments.
Pour
que
ces
déchets
entre
dans
cette
catégorie,
ces
soins
doivent
être
assurés
en
automédication.
Ces
déchets
ne
doivent
en
aucun
cas
se
retrouver
dans
les
ordures
ménagères.
L'élimination
des
déchets
résultant
de
l'intervention
d'un
professionnel
de
santé,
même
au
domicile
d’un
patient
est
de
sa
responsabilité.
3
e
Définition
des
Déchets
Médicamenteux
Les
médicaments
non
utilisés
sont
à
remettre
dans
toutes
les
officines
pharmaceutiques.
L'éco-organisme
Cyclamed
est
en
charge
de
cette
collecte.
Il
est
strictement
interdit
de
les
présenter
en
mélange
avec
les
ordures
ménagères
résiduelles.
En
ce
qui
concerne
leurs
emballages
en
carton,
ils
peuvent
être
dirigés
vers
la
collecte
des
déchets
recyclables
s'ils
sont
vides
et
non
souillés.
4
e
Définition
des
autres
déchets
non
acceptés
par
les
collectes
exposées
ci-dessus
Leur
détenteur
est
responsable,
au
regard
de
la
loi,
de
leur
élimination.
Ils
doivent
être
éliminés
par
des
filières
spécialisées,
dans
de
bonnes
conditions
environnementales.
Ils
sont
strictement
interdits
dans
toutes
les
collectes.
10 Cas
particuliers
des
déchets
d’amiante
et
de
fibre
d’amiante
:
Il est
strictement
interdit
de
déposer
ces
déchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
et
dans
les
déchèteries.
Ils
doivent
être
obligatoirement
envoyés
dans
leur
filière
spécifique,
avec
des
conditions
de
collectes
et
de
traitements
adéquates.
Il faut
contacter
la
CC
LYSED
pour
connaitre
les
différents
acteurs
de
cette
filière
dans
notre
secteur.
Article
3
: Collectes
de
proximité
et
en
porte-à-porte
Les
points
ci-après
concernent
l’ensemble
des
flux
collectés
en
porte
à
porte
et
en
points
de
regroupement :
“
Les
recyclables
(hors
verre)
"
Les
ordures
ménagères
résiduelles
“
Les
cartons
commerciaux
Dans
certains
cas
particuliers
(topographie,
impasse,
pas
de
possibilité
de
retournement
...)
l'usager
ne
pourra
pas
être
doté
individuellement
;
il
devra
alors
partager
avec
d'autres
l'usage
de
conteneurs
«
collectifs
»
placés
en
général
sur
le
domaine
public,
en
un
lieu
arrêté
par
la
CC
LYSED
en
accord
avec
les
services
communaux
concernés.
3.1
e
Les
contenants
autorisés
Les
bacs
roulants
mis
à
disposition
des
usagers
par
la
CC
LYSED
restent
entièrement
la
propriété
de
la
Communauté
de
Communes.
En
cas
de
déménagement
les
usagers
doivent
impérativement
laisser
sur
place
leurs
bacs.
Les
bacs
roulants
sont
normalisés
NF
EN
840-1
à
NF
EN
840-6
ou
équivalentes.
-Pour
les
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Les
collectes
sont
réalisées
selon
2
modes
de
collecte
:
"
Les
bacs
roulants
(individuels
ou
collectifs)
“
Les
conteneurs
semi-enterrés
(dans
les
résidences
collectives
équipées)
Les
bacs
roulants
sont
de
coloris
gris
avec
un
couvercle
gris.
La
capacité
est
de
140
à
660
litres
au
maximum
:
La
dotation
initiale
d’un
foyer
se
fait
par
rapport
au
nombre
de
personne.
=
et
2
personnes
: 140
litres
x
3
et
4
personnes
: 180
litres
=
5
personnes
et
plus
: 240
litres
11 =
Habitation
collective
: 130
L/foyer
pour
deux
collectes
hebdomadaire
à
220
L/foyer
pour
une
collecte
hebdomadaire.
Concernant
les
professionnels,
une
règle
de
dotation
différente
est
mise
en
place
:
#“
Dotation
de
base
: 140
litres
(commerçants,
banques,
administrations...).
=
Pour
les
gros
producteurs
: un
ou
plusieurs
bacs
avec
un
volume
adapté
seront
remis
aux
producteurs,
dans
la
limite
de
700
litres
hebdomadaires,
au-delà,
un
contrat
de
redevance
spéciale
doit
être
signé
avec
la
CC
LYSED.
-Pour
les
conteurs
semi-enterrés
:
Ils
sont
mis
en
place
par
les
bailleurs
ou
syndics
de
copropriété
qui
le
souhaitent
(coût
d'achat,
implantation
et
maintenance
à
leur
charge)
selon
les
règles
de
dotations
suivantes
:
220
L/foyer
(à
valider
au
cas
par
cas
par
les
services
de
la
CC
LYSED
selon
les
implantations
et
le
nombre
de
logements).
Aucun
conteneur
ne
peut
être
mis
en
place
sans
la
validation
préalable
des
services
de
la
Communauté
de
Communes.
Ces
conteneurs
semi-enterrés
ne
sont
accessibles
qu'aux
personnes
habitant
dans
les
résidences
concernées
et
ne
constituent
en
aucun
cas
des
points
de
regroupement
pour
les
habitants
de
la
CC
LYSED.
-Pour
les
Recyclables
Secs
des
Ordures
Ménagères
(RSOM)
Les
collectes
sont
réalisées
selon
2
modes
de
collecte :
“
Les
bacs
roulants
(individuels
ou
collectifs)
="
Les
conteneurs
semi-enterrés
(dans
les
résidences
collectives
équipées)
Les
bacs
roulants
sont
de
coloris
gris
avec
un
couvercle
jaune.
La
capacité
est
de
180
à
660
litres
au
maximum :
La
dotation
initiale
d’un
foyer
se
fait
par
rapport
au
nombre
de
personne.
s
1
à
3
personnes
: 180
litres
“
4et
5
personnes
: 240
litres
#“
6
personnes
et
plus
: 340
litres
=
Habitation
collective
: 240
L/foyer
pour
une
collecte
toute
les
deux
semaines.
Concernant
les
professionnels,
une
règle
de
dotation
différente
est
mise
en
place
:
=
Dotation
de
base
: 180
litres
(commerçants,
banques,
administrations...).
=
Pour
les
gros
producteurs
: un
ou
plusieurs
bacs
avec
un
volume
adapté
seront
remis
aux
producteurs.
12 Pour
les
conteneurs
enterrés
:
Ils
sont
mis
en
place
par
les
bailleurs
ou
syndics
de
copropriété
qui
le
souhaitent
(coût
d'achat,
implantation
et
maintenance
à
leur
charge)
selon
les
règles
de
dotations
suivantes
:
de
l'ordre
de
240
litres
par
foyer
(à
valider
au
cas
par
cas
par
les
services
de
la
CC
LYSED
selon
les
implantations
et
le
nombre
de
logements).
Aucun
conteneur
ne
peut
être
mis
en
place
sans
la
validation
préalable
des
services
de
la
Communauté
de
Communes.
