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Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+25072016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance ordinaire du 25 Juillet 2016
I. MACS – MODIFICATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION DES COMMUNES INTERESSEES – ADAPTATION DU
RESEAU DE TRANSPORT YEGO PLAGES ET TRANSFERT DE LA
COMPETENCE D’ELABORATION ET DE GESTION DES PLANS
LOCAUX D’URBANISME, DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT
LIEU ET CARTE COMMUNALE
Suite à l’extension du réseau YEGO Plages aux communes de Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-
Martin-de-Hinx, Saubrigues, Saint-Jean-de-Marsacq ; et à la prise de compétence pour
l’élaboration et la gestion des plans locaux d’urbanisme, la communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud a décidé de revoir l’attribution de compensation des communes concernées.
A ce titre, la commune de Messanges voit son attribution de compensation diminuer de 3224.65
euros au titre de la gestion du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Sera également
prélever sur l’attribution de compensation, la participation au service commun ADS (Application
du Droit des Sols) pour un montant de 4372.72 euros. L’attribution de compensation actuelle de
108 698,54 euros sera de 104 899.86 euros en 2016 puis de 101 101,17 euros à l’avenir.
Le conseil municipal a entériné cette modification du montant de l’attribution de compensation.
II. CDG 40 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DU SIMEPH
La commune de MESSANGES a décidé de conclure avec le Centre de Gestion des Landes une
convention de mise à disposition à titre gratuit du service d’insertion et de maintien dans
l’emploi de personnes handicapées (SIMEPH) pour la période du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2018. Ce service sera notamment chargé d’informer les collectivités sur les dispositifs
statutaires de reclassement, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
(DOETH), les possibilités d’aménagements des postes de travail ; de définir avec les différents
acteurs, médecin, collectivité, agent, les actions à mettre en place : aides techniques, aides
humaines, bilans de compétences, formations, primes ; et d’assurer le montage financier des
dossiers Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
et leur saisine sur la plateforme e-service de la Caisse des dépôts.
RESUME
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL III. TRANSFERT DU MARCHE DE MESSANGES
En accord avec les commerçants non sédentaires et leurs représentants, la Commune de
MESSANGES a décidé de transférer son marché de détails au niveau du parking de la mairie et
de l’esplanade de la laïcité. Ce transfert tient compte des recommandations sanitaires applicables
à ce jour (notamment limiter l’exposition aux poussières et vents dominants).
IV. LOTISSEMENT CLOS DE JUDAS – INTEGRATION DES VOIRIES DANS
LE DOMAINE PUBLIC
Après avoir accepté la rétrocession des espaces communs du lotissement Clos de Judas, le
conseil municipal a décidé d’intégrer la voirie de ce lotissement dans le domaine public
communal. La gestion de la voirie incombera au service voirie de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud.
V. LOTISSEMENT LES GEMMEURS – INTEGRATION DES VOIRIES
DANS LE DOMAINE PUBLIC
Après avoir accepté la rétrocession des espaces communs du lotissement Les Gemmeurs, le
conseil municipal a décidé d’intégrer la voirie de ce lotissement dans le domaine public
communal. La gestion de la voirie incombera au service voirie de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud.
VI. LOTISSEMENT BOSQUET II – INTEFRATION DES VOIRIES DANS LE
DOMAINE PUBLIC
Après avoir accepté la rétrocession des espaces communs du lotissement Bosquet II, le conseil
municipal a décidé d’intégrer la voirie de ce lotissement dans le domaine public communal. La
gestion de la voirie incombera au service voirie de la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud.
VII. LOTISSEMENT CLOS DU COY – INTEGRATION DES VOIRIES DANS
LE DOMAINE PUBLIC
Après avoir accepté la rétrocession des espaces communs du lotissement Clos du Coy, le conseil
municipal a décidé d’intégrer la voirie de ce lotissement dans le domaine public communal. La
gestion de la voirie incombera au service voirie de la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud. VIII. COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la décision municipale suivante :
MORESMAU Bernard, Maire-Adjoint Délégué : décision 2016-16 en date du 13 juillet 2016 - Modification fonds de caisse régie piscine municipale.
Le Maire,
Hervé BOUYRIE