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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 202 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 202 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-202
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2023Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2023-09-11-00001 - Arrêté n°SALIM2023-DAAF-01 portant mise sous
surveilance d'un troupeau de volailles de rente de l'espace gallus gallus
(poulet de chair) suspecté d'infection à salmollella enteridis (4 pages) Page 3
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-09-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-144 portant attribution d'une
subvention de 3 500 € à l'association Mayotte Auvergne Insertion (AMAI)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 175-01-10) (3 pages) Page 8
R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une
subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture
(ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture
(Crédits contractualisés programme 334-01-03) (8 pages) Page 12
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2023-09-12-00001 - tableau de Clôture de Bornage des
RIN°14366-40128 et 40278 (1 page) Page 21
R06-2023-09-12-00002 - tableau des RI N° 40512,4513 (1 page) Page 23
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
/
R06-2023-09-08-00005 - Arrêté n°2023-SG-0735 portant reversement aux
établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte du
fonds national du péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) (3 pages) Page 25
R06-2023-09-08-00004 - Arrêté n°2023-SG-0736 portant reversement aux
Communes de Mayotte du fonds national du péréquation des ressources
intercommunales et communales (3 pages) Page 29
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2023-08-30-00001 - Arrêté n°2023-SG-0246 portant création de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, dans la commune de
Bandrélé (3 pages) Page 33
2Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2023-09-11-00001
Arrêté n°SALIM2023-DAAF-01 portant mise sous
surveilance d'un troupeau de volailles de rente
de l'espace gallus gallus (poulet de chair)
suspecté d'infection à salmollella enteridis
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-09-11-00001 - Arrêté n°SALIM2023-DAAF-01 portant mise sous surveilance d'un troupeau de volailles de rente de l'espace gallus gallus (poulet de chair) suspecté d'infection à salmollella enteridis 3EE 5 Direction de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
PRÉFET de Mayotte DE MAYOTTE
Liberté Service Alimentation Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SALIM 2023-01 du 11/09/2023
portant mise sous surveillance d’un troupeau de volailles de rente de l’espèce Gallus gallus (poulets de chair)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
suspecté d’infection à Salmonella Enteritidis
LE PREFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment son livre IT ;
le décret du 23 juin 2021 du Président de la République portant nomination de Monsieur Thierry
SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, délégué du gouvernement ;
l’arrêté du 31 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Bastien CHALAGIRAUD en qualité de
directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Mayotte ;
l’arrêté préfectoral n°2023-SG-DAAF-662 du 1% août 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Bastien CHALAGIRAUD), directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de
Mayotte ;
la décision du N°2023-DAAF-63 du 1‘ août 2023, portant subdélégation de signature aux agents de la
DAAF ;
l’arrêté ministériel du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première
et de deuxième catégorie pour les espèces animales ;
l’arrêté du 24 avril 2013 modifié, relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées
comme danger sanitaire de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes
d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
Considérant le rapport d’analyses n°230905-092168-01 édité le 11/09/2023 par le laboratoire LABOCEA de
Ploufragan (Côtes d'Armor), mettant en évidence la présence de Salmonella Enteritidis sur les prélèvements
effectués le 01/09/2023 par le Dr Bouyer, dans le bâtiment d'élevage INUAV V976 AHA exploité par SCEA
FERM’AGRI sur la commune de TSINGONI.
Sur proposition du Directeur de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt de Mayotte,
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-09-11-00001 - Arrêté n°SALIM2023-DAAF-01 portant mise sous surveilance d'un troupeau de volailles de rente de l'espace gallus gallus (poulet de chair) suspecté d'infection à salmollella enteridis 4ARRÊTE
Article 1°"
Le troupeau de volailles de l’espèce Gallus gallus (poulets de chair) hébergé dans le bâtiment INUAV V976
AHA exploité par SCEA FERM’AGRI sur la commune de TSINGONI, est déclaré suspect d’être infecté par
Salmonella Enteritidis et placé sous la surveillance du cabinet vétérinaire BOUYER (COMBAVET), à
COMBANI.