La
CC
LYSED
peut
attribuer
une
aide
aux
bailleurs
ou
syndics
de
copropriété
pour
la
mise
en
place
de
ces
conteneurs
de
tri
sélectif
en
faisant
la
demande,
et
sous
conditions.
Cf.
Délibération
sur
le
sujet,
annexe
3.
Ces
conteneurs
enterrés
ne
sont
accessibles
qu'aux
personnes
habitant
dans
les
résidences
concernées
et
ne
constituent
en
aucun
cas
des
points
de
regroupement
pour
les
habitants
de
la
CC
LYSED.
Cartons
des
professionnels
Les
bacs
roulants
de
couleur
bleue,
destinés
à
la
collecte
des
cartons
des
professionnels
ont
une
capacité
de
360
et
660
litres.
Les
cartons
peuvent
également
être
présentés
directement
au
sol
et
pliés
ou
dans
des
racks
prévus
à
cet
effet.
3.2
e
Les
conditions
d'attribution
1
e
Les
bacs
roulants
Le
choix
des
volumes
et
le
nombre
de
bacs
seront
déterminés
par
les
services
de
la
CC
LYSED,
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
des
activités
professionnelles,
de
la
typologie
de
l'habitat,
ainsi
que
des
caractéristiques
techniques
des
locaux
à
ordures
et
des
accès
y
conduisant. Toute
demande
de
nouvel
équipement
fait
l’objet
d'une
étude
de
dimensionnement
réalisée
par
les
services
de
la
CC
LYSED
qui
définissent
également
les
prescriptions
de
stockage
et
d'utilisation
des
bacs.
Par
dérogation
et
au
cas
par
cas,
dans
certaines
zones
ou
concernant
certaines
habitations
où
la
CC
LYSED
a jugé
impossible
l'emploi
d’un
bac
roulant
individuel,
en
raison
notamment
de
l'incompatibilité
des
lieux
avec
l'implantation
d'un
bac,
la
présentation
des
déchets
se
fait
à
un
point
de
regroupement
(ou
de
proximité)
à
l’aide
de
bacs
roulants.
Toute
modification
susceptible
d'entraîner
une
révision
de
la
dotation
en
bacs,
résultant
notamment
d'un
changement
de
nature
de
l'occupation
du
bien,
impose
que
le
bénéficiaire
informe
la
CC
LYSED.
13 Les
bacs
standards,
mis
à
disposition,
sont
réservés
aux
usagers
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
tels
que
définis
dans
le
présent
règlement.
Tout
autre
usage
de
ces
bacs
est
formellement
interdit.
Sur
tous
les
nouveaux
bacs
distribués
par
la
CC
LYSED
est
apposé
sur
le
devant
du
bac
le
logo
de
la
CC
LYSED
et
au
dos
une
étiquette
comportant
l'adresse
et
le
numéro
d'appel
pour
la
maintenance
des
bacs.
Sur
le
couvercle
sont
indiquées
les
consignes
de
tri,
selon
les
flux.
En
cas
de
vol
ou
d'incendie,
le
bac
est
remplacé
gratuitement
par
un
autre
bac
de
volume
équivalent.
Si
les
disparitions
de
bacs
ou
les
incendies
se
répètent
de
manière
anormale,
la
CC
LYSED
se
réserve
le
droit
de
facturer
à
l'usager
tout
remplacement
jugé
abusif.
2
e
Les
conteneurs
enterrés
Ils
sont
à
la
charge
des
bailleurs
et
syndics
de
copropriété
qui
souhaitent
en
implanter.
Le
dimensionnement
des
conteneurs
et
leur
implantation
doivent
être
validés
par
la
CC
LYSED.
Aucun
conteneur
ne
peut
être
mis
en
place
sans
la
validation
préalable
de
la
Communauté
de
Communes,
sans
quoi
ils
risqueraient
de
ne
pas
pouvoir
être
collectés.
3.3
e
Les
modalités
de
stockage
pour
les
bacs
roulants
En
dehors
du
temps
de
collecte,
les
bacs
roulants
doivent
être
obligatoirement
déposés
dans
les
locaux
techniques
des
immeubles,
rangés
dans
une
arrière-cour,
un
couloir,
en
général
à
l'abri
des
regards.
Ils
ne
doivent
en
aucun
cas
rester
sur
les
trottoirs,
ou
sur
la
voie
publique
en
général,
sous
peine
de
sanctions.
Les
immeubles
neufs,
dont
la
demande
de
permis
de
construire
est
déposée
à
compter
de
la
publication
du
présent
règlement,
devront
comporter
des
locaux-poubelles
et
des
accès
y
conduisant
adaptés
au
type
de
récipients
utilisés
pour
la
collecte
et
imposés
par
la
CC
LYSED
conformément
aux
prescriptions
techniques
édictées
par
le
règlement
sanitaire
départemental,
et
reprises
en
partie
dans
le
présent
règlement
de
collecte.
Les
travaux
d'aménagement
à
l'intérieur
des
propriétés,
destinés
à
assurer
une
bonne
utilisation
des
poubelles,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
des
immeubles,
notamment
l'aménagement
des
cheminements
d'accès
vers
le
point
de
collecte
(portes,
allées,
couloirs,
etc.…..). L'entrée
et
la
sortie
des
bacs
pour
les
présenter
sur
le
point
de
collecte
sont
à
la
charge
des
utilisateurs.
14 3.4
e
Emploi
des
bacs
roulants
et
des
conteneurs
enterrés
Concernant
les
ordures
ménagères
résiduelles,
il est
obligatoire
de
déposer
uniquement
des
déchets
en
sac
fermé,
le
vrac
étant
interdit
dans
ces
poubelles.
Cela
est
valable
pour
les
bacs
roulants
et
les
conteneurs
enterrés.
Attention,
les
déchets
recyclables
ne
sont
pas
concernés,
ils
doivent
être
toujours
déposés
en
vrac
uniquement,
quelques
soit
le type
de
conteneur.
Il est
interdit
d'y
verser
des
cendres
chaudes
ou
des
objets
pouvant
poser
problèmes
lors
de
la
collecte
ou
du
traitement
:
déchets
liquides,
matériaux
de
démolition,
encombrants,
déchets
ayant
un
pouvoir
explosif
ou
corrosif
: bonbonnes
de
gaz,
déchets
dangereux,
…
Tout
objet
coupant
ou
piquant
(ampoule,
couteau,
vaisselle
cassée,
...)
sera
enveloppé
avant
d'être
présenté
à
la
collecte
de
manière
à
éviter
tout
accident.
Le
couvercle
des
poubelles
devra
être
obligatoirement
fermé.
1
e
Les
bacs
roulants
Il
est
interdit
de
faire
déborder
les
déchets
au-dessus
du
niveau
supérieur
du
bac,
le
couvercle
devant
pouvoir
fermer
sans
effort.
Le
poids
de
ces
récipients
une
fois
remplis
doit
être
tel
qu'il
ne
constitue
pas
une
entrave
à
la
collecte.
En
cas
de
surcharge,
la
CC
LYSED
ne
sera
pas
en
mesure
de
ramasser
ces
bacs.
