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Arrêté - 251.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Sondages geotechniques rue Camille Jenatzy
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 251.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Sondages geotechniques rue Camille Jenatzy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
CADRE DE VIE ET
PÔLE \
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE cheres
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement Le Directeur Général db; Domaine Public par délégas
Réf. : ST/SC/MN
N°251.22
Catégorie: Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Sondages géotechniques
rue Camille Jenatzy
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 7 novembre 2022, de la société ANTEA FRANCE ICN, TSA 70011 - Chez Sogelink 69134
Dardilly CEDEX pour le compte de la GPSEO, afin de réaliser des sondages géotechniques rue Camille Jenatzy à Achères
VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,
Considérant, qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 1®@novembre 2022 au 22 février 2022, le demandeur est autorisé à effectuer des sondages géotechniques rue Camille Jenatzy à Achères.
us Fa Fr LENS PE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6.
Article 7 :
Pour la même période que citée à l'article 4, le demandeur est autorisé à occuper le trottoir, la piste cyclable, l'espace en herbe et la zone piétonne pour la réalisation des sondages. Le chantier sera impérativement protégé sur toute sa longueur par des barrières de chantier. Un trottoir devra en permanence être maintenu accessible pour la circulation des piétons en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
La société aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 07/11/2022 Transmis à :
Le Maire Adjoint Chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine, SDIS d’Achères Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service juridique
GPSEO
ANTEA FRANCE ICN
VEOLIA
TRANSDEV