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Arrêté - N13473 Bequillage du thonier Le Biche Plage de Toulhars 02.10.2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13473 Bequillage du thonier Le Biche Plage de Toulhars 02.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13473
DU
30
SEPTEMBRE
2024
OBJET
:
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
Beachage
de
la
Biche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2211-1
et
suivants,
:
Vu
le Code
pénal,
À partir
du
Vu
le
décret
62-13
du
08
janvier
1962
(règlementation
et
mercredi
02
octobre
signalisation)
2024
Vu
Parrêté
interministériel
du
21
novembre
1963
(dispositions
règlementaires
baignades),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
août
1956
réglementant
l'organisation
de
la
sécurité
des
plages
et
des
baignades
publiques, vu
la
demande
faite
par
l’Armement
à
la
mairie
de
Larmor-
Plage, Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
le
beachage
du
bateau,
il
importe
de
réglementer
la
zone
impactée
plage
de
Toulhars,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
partir
du
mercredi
02
octobre
2024
et
jusqu’à
la
mer
pleine
suivante
(en
fonction
des
marées),
le
«
Thonier
Biche
»
est
autorisé
à
se
positionner
sur
la
plage
de
Toulhars,
celui-ci
séjournera
sur
béquilles.
Après
avoir
déclaré
cet
échouement
à la
DDTM,
la
mairie
de
Larmor-Plage
mettra
en
place
l’affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
des
ganivelles
aux
entrées
/ sorties
de
la
plage
de
Toulhars
(accès
Colibri
;accès
Fontaines
;accès
Pins
et
accès
le
Calvaire).
ARTICLE
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
toutes
les
personnes
accédant
à
la
Plage
de
Toulhars
ne
devront
pas
s’approcher
de
la
«Biche».
Quant
aux
pratiquants
de
sports
terrestres
(course
à
pied;
marche
à
pied)
et
nautiques
(Nageur;
Surfeur;
Kite-Surfeur
et
surtout
les personnes
pratiquantes
le
Longe-Côte)
engagent
leur propre
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
contestées
et
poursuivie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
code
pénal.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
agents
de
la
force
publique,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.