Un
bac
«
ordures
ménagères
résiduelles
»
sera
considéré
en
surcharge
si
son
poids
est
supérieur
aux
valeurs
ci-après
:
=
Pour
un
bac
140 L
: 25
kg
="
Pour
un
bac
240 L
: 40
kg
=
Pour
un
bac
330 L
: 55
kg
=
Pour
un
bac
660 L
: 105
kg
En
cas
de
débordement
du
bac
ordures
ménagères
résiduelles
ou
de
sacs
déposés
à
côté,
ils
ne
seront
pas
collectés.
En
cas
de
débordement
du
bac
jaune
ou
de
déchets
déposés
à
côté,
les
matériaux
seront
collectés
sous
réserve
qu'ils
soient
conformes
aux
consignes
de
tri.
Dans
tous
les
cas
de
débordement
récurrents,
les
usagers
doivent
prendre
contact
avec
les
services
de
la
CC
LYSED
pour
en
identifier
la
cause,
et
le
cas
échéant,
modifier
le
volume
si
cela
est
justifié.
À
défaut
de
contact
ou
d'accord
entre
les
2
parties,
la
CC
LYSED
pourra
procéder
directement
à
la
mise
en
place
des
bacs
nécessaires
à
l'évacuation
des
déchets
et
notifiera
les
modifications
effectuées
à
l'usager
ou
au
syndic/bailleur.
15 2
e
Les
conteneurs
enterrés
Il
est
interdit
de
déposer
des
sacs
à
côté
des
conteneurs
enterrés,
sous
peine
de
sanction.
(Code
de
l'environnement,
arrêté
municipal
et/ou
règlement
de
copropriété)
En
cas
de
débordement,
les
services
de
la
CC
LYSED
doivent
être
informés
le
plus
rapidement
possible
afin
d'intervenir
auprès
du
prestataire
chargé
de
la
collecte.
Les
sacs
de
capacité
supérieure
à
80
litres
sont
interdits
car
ils
sont
trop
volumineux
pour
être
insérés
dans
la trappe
du
conteneur.
En
cas
de
dépôts
de
toute
nature
à
côté
de
ces
conteneurs,
ceux-ci
ne
seront
pas
collectés.
3.5
e
Responsabilité
et
entretien
Concernant
les
bacs
roulants
:
Tous
les
propriétaires,
leurs
locataires
ou
leurs
mandataires
sont
responsables
:
=
Des
conditions
de
stockage
des
bacs,
=
Du
respect
des
consignes
de
collecte
(heures
de
présentation,
nature
des
déchets
présentés,
rentrée
des
bacs,.….).
=
Du
bon
usage
de
leurs
bacs
et
du
contenu
de
ces
derniers,
=
La
désinfection
et
le
lavage
des
récipients
devront
être
effectués
par
l'usager
ou
le
personnel
de
nettoyage
de
l'immeuble
de
façon
à
ce
que
ces
récipients
soient
maintenus
en
permanence
en
état
de
propreté
extérieure
et
intérieure,
=
Au
minimum,
2
lavages
par
an
avec
désinfection
sont
à
effectuer
par
les
usagers
ou
organismes
responsables
des
parties
collectives
des
immeubles.
Les
bacs
distribués
sont
rattachés
à
l'adresse
des
habitations
concernées.
À
ce
titre,
ils
sont
considérés
comme
une
dépendance
de
l'immeuble
au
fonctionnement
duquel
ils
sont
affectés.
En
aucun
cas,
ils
ne
peuvent
être
déplacés
à
une
nouvelle
adresse
ou
prélevés
du
parc
à
l'initiative
des
particuliers
(déménagement
par
exemple).
Tout
changement
de
propriétaire,
de
locataire,
de
mandataire,
de
destination
d'un
immeuble,
ainsi
que
toute
construction,
démolition
ou
modification
d'un
immeuble,
devront
être
signalés
sans
délai
par
écrit
à
la CC
LYSED.
Le
remplacement
des
bacs
détériorés
par
suite
d'une
usure
normale
est
à
la
charge
de
la
CC
LYSED. Concernant
les
conteneurs
enterrés
:
Les
conteneurs
semi-enterrés
sont
la
propriété
des
bailleurs
et
copropriété
qui
en
sont
entièrement
responsables.
16 Les
opérations
de
maintenance
et
d'entretien
normal,
et
les
réparations
sont
à
la charge
des
propriétaires,
bailleurs
ou
syndic.
La
CC
LYSED
impose
à
chaque
propriétaire
de
conteneur
enterré
d’avoir
un
contrat
de
maintenance
spécifique
pour
ces
conteneurs.
IIs
devront
prévoir
une
maintenance
préventive
au
moins
une
fois
par
an,
avec
un
nettoyage
et
un
pompage
des
jus
résiduels
de
fond
de
cuve. 3.6
e
Modalités
de
collecte
1
e
fréquences
de
collecte
"
Collecte
des
ordures
ménagères
:
Une
fois
par
semaine
sur
l’ensemble
du
territoire.
Seule
la
commune
de
Pont
de
Chéruy
reste
avec
une
fréquence
de
deux
collectes
hebdomadaires.
”
Collecte
des
recyclables
: 1
fois
toutes
les
2
semaines
sur
l’ensemble
du
territoire
et
1 fois
par
semaine
sur
certains
grands
collectifs
”
Collecte
des
cartons
des
professionnels
: 1
fois
par
semaine
dans
la
mesure
où
les
déchets
présentés
à
la
collecte
sont
conditionnés
tel
que
le
précise
le
présent
règlement.
=
Collecte
des
encombrants
: au
choix
des
communes.
Calendriers
des
collectes
des
encombrants
disponibles
en
début
d'année
civile.
La
CC
LYSED
se
réserve
le
droit
de
modifier
les
fréquences,
horaires
et jours
de
collecte.
En
cas
de
jours
fériés
le
calendrier
des
collectes
(distribué
en
début
d'année
et
disponible
en
Mairie
ou
à
la CC
LYSED)
reprend
l’ensemble
des
jours
collectés
pour
:
"
La
collecte
des
ordures
ménagères,
“
La
collecte
des
recyclables,
Si,
en
cas
de
force
majeure,
ou,
si
à
la
suite
de
troubles
de
l'exécution
du
service
public
ou
de
grèves,
des
restrictions,
des
interruptions
ou
des
retards
interviennent
dans
le
cadre
des
collectes,
les
usagers
ne
peuvent
prétendre
à
indemnisation.
Si
pour
des
raisons
diverses
non
imputables
au
service,
la
collecte
n’a
pu
être
effectuée,
les
déchets
seront
collectés
dans
la
mesure
du
possible,
selon
les
modalités
arrêtées
par
la
CC
LYSED.
A
défaut,
ils
seront
ramassés
lors
de
la
collecte
suivante.
2
e
Conditions
et
horaires
de
collectes
Pour
les
Ordures
Ménagères
Résiduelles
et
les
Recyclables:
17 Les
bacs
sont
déposés
sur
le
point
de
présentation
à
partir
de
la
veille
au
soir
du
jour
de
collecte,
après
19
h et
rentrés
après
le
passage
du
camion
de
collecte.
Il
n'est
pas
admis
que
les
bacs
séjournent
sur
le
domaine
public,
soit
au-delà
de
21h
le
jour
de
la
collecte.
