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Arrêté - N132647 Surveillance des zones de baignade et reglementation des plages Larmor Plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N132647 Surveillance des zones de baignade et reglementation des plages Larmor Plage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DUMORBIHAN ARRONDISSEMENT DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13267
DU
26
AVRIL
2024
Portant
réglementation
de
la
police
et La
sécurité
des
plages
OBJET:
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
Surveillance
des
zones
de
- Vu
les
articles
L. 2211-1
et
suivants,
du
code
général
des
collectivités
baignade
et réglementation
territoriales, - Vu
le Code
Pénal,
des
plages
de
la commune
de
Larmor-Plage
- Vu
le décret
62-13
du
8 janvier
1962
(réglementation
et signalisation),
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
21
novembre
1963
(dispositions
réglementaires
baignades),
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2 août
1956
réglementant
l'organisation
de
la sécurité
des
plages
et
baignades
publiques,
- Vu
le décret
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées
- Attendu
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à prévenir
Les
accidents
sur
les
plages,
en
assurer
l'hygiène
et
y faire
respecter
l'ordre
public,
ARRÊTE
Article
1
: ILest
aménagé
sur
les
plages
de
Larmor-Plage,
4 zones
de
baignade
surveillée
:
e
Plage
de
Toulhars:
1
poste
e
Plage
de
Port-Maria
: 1
poste
e
Plage
de
Kerguélen
: 2 postes
Des
fanions
de
forme
rectangle
et
de
couleur
jaune
et
rouge
indiqueront
les
limites
des
zones
de
baignade
surveillée.
Article
2
: La
surveillance
des
zones
de
baignades
sera
assurée
tous
les
jours
du
samedi
6 juillet
2024
au
dimanche
1°
septembre
2024
inclus,
de
13
H
00
à 19
H
00,
par
Les
nageurs
sauveteurs
de
La SNSM.
Article
3
: En
dehors
des
zones
de
baignade
surveillée
et des
heures
de
surveillance,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls.
Article
4
: Dans
la zone
de
baignade
surveillée
aussi
bien
que
sur
l'ensemble
de
la
plage,
Les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
:
1.
Aux
signaux
d'avertissement
transmis
par
les
différentes
flammes
hissées
au
mât
de
signalisation
:
e
Pas
deflamme
>
absence
de
surveillance ;
e
Flamme
rouge
>
baignade
interdite
;
e
Flamme
jaune
>
baignade
surveillée
mais
dangereuse
;
e
Flamme
verte
>
baignade
surveillée
et
absence
de
danger
particulier
;
e
Flammeviolette
>
pollution.
2.
Auxinjonctions
des
nageurs
sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
des
zones
de
baignades.
Article
5
: IL
est
formellement
interdit
de
se
baigner
lorsque
le
pavillon
rouge
est
hissé
au
mât
de
signalisation. Article 6:
ILest formellement
interdit
de
se
baigner
au
« Petit Port
».
Article
7
: ILest
formellement
interdit
de
plonger
des
cales.
Article
8
: Un
panneau
placé
à
hauteur
d'homme
au
pied
du
mât
indique
la
période
et
les
heures
auxquelles
est
assurée
la surveillance.
Article
9
: L'accès
des
chiens
et tout
autre
animal
domestique
sur
la
plage
est
strictement
interdit
du
13
mai
au
29
septembre
2024
(excepté
pour
les
chevaux,
sur
La
plage
de
Kerguélen,
accès
toléré
du
lever
du
soleil
jusqu’à
9H00
et
de
19H00
au
coucher
du
soleil,
uniquement
2
heures
avant
et
2
heures
après
Uheure
légale
de
basse
mer).
Article
10
: Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
du
préfet
maritime,
La
circulation
à
une
vitesse
supérieure
à
5
nœuds
de
tous
bâtiments,
embarcations
ou
engins
nautiques
divers,
en
particulier
des
engins
de
sport
nautique,
est
interdite
à
toute
heure
de
marée
à
moins
de
300
mètres
du
bord
des
eaux
à
l'instant
considéré,
sur
toute
La
longueur
de
la
plage,
sauf
pour
les
embarcations
de
secours
(Pompiers,
Gendarmerie
Nationale,
etc...)
en
intervention.
Article
11
: Aucune
embarcation
à
hélice,
autre
que
celle
des
surveillants
de
plage
ne
sera
tolérée
dans
La
zone
protégée
et
les
zones
de
baignade
surveillée.
Article
12
: Pour
permettre
la
pratique
d'activités
nautiques
à
partir
du
rivage,
des
chenaux
traversiers
sont
mis
en
place
à
travers
La
bande
littorale,
leur
largeur
est
limitée
à
50
mètres
et
Leur
tracé
doit
être
perpendiculaire
au
rivage.
IL est
interdit
aux
baigneurs
et
aux
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
de
traverser
ces
chenaux.
Article
13
: IL est
interdit
aux
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
d'évoluer
à
proximité
des
baigneurs
et
être
la
cause
d'une
gêne
ou
d'un
danger
quelconque
pour
ceux-ci
et
de
s'éloigner
au-delà
de
la
bande
littorale
de
300
m.
Les
activités
dites
de
« glisse
» tels
que
surf,
body
surf,
planche
à
voile
etc
sont
interdites
à
l'intérieur
de
La
zone
de
baignade.
Suivant
les
conditions
météorologiques,
une
zone
spécifique
dédiée
à
ces
pratiques
pourra
être
établie
selon
Les
directives
du
chef
de
poste
qui
prendra
dès
lors
toutes
dispositions
quant
à
l'autorisation
ou
à
l'interdiction
de
la
baignade
sur
La
plage.
La
pêche
à
la
ligne
et
la
pêche
sous-marine
sont
interdites
à
l’intérieur
de
la
zone
de
baignade.
Article
14
: Les
directeurs
où
responsables
des
colonies
de
vacances
ou
groupes
d'enfants
sont
tenus
de
se
présenter
au
Chef
du
poste
de
secours.
Les
mesures
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
21/11/63
devront
être
respectées.
Article 15
: Les
jeux
susceptibles
d'être
dangereux
tels
pétanque,
ballons,
etc.
seront
interdits.
Article
16 :
L'usage
des
enceintes
portatives
ou
instruments
bruyants
est
interdit
sur
Les
plages.
Article 17
: Le
camping
est formellement
interdit
sur
l'ensemble
des
plages.
Article 18
: IL est
formellement
interdit
d'allumer
des
feux
sur
les
plages.
Article 19 :
IL est
interdit
à tout
véhicule,
vélo,
etc.
de
circuler
sur
les
plages.
Article 20 :
IL est
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
sur
la
plage
des
papiers,
détritus,
mégots,
débris
de
verre
ou
autres
corps
durs
de
nature
à
souiller
La
plage
ou
à
occasionner
des
blessures
aux
usagers.
Les
personnes
fréquentant
la
plage
doivent
utiliser
les
corbeilles
ou
poubelles
affectées
à
cet
usage.
Toute
personne
ayant
une
activité
en
relation
avec
la
zone
littorale
de
la
commune
est
tenue
de
veiller
au
maintien
de
La propreté
des
lieux
qu'elle
occupe
ou
dans
lesquels
elle
circule
même
provisoirement.
Article 21
: Le
dépôt
sur
la
plage
des
embarcations
et de
leurs
remorques
est
interdit.
Article 22
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
contestées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 610-5
de
Code
Pénal.
Article
23
: Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Lorient
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
la
S.N.S.M.
surveillante
des
plages,
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le Maire - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, - informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.