Article 2
Cet arrêté entraîne l’application des mesures sanitaires suivantes :
| — inscription du résultat des analyses au registre de l’élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche
d’information sur la chaîne alimentaire transmise à l’abattoir ;
2 - séquestration du troupeau sur le site d’élevage. Sur demande de son propriétaire, le préfet peut
autoriser l’envoi du troupeau à l’abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer n’est obtenu qu'après l’accord
des autorités sanitaires de l’abattoir et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date
d’abattage :
3 — après l’abattage du troupeau suspect, nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des
parcours, de leurs voies d’accès et du matériel d’élevage du troupeau infecté et des véhicules servant au
transport des volailles, suivis d’un vide sanitaire. Ces opérations sont effectuées sous contrôle du vétérinaire
mandaté et sont engagées dès que la totalité du lot a été abattu, et au plus tard dans un délai de 3 semaines,
soit le 2 octobre 2023. L’efficacité des opérations de nettoyage désinfection est vérifiée par un contrôle
visuel de la qualité du nettoyage et par un contrôle bactériologique négatifs du bâtiment, des parcours et des
abords vis-à-vis de Salmonella. Les prélèvements doivent être effectués par le vétérinaire mandaté ;
4 — destruction de l’aliment stocké sur l’exploitation et distribué aux volailles suspectes ;
5 — élimination des effluents de l’élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de
l’environnement et des autres exploitations. Le fumier collecté dans le bâtiment d'élevage INUAV V976
AHA est déposé sur une parcelle éloignée de toute installation d'élevage. Ce dépôt est recouvert de chaux
vive et n’est pas utilisé avant une période d’une durée minimale de deux mois. Tout autre mode de traitement
ne peut être mis en oeuvre sans l’accord préalable du service de l’alimentation de la DAAF :
6 — interdiction de remettre en place des volailles dans le bâtiment INUAV V976 AHA avant la levée
de l’arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
7 - les cages et moyens de transport utilisés pour le transport des animaux à destination de l’abattoir
sont nettoyés et désinfectés immédiatement après réalisation de ce transport ;
8 - les cœurs, les foies et les gésiers des animaux abattus ne sont pas destinés à la consommation
humaine. Ils sont éliminés, avec les déchets provenant de l’abattage, dans des conditions prescrites par le
service de l’alimentation de la DAAF.
Article 3
Le présent arrêté de mise sous surveillance est levé par le préfet lorsque les analyses prévues à l’article
précédent ont été réalisées, avec résultats favorables.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou
dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-09-11-00001 - Arrêté n°SALIM2023-DAAF-01 portant mise sous surveilance d'un troupeau de volailles de rente de l'espace gallus gallus (poulet de chair) suspecté d'infection à salmollella enteridis 5Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de
Mayotte, le maire de Tsingoni sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur de |’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt
L’adjointe du Chef du Service Alimentation
Pascale MERCIER
Pour le directeur de l'alimentation, | g
de l'agriculture et de la forêt
L'adjointe au chef de service
de l'alimentation
Dr Pascale MERCIER
!
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-09-11-00001 - Arrêté n°SALIM2023-DAAF-01 portant mise sous surveilance d'un troupeau de volailles de rente de l'espace gallus gallus (poulet de chair) suspecté d'infection à salmollella enteridis 6HoSinenist al iugjsatib el wucq
1610? 6i sb ta SUIHonpe'i sb
“VISE 80 Tao 6 sfniojbe
1
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AIONIM olpoas 10
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2023-09-11-00001 - Arrêté n°SALIM2023-DAAF-01 portant mise sous surveilance d'un troupeau de volailles de rente de l'espace gallus gallus (poulet de chair) suspecté d'infection à salmollella enteridis 7Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-09-07-00001
Arrêté n°2023-DAC-144 portant attribution
d'une subvention de 3 500 € à l'association
Mayotte Auvergne Insertion (AMAI) dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la
culture (Crédits contractualisés programme
175-01-10)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-144 portant attribution d'une subvention de 3 500 € à l'association Mayotte Auvergne Insertion (AMAI) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 8Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-144 du 07/09/2023
portant attribution d’une subvention de 3 500 €
à l’association Mayotte Auvergne Insertion (AMAI)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-144 portant attribution d'une subvention de 3 500 € à l'association Mayotte Auvergne Insertion (AMAI) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 9VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine monumental» ;
VU la sous-action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet relatif aux journées européennes du patrimoine
2023, porté par l’association Mayotte Auvergne Insertion (AMAD) décrit en annexe. La contribution de
l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune
contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 500 € (trois mille cinq cent euros)
en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à par l’association Mayotte