S'agissant
des
immeubles
collectifs
et
les
commerces
pour
lesquels
les
bacs
sont
présentés
dans
un
endroit
commun,
les
gestionnaires
d'immeubles
et
d'entreprises
doivent
remiser
les
bacs
aux
adresses
d'affectation
(les
adresses
sont
indiquées
sur
les
étiquettes).
Les
bacs
roulants
seront
déposés
à
la
collecte
devant
chaque
propriété
en
limite
de
chaussée
la
poignée
côté
route.
Ils
ne
doivent
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
Dans
les
voies
dont
l'accès
est
impraticable
ou
qui
ne
permettent
pas
la
manœuvre
de
retournement
normal
du
véhicule
de
ramassage,
les
bacs
roulants
seront
transportés
au
débouché
de
la
voie,
en
point
de
regroupement.
Pour
la
collecte
des
cartons
commerciaux
:
Les
cartons
seront
déposés
au
plus
tôt
le
matin
du
jour
de
la
collecte
à
partir
de
9h00
pour
finir
au
plus
tard
en
début
d'après-midi.
Ils
devront
être
présentés
dans
les
bacs
bleus
dédiés.
Les
cartons
non-conformes
ne
seront
pas
collectés.
Ce
ramassage
est
uniquement
prévu
pour
les
cartons,
rien
d’autre,
pas
de
polystyrène,
de
films
plastiques,
de
lien,
de
cordage… 3
e
Refus
de
collectes
Les
poubelles
dont
le
flux
ne
sera
pas
conforme
seront
refusées
en
amont
ou
lors
de
la
collecte,
si
les
consignes
ne
sont
pas
respectées:
dépôt
dans
les
bacs
de
déchets
non
conforme,
verre,
gravats,
produit
dangereux,
etc.
ou
devant
être
apportés
en
déchèterie
(déchets
verts,
etc...)
ou
faisant
l’objet
d’une
collecte
spécifique.
Les
bacs
jaunes
refusés
ne
seront
pas
collectés
avec
les
ordures
ménagères
résiduelles,
ils
devront
être
retriés
par
l'usager
de
façon
à
respecter
les
consignes
de
tri et
représentés
à
la
collecte
suivante.
Les
contrôles
de
non-conformité
sont
réalisés
par
la
CC
LYSED,
en
partenariat
avec
son
collecteur.
Les
récipients
ou
sacs
autres
que
les
bacs
seront
systématiquement
laissés
sur
place
par
le
service
de
collecte
et
devront
être
retirés
immédiatement
par
leur
propriétaire
sous
peine
de
sanctions.
18 Article
4
: Collectes
en
Apports
Volontaires
4.1
e
collecte
du
verre
en
Apport
Volontaire
Des
conteneurs
d'apports
volontaires
placés
sur
le
domaine
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CC
LYSED
sont
mis
à
disposition
des
usagers
pour
la
collecte
du
verre
tel
que
défini
dans
le
présent
règlement.
Les
dépôts
de
verre
à
l'intérieur
des
conteneurs
doivent
se
faire
par
les
usagers
conformément
aux
consignes
de
tri fournies
par
la
CC
LYSED
(cf.
Guide
du
Tri).
Il
est
interdit
de
déposer
des
déchets
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
côté
des
conteneurs
sous
peine
de
sanctions.
Afin
de
limiter
les
nuisances
sonores
liées
aux
dépôts
du
verre,
l’apport
de
ce
matériau
ne
doit
avoir
lieu
qu'entre
8
heures
et
20
heures.
4.2
e
Les
dispositions
relatives
aux
déchèteries
Les
déchets
mentionnés
aux
articles
2,5
à
2.8
sont
acceptés
en
déchèterie
en
vue
de
leur
valorisation
ou
de
leur
élimination.
Les
conditions
d'accès
sont
fixées
dans
le
règlement
intérieur
des
déchèteries
annexé
à
ce
présent
règlement.
Article
5
: Lieux
de
Stockage
5.1
e
Prescriptions
relatives
aux
sites
de
stockage
des
bacs
et
au
cheminement Ces
prescriptions
s'appliquent
à
l'habitat
collectif
et
l'habitat
individuel,
neuf
ou
faisant
l'objet
d'une
rénovation,
ainsi
qu'à
toutes
les
nouvelles
adresses
de
collecte
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
règlement.
Dans
le
cas
de
constructions
existantes,
il
est
recommandé
de
les
appliquer
afin
de
préserver
l'hygiène
et
la sécurité
des
locaux
ainsi
que
la maniabilité
des
conteneurs.
5.2
e
Prescriptions
générales
en
habitat
collectif
Il
est
rappelé
que
la
réglementation
en
matière
d'urbanisme
et
les
normes
en
vigueur
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
devront
être
prises
en
compte.
En
zone
d'habitat
collectif,
les
immeubles
anciens,
neufs
ou
inscrits
dans
le
cadre
de
toute
demande
de
permis
de
construire
pour
leur
construction
ou
leur
rénovation,
si
les
bailleurs
ou
syndics
ne
souhaitent
pas
implanter
des
conteneurs
semi-enterrés,
devront
comporter
19 obligatoirement
un
local
spécifique
destiné
au
stockage
des
bacs
roulants
prévus
pour
le
dépôt
des
déchets
ménagers
Les
promoteurs
et
architectes
doivent,
lors
de
l'établissement
des
projets
de
construction
ou
de
transformation,
consulter
la
CC
LYSED
afin
de
prévoir,
dès
la
conception,
toutes
dispositions
nécessaires
en
vue
d’un
tri
optimal
des
déchets
et
d’un
enlèvement
simplifié
des
bacs. En
cas
d'impossibilité
approuvée
par
la
CC
LYSED,
une
aire
de
stockage
des
bacs
roulants
devra
être
prévue,
à
l'extérieur
du
bâtiment,
mais
sur
l'emprise
du
projet
de
construction.
5.3
e
Les
locaux
de
stockage
en
habitat
collectif
Les
locaux
devront
répondre
aux
différentes
prescriptions
imposés
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat
:
“La
hauteur
sous
plafond
suffisante
pour
qu'une
personne
se
tienne
debout,
=
La
surface
minimale
du
local
est
fonction
du
nombre
de
logement
et
des
conditions
d'accès
au
local.
Les
propriétaires
concernés
ou
leurs
mandataires
dûment
habilités
devront
prendre
contact
avec
la
CC
LYSED
afin
de
connaître
ces
surfaces
minimales
(il
faut
compter
une
surface
de
l’ordre
de
2
m?
par
bac
4
roues
et
de
1
m°?
par
bac
2
roues),
="
Une
zone
restera
libre
pour
permettre
l'accès
des
utilisateurs
aux
bacs
roulants
et
la
manipulation
des
bacs
sans
déplacement
des
autres,
=
La
largeur
de
la
porte
du
local
poubelles
doit
être
suffisante
pour
le
passage
des
bacs
roulants.
L'emplacement
de
la
porte
doit
être
tel
que
la
manutention
des
bacs
soit
la
plus
aisée
possible.
La
porte
doit
être
coupe-feu
de
degré
«
une
demi-heure
»
et
munie
d’un
ferme
porte
automatique.
=
Le
local
sera
obligatoirement
pourvu
d'un
poste
de
lavage,
d'un
siphon
d'évacuation
des
eaux
ainsi
que
d'un
éclairage.
Ce
local
devra
être
pourvu
d'un
système
d'aération.
