Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+13122012

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+13122012 Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+13122012)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, R RE ES SU UM ME E

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 13 Décembre 2012

I I – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E B BU UD DG GE ET T C CO OM MM MU UN NE E : :

Dans le cadre des ajustements budgétaires de fin d’exercice, sont votés les mouvements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement ............................................... 12.121 €

Charges à caractère général + 10.315 €

Charges de personnel - 4.135 €

Autres charges de gestion courante + 1.700 €

Charges financières + 350 €

Intérêts réglés à l’échéance + 450 €

Autres charges financières – 100 €

Charges exceptionnelles + 650 €

Opérations d’ordre + 3.241 €

Recettes de fonctionnement .................................................. 12.121 €

Produits des services + 8.827 €

Impôts et taxes + 17.832 €

Dotation, subventions et participations - 709 €

Autres produits de gestion courante - 1.050 €

Produits exceptionnels - 26.313 €

Produits des cessions

d’immobilisations - 16.000 €

Produits exceptionnels divers - 10.313 €

Opérations d’ordre + 13.534 €

******

Dépenses d’investissement ................................................. 640.922 €

Immobilisations corporelles - 19.734 €

Immobilisations en cours + 647.122 €

Opérations d’ordre + 13.534 €

Recettes d’investissement ................................................... 640.922 €

Dotations - 13.651 €

Subventions d’investissement reçues + 45.290 €

Emprunts + 593.283 €

Produits des cessions d’immobilisations + 12.759 €

Opérations d’ordre + 3.241 €I II I – – R RE EF FE ER RE EN NT TS S S SY YN ND DI IC CA AT T M MI IX XT TE E D DE E R RI IV VI IE ER RE E B BA AS SS SI IN NS S V VE ER RS SA AN NT TS S B BO OU UR RR RE ET T - - B BO OU UD DI IG GA AU U : :

Messieurs CALORME Jean-Pierre et MORA Bernard ont été désignés élus référents et pourront donc participer aux diverses réunions d’échange concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

I II II I – – A AI ID DE ES S F FI IN NA AN NC CI IE ER RE ES S : :

Deux aides financières sont attribuées :

 de 75 €, à Monsieur Damien BAMBALERE, élève de Terminale Bac Pro Commerce, qui va participer à un voyage scolaire à BILBAO (Espagne) courant Mars 2013  de 500 € à Monsieur Nicolas BEREJNY, athlète handisport ski alpin, en vue de financer sa participation aux Championnats du Monde 2013 et aux Jeux Olympiques 2014.

I IV V – – R RE EP PR RE ES SE EN NT TA AN NT T A A L LA A C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N C CO ON NS SU UL LT TA AT TI IV VE E D DU U S SI IE EA AM M : :

Madame Delphine DUTHU-PALOUMET ayant démissionné de son poste de représentant au sein de la commission de consultation du SIEAM, l’Association Messanges Environnement va être sollicitée en vue de présenter la candidature d’un de ses adhérents.

V V – – C CD DG G 4 40 0 : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AD DH HE ES SI IO ON N A AU U S SE ER RV VI IC CE E D D’ ’I IN NS SE ER RT TI IO ON N E ET T D DE E M MA AI IN NT TI IE EN N D DA AN NS S L L’ ’E EM MP PL LO OI I D DE ES S P PE ER RS SO ON NN NE ES S H HA AN ND DI IC CA AP PE EE ES S

Cet acte se substitue à la convention d’adhésion au service d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées passée avec le Centre de Gestion des Landes en 2008. Ce service mis gratuitement à la disposition des collectivités a pour principales missions l’insertion et le maintien dans l’emploi des agents présentant un handicap à leur poste de travail ou reconnus inaptes à leurs fonctions.

V VI I – – D DE EM MA AR RC CH HE E G GL LO OB BA AL LE E D DE E P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N D DE ES S R RI IS SQ QU UE ES S P PR RO OF FE ES SS SI IO ON NN NE EL LS S : :

Le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels et souhaite s’engager dans un partenariat liant la Communauté de Communes MACS, le Centre de Gestion des Landes et le Fonds National de Prévention.