Auvergne Insertion (AMAÏT), au titre du programme 175, pour le projet « Patrimoine vivant ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 20 rue Pablo Picasso — 97660 DEMBENI
SIRET : 500 139 324 00015
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte
ouvert au nom de l’association Mayotte Auvergne Insertion (AMAI) :
Banque : CAISSE D’EPARGNE
Code BIC : CEPAFRPP871
IBAN : FR76 1871 5002 0008 1014 1443 524
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : O1 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d’activité : 017500060104
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-144 portant attribution d'une subvention de 3 500 € à l'association Mayotte Auvergne Insertion (AMAI) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 10ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans
les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-144 portant attribution d'une subvention de 3 500 € à l'association Mayotte Auvergne Insertion (AMAI) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 11Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-09-11-00002
Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution
d'une subvention de 2 446B € à l'Agence
Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la
culture (Crédits contractualisés programme
334-01-03)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 12PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-147 11/09/2023
portant attribution d’une subvention de 2 446 €
à l’Agence régionale du livre et de la lecture
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 334-01-03)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 13VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 334 « Livre et industries culturelles » - Action 01, « Livre et culture » ;
VU la sous-action 03 « Développement de la lecture et des collections » 3
VU la demande de subvention de l’Agence régionale du livre et de la lecture en date du 07/09/2023 $
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet « Participation au salon du livre de Montreuil »
porté par l’Agence régionale du livre et de la lecture, décrit en annexe. La contribution de
l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune
contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 2 446 € (deux mille quatre cent
quarante-six euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'Agence
régionale du livre et de la lecture au titre du programme 334, pour le projet « Participation au salon
du livre de Montreuil ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 6 rue Sicotram — 97670 Chiconi
SIRET : 811 324 367 00010
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’Agence régionale du livre et de la lecture :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 1370 3068 539
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 334 « Livre et industries culturelles »
Titre : 01 « Livre et lecture »
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 14Catégorie : 03 « Développement de la lecture et des collections»
Code d’activité : 033400040102
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 15N,
LIVRE-ET LECTURE MAYOTTE
Voyage d'étude:
L’ARLL et 4 directrices et directeurs de bibliothèques et médiathèques
de Mayotte au Salon du Livre de Jeunesse de Montreuil & à la rencontre
des bibliothécaires et médiathécaires des Hauts-de-France et de
Normandie
En 2023, l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Mayotte a été invitée à
participer aux évènement suivants:
- A la Foire du Livre de Bruxelles du 30 au 2 avril 2023
Nous avons été sollicité par les organisateurs qui désireraient un stand mahorais où ultramarin
dans le pavillon des régions françaises qui regroupe à ce jour 10 régions.
- Au Festival du Livre de Trou d'Eau Douce (Île Maurice) qui a eu lieu lieu les 21 & 22
avril 2023
- Au salon du Livre Pei du 11 au 13 mai 2023 à Saint Paul (Réunion).
- Du 13 au 15 octobre au Festival du Livre de l'Île Maurice;
Afin de prolonger cette dynamique de rencontres, d'échanges qui permettent aux acteurs
de la chaîne du livre de Mayotte de se professionnaliser, de monter en compétence, et de
valoriser la culture mahoraise, l’ARLL souhaite organiser un voyage d'étude dans
l'hexagone à la fin de l’année 2023.
Les membres de la délégation prévue pour ce voyage d'étude dans l'Hexagone
prévu du 30 novembre au 9 décembre 2023 sont :
- Djamilat MZE, Directrice de la médiathèque de Bandrélé
- Fatima MADI, Directrice de la médiathèque de Passamainty
- Mariata MADJANI, Directrice de la médiathèque de Chiconi
- Dalaill MOUHAMADI, Directeur de la bibliothèque de Dzoumogné
- Vincent LAHOCHE, Directeur de l'ARLL
L'objectif de ce voyage d'étude est dans un premier temps de découvrir la diversité
de l'offre éditoriale dédiée à la jeunesse en passant deux jours au «Salon du Livre
et de la Presse Jeunesse» qui se déroulera à Montreuil (Seine-Saint-Denis) du
Mercredi 29 Novembre au Lundi 04 Décembre 2023.
Des rencontres avec des éditeurs et éditrices, auteurs et autrices, illustrateurs et
illustratrices permettront aux participants d'enrichir leurs connaissances de l'offre
«Jeunesse», secteur essentiel et prépondérant dans les bibliothèques et
médiathèques de Mayotte.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 16Le second volet de ce voyage d'étude est de pouvoir visiter des bibliothèques et
médiathèques dans deux régions hexagonales, les Hauts-de-France et la
Normandie.