Les
parois
seront
lavables
sur
toute
leur
hauteur,
="
Le
local
devra
être
équipé,
au-dessus
des
bacs
de
collecte
sélective,
des
panneaux
de
consignes
de
tri,
fournis
gratuitement
par
la
CC
LYSED
et
posés
par
le
propriétaire
ou
le gestionnaire
du
site,
à ses
frais,
=
Les
usagers,
propriétaires,
locataires
ou
mandataires
devront
prévoir
le
lavage
et
la
désinfection
des
locaux
poubelles.
Ils
doivent
être
maintenus
propres,
”
Si
nécessaire,
le
propriétaire
devra
prévoir
des
aménagements
extérieurs
pour
la
présentation
des
bacs
à
la collecte
en
toute
sécurité.
(dispositif
« stop-bac
»)
Compte
tenu
de
l'existence
des
locaux,
le
stockage
de
tout
récipient,
déchet,
objet
dans
d’autres
endroits
sera
interdit.
20 Cas
particulier
des
vide-ordures
:
Dans
le
cas
des
immeubles
anciens
qui
sont
équipés
d’un
local
vide-ordures,
ce
dernier
devra
être
totalement
adapté
à
l'utilisation
des
bacs
ordures
ménagères
qui
devront
réceptionner
les
déchets
directement
à
la
sortie
du
conduit
de
chute.
Les
bacs
roulants
devront
obligatoirement
être
munis
d'une
housse
de
protection
intérieure.
Les
travaux
nécessaires
à
l'adaptation
de
vide-ordures
seront
à
la
charge
des
propriétaires
ou
gestionnaire
d'immeubles.
Afin
de
promouvoir
le geste
de
tri :
="
Dans
les
immeubles
faisant
l'objet
d’un
permis
pour
leur
construction
ou
leur
rénovation,
le
recours
au
vide-ordures
devra
être
évité,
"
Dans
les
immeubles
anciens,
les
vide-ordures
devront
progressivement
être
abandonnés.
5,4
e
Les
aires
de
stockage
permanentes
Les
récipients
autorisés
doivent
être
entreposés
sur
une
aire
aménagée
et
spécialement
réservée
à
leur
stockage
et
située
sur
des
parcelles
privées.
La
surface
minimale
devra
permettre
le
stockage
des
bacs
attribués
par
la
CC
LYSED.
La
limite
de
l'aire
doit
être
matérialisée
au
minimum
par
un
marquage
au
sol.
Le
sol
doit
être
stabilisé,
goudronné
ou
cimenté.
Le
site
ainsi
aménagé
devra
être
agrémenté
pour
permettre
de
l'intégrer
le
plus
largement
possible
dans
le
paysage
et
l'environnement
immédiat,
afin
de
minimiser
autant
que
possible
les
nuisances.
L'aire
de
stockage
devra
être
équipée
d’un
poste
de
lavage
et
d’un
siphon
d'évacuation
des
eaux
ainsi
qu'un
éclairage.
Elle
doit
être
nettoyée
et
désinfectée
par
le
gestionnaire
de
l'espace
aussi
souvent
que
cela
s'avérera
nécessaire.
En
cas
de
besoin,
la
dératisation
sera
demandée
par
la
CC
LYSED
et
sera
à
la
charge
des
propriétaires.
Aucun
animal
ne
doit
séjourner
sur
les
espaces
réservés
aux
récipients
autorisés
(couloir,
cour
intérieure...)
et
sur
leur
cheminement.
La
réalisation
et
l'entretien
des
aires
de
stockage
sont
à
la
charge
des
propriétaires,
résidents
ou
gestionnaires
des
immeubles
ou
lotissements.
Les
surfaces
nécessaires
sont
identiques
à
celles
des
locaux.
21 5.5
e
Cheminement
du
site
de
stockage
au
point
de
collecte
Le
collecteur,
prestataire
de
la
CC
LYSED,
ne
réalise
la
collecte
des
bacs
uniquement
que
si
ces
derniers
sont
mis
en
place
sur
le
domaine
public
ou
au
droit
de
celui-ci.
Le
trajet
entre
le
site
de
stockage
des
bacs
et
le
point
de
présentation
de
bacs
à
la
collecte
doit
être
le
plus
court
possible
et
doit
permettre
le
déplacement
aisé
des
récipients
par
une
seule
personne.
Les
bacs
présentés
à
la
collecte
ou
séjournant
sur
une
aire
de
stockage
permanente,
ont
leur
dispositif
de
freins
en
position
verrouillé,
pour
éviter
tout
déport
sur
la
chaussée.
5.6
e
Cheminement
du
point
de
présentation
des
bacs
à
la
collecte
Si
le
point
de
collecte
est
situé
sur
une
zone
surélevée
par
rapport
à
la
voirie
(trottoir),
il
conviendra
d'aménager
la
bordure
de
façon
à
ce
que
les
bacs
puissent
rouler
jusqu’au
camion
de
collecte
(mis
en
place
d’un
bateau,
de
bordures
inclinées,
...).
Le
point
de
collecte
devra
être
situé
de
telle
sorte
qu'il
n’y
ait
pas
possibilité
de
stationner
un
véhicule
sur
la
zone
de
cheminement
des
bacs
du
point
de
collecte
au
camion
benne.
Les
travaux
nécessaires
à
ces
aménagements
sont
à
la
charge
des
propriétaires,
résidents,
gestionnaires
ou
utilisateurs
des
immeubles
concernés.
Article
6
: Dispositions
relatives
aux
voies
et
à leur
accès
La
CC
LYSED
assure
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
les
voies
publiques
et
privées
praticables
aux
véhicules
de
collecte
dans
les
conditions
de
circulation
conformes
à
celle
du
Code
de
la
Route
et
des
recommandations
professionnelles.
6.1
e
Dispositions
communes
aux
voies
publiques
et
privées
Les
voies
de
circulation
doivent
répondre
aux
conditions
fixées
ci-après
:
=
Le
véhicule
de
collecte
peut
circuler
suivant
les
règles
du
Code
de
la
route
et
collecter
en
marche
avant,
=
La
structure
de
la
chaussée
est
adaptée
au
passage
d'un
véhicule
poids
lourds
dont
la
charge
est
de
13
tonnes
par
essieu,
=
Sa
largeur
est
au
minimum
de
3,5
mètres
hors
obstacles
(trottoirs,
bacs
à
fleurs,
borne...),
22 =
Les
pentes
longitudinales
des
chaussées
sont
inférieures
à
12%
dans
les
tronçons
où
le
véhicule
de
collecte
ne
doit
pas
s'arrêter
pour
collecter
et
à
10%
lorsqu'il
est
susceptible
de
collecter,
=
La
chaussée
ne
présente
pas
un
virage
trop
prononcé,
ne
permettant
pas
au
véhicule
de
tourner.
Le
rayon
externe
des
virages
ne
sera
pas
inférieur
à
10
mètres,
="
Les
impasses
comportent
à
leur
extrémité
une
aire
de
retournement
conforme
à
l'une
des
aires
type
définies
ci-après.