L’Assemblée approuve la convention à intervenir entre MACS et la Commune de MESSANGES précisant les conditions administratives, techniques et financières de répartition de la subvention globale financée par le Fonds National de Prévention et perçue par la Communauté de Communes MACS.

Monsieur Bernard MORA, a été désigné élu référent en charge du suivi du projet.V VI II I – – M MA AC CS S : : P PR RO OJ JE ET T D DE E T TR RA AN NS SF FE ER RT T D DE E C CO OM MP PE ET TE EN NC CE E O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S T TR RA AN NS SP PO OR RT TS S U UR RB BA AI IN NS S : :

11 votes pour et 2 abstentions

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT de la Communauté de Communes MAREMNE ADOUR COTE SUD, il a été question d’envisager la mise en place d’une politique communautaire de déplacements et de transports collectifs.

Monsieur le Maire fait connaître à son Assemblée que les résultats d’une étude confiée à un bureau d’études confirment le réel besoin de développement d’une offre de transports collectifs sur le territoire pour répondre aux déplacements domicile-travail, à des besoins locaux et l’accroissement de la demande de déplacements en période estivale.

L’Assemblée approuve ce projet de modification statutaire. (2 abstentions)

V VI II II I – – L LO OC CA AT TI IO ON N T TE ER RR RA AI IN N P PO OU UR R T TI IR R A A L L’ ’A AR RC C S SP PO OR RT TI IF F : :

Suite au décès de Mme Simone NAUTIACQ et en accord avec sa fille, Mme Marie-Claire MANGOU, il a été décidé de conclure un nouveau bail de location pour le terrain du tir à l’arc sportif pour un montant de 357 € annuel qui sera révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.

I IX X – – P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N A AU U F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S C CO OT TI IS SA AT TI IO ON NS S S SA AN NT TE E E ET T/ /O OU U P PR RE EV VO OY YA AN NC CE E D DE ES S A AG GE EN NT TS S : :

La commission des finances examinera les incidences d’une telle adhésion pour la Commune et ses agents.

X X – – L LO OY YE ER RS S 2 20 01 13 3 : :

Ils sont fixés par rapport à la variation de l’indice de référence des loyers calculé par l’INSEE soit :

 498 € pour la Maison « La Vallée »

 133 € pour le Cabinet Médical

 311 € pour l’Appartement « Poste »

X XI I – – R RE EC CE EN NS SE EM ME EN NT T D DE E L LA A P PO OP PU UL LA AT TI IO ON N : : C CR RE EA AT TI IO ON N E EM MP PL LO OI IS S T TE EM MP PO OR RA AI IR RE ES S : :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de créer trois emplois temporaires à temps complet d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population du 4 Janvier 2013 au 19 Février 2013 inclus. Ces agents seront chargés, sous l’autorité de Monsieur Bernard MORA, coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.X XI II I – – C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE EC CI IS SI IO ON NS S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S : :

Monsieur le Maire présente la décision prise depuis la dernière réunion, par l’Adjoint délégué aux finances, à savoir :

Autorisation de poursuites : le receveur municipal de la Commune est dispensé de solliciter l’autorisation de poursuites afférente aux commandements relative au budget principal et annexes de la Commune. Il est également autorisé à effectuer des poursuites pour procéder au recouvrement de créances contentieuses.

X XI II II I – – N NO OM MI IN NA AT TI IO ON N D DE EL LE EG GU UE E A AU U S SE EI IN N D DU U S SI IV VU U P PE ED DA AG GO OG GI IQ QU UE E D DU U M MA AR RE EN NS SI IN N : :

Suite à la démission de Madame Brigitte JUNK en tant que déléguée au sein du SIVU PEDAGOGIQUE DU MARENSIN, le Conseil Municipal désigne Madame Pascale CASTAGNET pour la remplacer.

Le Maire

Hervé BOUYRIE.