Des
marches-arrières
ne
seront
effectuées,
par
le
véhicule
de
collecte,
que
sur
le
troisième
type
d'aire
de
retournement,
"
La
chaussée
est
toujours
maintenue
en
bon
état
d'entretien
(sans
nid
de
poule
ni
déformation),
=
La
chaussée
n'est
pas
glissante
(neige,
verglas,
huile...)
ou
encombrée
par
tout
type
d'objets
ou
dépôts.
"
La
voie
est
carrossée
(pendant
les
travaux
des
points
de
regroupement
sont
mis
en
place
en
remplacement
des
bacs
individuels
qui
seront
remis
à
l'issue
des
travaux)
6.2
e
Dispositions
spécifiques
aux
voies
publiques
:
En
cas
de
stationnement
gênant
ou
non
autorisé
sur
la
voie
publique,
la
CC
LYSED
fera
appel
aux
services
de
police
qui
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
le
passage
du
véhicule
de
collecte.
Le
collecteur
se
réserve
la
possibilité
de
ne
pas
collecter
si
les
bonnes
conditions
de
sécurité
de
circulation
ne
sont
pas
respectées,
sans
possibilité
de
recours.
Les
arbres
et
haies,
appartenant
aux
riverains,
doivent
être
correctement
élagués
par
ceux-ci
de
manière
à
permettre
le
passage
du
véhicule
de
collecte,
soit
une
hauteur
supérieure
ou
égale
à
4,20
m.
En
cas
contraire
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
les
Communes
de
la
CC
LYSED
effectueront
les
travaux
aux
frais
des
contrevenants.
Les
enseignes,
les
avancées
de
toit,
les
terrasses
de
café,
les
étalages
ne
devront
pas
gêner
la
pose
des
bacs
roulants
au
point
de
collecte
et
le
passage
du
véhicule
de
collecte.
En
cas
de
travaux,
rendant
l'accès
aux
voies
ou
immeubles
impossible
ou
dangereux
au
véhicule
ou
au
personnel
de
collecte,
l'entreprise
effectuant
les
travaux
devra
autant
que
possible,
laisser
un
ou
plusieurs
accès
permettant
au
personnel
de
collecte
d'approcher
les
récipients
autorisés
au
point
de
stationnement
du
véhicule
de
collecte.
Dans
le
cas
contraire,
l'entreprise
effectuant
les
travaux
devra
apporter
au
point
de
collecte
desservie
les
récipients
autorisés
non
accessibles,
puis
de
ramener
les
bacs
roulants
à
leur
point
initial.
23 6.3
©
Dispositions
spécifiques
aux
voies
privées
:
Le
véhicule
de
collecte
ne
circule
sur
une
voie
privée
que
si
les
caractéristiques
de
celle-ci
permettent
le
passage
du
véhicule
de
collecte
en
toute
sécurité
et
que
toutes
les
conditions
communes
à
l'ensemble
des
voies
ainsi
que
les
conditions
ci-après
sont
remplies
:
L'entrée
n'est
fermée
par
aucun
obstacle
(portail,
barrière,
borne...)
sauf
accord
express
de
la
CC
LYSED.
Le
propriétaire
ou
gestionnaire
fournira
les
équipements
permettant
l'accès
(badge,
clé...)
à
la
voie,
La
chaussée
ne
présente
pas
de
forte
rupture
de
pente,
La
chaussée
n'est
pas
entravée
de
dispositif
type
"gendarmes
couchés".
||
est
toléré
des
ralentisseurs
à
condition
qu'ils
soient
conformes
aux
caractéristiques
géométriques
et
conditions
de
réalisation
en
vigueur
sur
les
ralentisseurs
routiers
de
type
dos
d'âne
ou
de
type
trapézoïdal,
Les
obstacles
aériens
sont
placés
hors
gabarit
routier,
soit
à
une
hauteur
supérieure
ou
égale
à
4,20
m,
Les
arbres
et
haies,
appartenant
aux
riverains,
sont
correctement
élagués
par
ceux-ci
de
manière
à
permettre
le
passage
du
véhicule
de
collecte,
soit
une
hauteur
supérieure
ou
égale
à 4,20
m,
La
circulation
sur
cette
voie
n'est
pas
entravée
par
le
stationnement
gênant
de
véhicule(s)
ou
par
la
présence
de
travaux,
En
cas
d'impasse,
la
voie
privée
doit
être
équipée
d’une
aire
de
retournement
pour
les
camions
de
collecte.
L'accès
des
véhicules
de
collecte
aux
voies
privées
ne
se
fera
qu'après
accord
écrit
de
l'ensemble
des
propriétaires
concernés
ou
de
leurs
mandataires
dûment
habilités,
syndics
notamment.
En
cas
de
difficulté
d'accès
ou
d'incident
survenu
lors
de
la
collecte,
la
CC
LYSED
pourra
mettre
un
terme
au
passage
des
véhicules
de
collecte
dans
les
voies
privées
: les
poubelles
devront
alors
être
présentées
en
bordure
de
voie
publique.
Pour
les
voies
privées
ne
remplissant
pas
les
conditions
fixées
ci-dessus,
les
récipients
autorisés
sont
présentés
en
bordure
de
la
voie
publique
desservie
la
plus
proche,
sur
une
aire
de
stockage
telle
que
définie
dans
le
présent
règlement.
24 Préconisations
pour
aménager
les
aires
de
retournement
(cotes
minimales
hors
obstacles)
:
Type
A :
>7m
>7m
x
ss
NS
s
N
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
|| >25m
mou
CR
D
}
\
‘
/
<3m
/
k
<3m
y
/
\
ep
F
/
de
!
/
»T
“
!
gs
T
XL
a
7
EL
|
>12.5m
!
Type
C :
Type
D :
RTE
57m
Sim
LS
FT
|"
>13m Article
7
: Droits,
obligations,
interdictions
7.1
e
Les
obligations
de
chacune
des
parties
Les
obligations
des
établissements
:
Toutes
les
constructions
collectives,
pavillonnaires,
les
bureaux,
les
commerces,
les
usines,
les
ateliers
seront
astreints
au
respect
des
normes
et
règles
définies
dans
le
présent
règlement
de
collecte.
Les
obligations
des
administrateurs
d’immeuble
:
Les
régies,
les
propriétaires,
les
gérants
et
les
syndics
d'immeubles
sont
tenus
d'afficher
dans
les
lieux
de
stockage
les
informations
qui
leur
seront
fournies
par
la
CC
LYSED
en
matière
de
gestion
des
déchets.
Les
obligations
des
usagers
:
Il est
demandé
aux
usagers
de
respecter
le
présent
règlement.
Les
obligations
de
la
CC
LYSED
Conformément
au
dispositif
réglementaire
en
vigueur,
la
CC
LYSED
doit
aux
ménages :
=
Une
collecte
hebdomadaire
pour
l'évacuation
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles.
"
La
mise
en
place
d’un
dispositif
permettant
le
tri
des
matériaux
recyclables
ménagers
tels
que
le verre,
les
emballages
et
les
journaux-magazines.
La
CC
LYSED
ne
peut
en
aucun
cas
se
substituer
aux
obligations
des
industriels
en
matière
de
déchets
issus
d’une
activité
professionnelle.
Il
est
demandé
au
collecteur
de
respecter
l’ensemble
des
clauses
du
marché
de
collecte
et
plus
particulièrement : =
Contrôle
de
la
qualité
du
contenu
des
bacs
jaunes
avant
collecte,
=
De
ne
pas
collecter
des
déchets
présentés
en
vrac
ou
sac
en
dehors
des
bacs
pour
le
flux
des
ordures
ménagères
résiduelles,
”
Manipulation
des
bacs
roulants
et
conteneurs
enterrés
avec
précaution,
=
Respect
des
jours
et
horaires
de
passage,
=
Retour
le
jour
même
sur
les
évènements
de
collecte
ayant
eu
lieu
pendant
les
tournées.
26 7.2
e
Les
interdictions
La
Loi
précise
que
l'usager
a
l'obligation
de
procéder
à
l'élimination
de
ses
déchets
dans
le
respect
des
dispositions
prévues
pour
la
protection
de
l’environnement
et
de
la
santé.
Les
infractions
seront
passibles
de
poursuites
et
de
sanction
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
*Relevant
du
pouvoir
de
police
du
Maire
Dépôts
illicites
:
Il est
interdit
de
déposer
ou
de
jeter
sur
le
domaine
public
au
sens
général
du
terme
tel
que
voiries,
accotements,
trottoirs,
parcs,
bois,
forêts,
cours
d’eau,
etc.
tout
objet
quelconque
(déchets,
résidus,
vidanges,
papiers,
emballages,
etc...)
susceptible
de
compromettre
la
propreté,
la
salubrité
ou
la
sûreté
du
lieu.
Sont
considérés
comme
des
dépôts
illicites
:
Les
sacs
déposés
aux
pieds
des
points
d'apport
volontaire
ou
des
conteneurs
semi-enterrés,
les
Sacs
déposés
aux
pieds
des
bacs
en
point
de
regroupement,
de
manière
générale,
tous
les
déchets
sortis
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
récipients
prévus
à
cet
effet.
Les
dépôts
devant
le
portail
de
la
déchèterie,
à
l'entrée
ou
le
long
du
chemin
d'accès.
De
plus,
il
est
interdit
de
se
livrer
au
chiffonnage
et
d'épandre
le
contenu
des
récipients
de
collecte
sur
la
voie
publique.
Il est
interdit
à
l'usager
de
brûler
ses
déchets
en
dehors
d'installations
autorisées.
A
ce
sujet,
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-11470,
annexé
au
présent
règlement,
est
la
règle.
Non-respect
du
jour
de
sortie/de
rentrée
des
bacs
:
Le
non-respect
des
jours
de
sortie
et
de
rentrée
des
récipients
de
collecte
est
puni
par
les
textes
et
les
éventuels
arrêtés
municipaux
en
vigueur.
Pour
les
bacs
restant
à
demeure
sur
les
points
de
regroupement
cette
disposition
ne
s'applique
pas
si
le
point
a
été
validé
par
la
commune. -Relevant
des
services
de
la
Communauté
de
Communes :
Non-respect
des
de
la
conformité
des
bacs
de
stockage
des
déchets
:
Les
bacs
non
autorisés
par
la
CC
LYSED
ne
seront
pas
collectés.
Les
particuliers
n'ont
pas
la
possibilité
d'acheter
eux
même
un
bac,
seul
ceux
fournit
par
la
CC
LYSED
sont
conforme.
27 Non-respect
des
volumes
présentés
à
la
collecte :
Pour
le
flux
ordures
ménagères
résiduelles
en
bacs,
les
volumes
non
conformes
à
la
dotation
initiale
présentés
à
la
collecte
ne
seront
pas
collectés
(sacs
déposés
à
côté
ou
au-
dessus
du
bac,
bacs
supplémentaires
ne
relevant
pas
de
la
dotation
initiale).
Pour
ce
qui
est
des
conteneurs
semi-enterrés,
les
déchets
déposés
à
côté,
uniquement
pour
cause
de
débordement,
seront
ramassés
par
le
prestataire
chargé
de
la
collecte.
Pour
le
flux
recyclables,
les
volumes
excédentaires
seront
collectés
sous
réserve
qu'ils
soient
conformes
aux
consignes
de
tri.
Non-respect
des
consignes
de
tri
-
mélange
des
déchets
Il est
interdit
de
mélanger
avec
les
ordures
ménagères
résiduelles
:
=
Les
emballages
en
verre,
=
Les
journaux-magazines
propres,
=
Les
emballages
recyclables,
=
Les
déchets
dangereux,
=
Les
déchets
encombrants,
Les
gravats,
“
Les
déchets
verts,
”
Les
textiles.
Il est
interdit
de
mélanger
avec
les
recyclables
:
“
Les
emballages
en
verre,
=
Les
autres
emballages
souillés
ou
non
recyclables,
=
Les
déchets
dangereux,
"
Les
déchets
encombrants,
=
Les
gravats,
“
Les
déchets
verts,
“
Les
textiles,
=
Les
ordures
ménagères.
Il est
interdit
aux
usagers
de
jeter
des
déchets
directement
dans
le
véhicule
de
collecte.
Les
sanctions
aux
contrevenants
du
présent
règlement
de
collecte
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
règlement
s’exposent
à
des
procès-verbaux
et
le
cas
échéant
aux
poursuites
judiciaires
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
pour
réparation
des
dommages
causés.
28 De
plus,
en
cas
de
non-respect
du
règlement
de
collecte,
la
CC
LYSED
se
réserve
le
droit,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
d'intervenir
au
frais
du
contrevenant
(propriétaire,
locataire,
exploitant
d'immeuble),
par
exemple :
“Pour
faire
nettoyer
les
bacs,
"Pour
faire
rentrer
les
bacs,
"Pour
ramasser
les
dépôts
sauvages
au
sein
des
résidences
ou
à
proximité
des
déchèteries
ou
sur
les
abords
des
conteneurs
d'apport
volontaire,
points
de
regroupement
ou
conteneurs
semi-enterrés,
"Pour
faire
réparer
un
conteneur
enterré
non
collectable,
si
le
propriétaire
n'intervient
pas
dans
un
délai
acceptable.
Toute
détérioration
ou
usage
frauduleux
des
équipements
mis
à
disposition
des
administrés
fera
l’objet
d’un
dépôt
de
plainte
par
la
CC
LYSED.
Les
modalités
d'application
du
présent
règlement
Le
présent
règlement
abroge
tous
les
règlements
antérieurs
qui
régissaient
la
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
de
la
CC
LYSED),
et
prend
effet
au
1er
janvier
2019.
Il
pourra
être
modifié
à
tout
moment,
en
fonction
notamment
de
l’évolution
du
cadre
de
gestion
des
déchets
ménagers
(législations,
contraintes
techniques...)
et
de
son
organisation
actuelle
selon
la
même
procédure
que
celle
suivie
pour
le
présent
règlement.
Le
présent
règlement
s'impose
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CC
LYSED.
Article
8
:
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
8.1
e
Principes
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
un
impôt
établie
annuellement
par
les
services
fiscaux
en
même
temps
et
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
sur
les
bases
de
la
situation
au
1°’ janvier
de
l’année
d'imposition.
Le
conseil
communautaire
de
la
CC
LYSED
fixe
annuellement
le
taux
attendu
de
cette
taxe.
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
ce
taux
est
unique
sur
toutes
les
communes
de
son
périmètre.
Cette
taxe
est
recouvrée
par
les
services
du
Trésor
Public
au
bénéfice
de
la CC
LYSED.
Son
montant
sert
à
couvrir
l'intégralité
des
dépenses
engagées
pour
effectuer
tout
au
long
de
l'année
les
différentes
opérations
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
déchets
recyclables,
les
ramassages
spécifiques,
le
fonctionnement
des
déchèteries
et
toutes
les
actions
techniques
et
administratives
liées
au
services
déchets
ménagers.
29 8.2
e
Assujettis
Les
dispositions
relatives
à
la
TEOM
sont
fixées
par
le
Code
Général
des
Impôts
dans
les
articles
1520
et
suivants.
Cette
taxe
est
de
nature
fiscale,
additionnelle
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Elle
porte
donc
sur
toutes
les
propriétés
soumises
à
une
taxe
foncière
ou
qui
en
sont
temporairement
exonérées.
La
TEOM
est
imposée
au
nom
des
propriétaires
ou
usufruitiers
qui
peuvent
la
répercutée
le
cas
échéant
sur
d'éventuelles
locataires
ou
occupants
du
bien
en
question.
Cette
taxe
est
due,
même
si
l’assujetti
ne
souhaite
pas
bénéficier
du
service
rendu
par
la
Communauté
de
Commune
Lyon
Saint
Exupéry
en
Dauphiné.
Cette
taxe
n'ait
en
aucun
cas
lié
à
un
service
rendu.
8.3
e
Exclusions
Peuvent
être
exonérés
de
la
TEOM
:
Les
établissements
à
caractère
commercial
ou
industriel,
sous
réserve
de
ne
pas
utiliser
le
service
publique,
d'en
apporter
la
preuve,
et
d’avoir
dûment
fait
la
demande
d'exonération
aux
services
municipaux
concernés
avant
le
1°
octobre
pour
l’année
suivante.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'implantation
de
l'établissement
reste
le
seul
à
permettre
une
exonération
de
la
TEOM.
Les
activités
spécifiquement
visées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CC
LYSED. Article
9
: Redevance
Spéciale
La
CC
LYSED,
conformément
à
la
réglementation
et
dûment
autorisée
par
délibération,
accepte
de
collecter
et
traiter,
sous
certaines
conditions
relatives
aux
caractéristiques
et
à
la
quantité
de
déchets
produits,
les
déchets
industriels
banals
(D.I.B.)
produits
par
des
entreprises
artisanales,
industrielles,
commerciales
et
tout
autre
producteur
non
ménager.
En
contrepartie,
la
loi
du
13
juillet
92
demande
aux
collectivités
d’instituer
la
redevance
spéciale
(art.L2333-78
CGCT),
calculée
pour
couvrir
les
dépenses
d'élimination
des
déchets
non
ménagers.
Cette
redevance
est
applicable
à
toutes
les
entreprises
et
administrations
qui
utilisent
le
service
public.
Ces
prestations
sont
financées
par
une
redevance
spéciale
calculée
en
fonction
de
l'importance
du
service
rendu
et
notamment
de
la
quantité
de
déchets
éliminés.
30 9.1
e
Nature
des
déchets
et
conditions
de
collecte
Les
déchets
non
ménagers
et
notamment
les
déchets
industriels
banals
(DIB),
concernés
par
ce
contrat,
sont
des
déchets
qui
eut
égard
à
leurs
caractéristiques
et
aux
quantités
produites,
peuvent
être
éliminés
sans
sujétions
techniques
particulières
et
sans
risque
pour
les
personnes
et
l'environnement,
dans
les
mêmes
conditions
et
les
mêmes
prescriptions
que
les
déchets
ménagers.
(Art
L2224
-14
CGCT).
Les
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
peuvent
être
des
déchets
alimentaires,
de
restauration,
de
bureaux
et
de
résidus
de
nettoyage
et
d'entretien,
ainsi
que
des
chutes
de
fabrication
compatibles
avec
la
collecte.
Les
conditions
de
collecte
sont
les
suivantes
:
*
Une
collecte
hebdomadaire
ou
bihebdomadaire
des
ordures
ménagères
résiduelles,
"Utilisation
de
bacs
de
collecte
compatible
avec
le
système
de
lève
conteneurs
des
véhicules
de
collecte,
*
La
fourniture
des
bacs
est
comprise
dans
le
coût
de
la
redevance
spéciale,
"
L'entreprise
devra
maintenir
constamment
ses
bacs
en
bon
état
d'entretien
et
notamment
en
assurer
régulièrement
le
lavage.
9.2
e
Obligation
de
la
collectivité
La
collectivité
s'engage
à
assurer
une
collecte
hebdomadaire
ou
bihebdomadaire
des
déchets
assimilables
aux
déchets
ménagers.
Egalement
une
collecte
des
cartons
professionnels
lorsqu'elle
est
réalisable
selon
les
prescriptions
techniques
de
la
CC
LYSED,
sous
réserve
que
le
point
de
collecte
soit
situé
sur
l'itinéraire
de
la tournée,
ou
à
proximité.
La
collectivité
s'engage
à
assurer
l'élimination
des
déchets
conformément
aux
prescriptions
réglementaires.
Sur
demande
de
l’entreprise,
la
collectivité
fournira
toutes
les
précisions
utiles
sur
les
conditions
de
recyclage
des
déchets.
9.3
e
Calcul
de
la
Redevance
Spéciale
Le
coût
réel
du
litre
pour
la
CC
LYSED
comprend
les
coûts
de
collecte
et
traitement
compris.
"
La
TEOM
correspond
à
l'élimination
d’un
volume
hebdomadaire
déterminé.
Les
usagers
présentant
un
volume
supérieur
paient
le
complément
sous
forme
d'une
Redevance
Spéciale
31 =
Le
volume
hebdomadaire
limite
est
fixé
à
700
litres,
=
Le
coût
du
litre
supplémentaire
est
de
0.045€
par
litre
(collecte
et
élimination),
=
Application
d'un
pourcentage
pondérateur
(en
sus)
à
ce
coût
en
cas
de
broyage
et/ou
de
compactage
des
déchets,
=
Les
bacs
sont
fournis
et
identifiés
par
la CC
LYSED.
Ainsi
la
formule
de
calcul
est
la
suivante :
RS
=[(VB
x CH)-VL]xPLxsS
=
RS
: Redevance
Spéciale
VB:
Volume
des
Bacs
en
place
:
s
CH:
Nombre
de
Collectes
Hebdomadaires
”
VL:
Volume
Limite
Hebdomadaire
: 700
litres
=
PL:
Prix
du
Litre
S
: Nombre
de
Semaines
d'ouverture
9.4
e
Révision
des
tarifs
de
la
Redevance
Spéciale
Les
tarifs
proposés
sont
basés
sur
les
coûts
réels
de
la
CC
LYSED.
Le
coût
en
2019
est
de
0.045€
par
litre.
Il
sera
éventuellement
réactualisé
chaque
année
selon
délibération
du
conseil
communautaire.
Toute
modification
de
volume
ou
de
nature
des
déchets
collectés
remettra
en
cause
le
contrat
en
cours.
Fait
à
Charvieu-Chavagneux,
le
2
octobre
2018
D
Communauté| de
Communes
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32