Ces visites, organisées en collaboration avec l’AR2L et Normandie Livre et
Lecture Structures Régionales du Livre membres de la Fédération Interrégionale du
Livre et de la Lecture comme l’ARLL, donneront lieu à des rencontres, et débats qui
seront l'occasion d'échanges sur les pratiques et problématiques propres à chaque
territoire.
Ces 3 jours passés dans chaque région permettront de visiter douze bibliothèques
et médiathèques en milieu urbain mais aussi rural et de confronter des idées,
réflexions et expériences.
Ces échanges professionnels seront l’occasion d'enrichir les pratiques et
compétences de la délégation mahoraise, mais aussi de présenter les savoirs faire
propres à notre territoire.
Planning prévisionnel:
- Jeudi 30 novembre: Départ de Mayotte vers Paris :
- Vendredi 1° et samedi 2 décembre: Visite du Salon du Livre et de la Presse de
Jeunesse de Montreuil:
- Lundi 4, mardi 5 et mercredi 6 décembre matin: Rencontre à l'AR2L Hauts-de-
France à Amiens et visites de 6 bibliothèques et médiathèques de la Région;
- Mercredi 6 après-midi, Jeudi 7 et vendredi 8 décembre: Rencontre à Rouen avec
«Normandie Livre et Lecture» et visites de 6 bibliothèques et médiathèques de la
Région;
- Samedi 9 décembre: Départ de Paris vers Mayotte.
Budget prévisionnel par participant:
- Billet d'avion :1000 €
- Logement : 800€
- Frais de déplacements en train: 200 €
- Frais de Bouche : 400 €
Total : 2400 €
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 17Budget total
Dépenses Prévisionnel Réalisé Recettes Prévisionnel Réalisé
Transport avion 5 000,00 € Communes | 8 000,00 €
Logement 4 000,00 € DAC 2 446,00 € |
LRRnEnS 11000 00 € ARLL 1554,00 €
Frais de bouche 2 000,00 €
Total 12 000,00 € Total 12 000,00 €
Directeur
IVRE ET LECTURE MAYOTT
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 18RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
BRED BANQUE
POPULAIRE BANQUE & ASSURANCE Code Banque Code
Guichet Code BIC
TE ; 10107 00160
BREDFRPPXXX
Agence Régionale du Livre et de la Lecture . Numéro de compte
Clé
6 rue sicotram 00137030685
39
97670 Chiconi Domiciliation : BRED PLACE MARIAGE Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 6000 1370 3068 539 Toute utilisation frauduleuse de ce document est passible de sanctions. Cedocument n'est à utiliser qu'après vérification par le bénéficiaire
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 19Insee Mesurer pour comprendre
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
Service Statistique
Répertoire SIRENE
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 08/09/2023
Description de l'entreprise
Identifiant SIREN
Identifiant SIRET du siège
Dénomination
Sigle
Catégorie juridique
N° RNA’
Activité Principale Exercée (APE)
2
Appartenance au champ de l'ESS
Appartenance au champ des
sociétés à mission
Entreprise active depuis le 05/02/2015
811 324 367
811 324 367 00036
AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA
LECTURE DE MAYOTTE
ARLL
9220 - Association déclarée
W9T1002561
94.997 - Autres organisations fonctionnant par
adhésion volontaire
Oui
Description de l'établissement
Identifiant SIRET
Adresse
Activité Principale Exercée (APE)
Etablissement fermé depuis le 28/08/2018
811 324 367 00010
PREF. DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES
RUE MARIAZE
BP 676 MAMOUDZOU
97600 MAMOUDZOU
94.997 - Autres organisations fonctionnant par
adhésion volontaire
1 : Répertoire National des Associations
2 : Economie Sociale et Solidaire
Important : A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
2NN7)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-11-00002 - Arrêté n°2023-DAC-147 portant attribution d'une subvention de 2 446B € à l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture (ARLL) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 20Direction Régionale des Finances publiques
R06-2023-09-12-00001
tableau de Clôture de Bornage des
RIN°14366-40128 et 40278
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-09-12-00001 - tableau de Clôture de Bornage des RIN°14366-40128 et 40278 21SINOITINA SIONVNII 49/JIqouuI
91doid ej ep UoreAMSSUOS Ej e 97JNSU0O9 2e 1ned sIAe, ep Je1Pajui exe} #7 ‘SIAE jJUeSe1d np uoneoI|gnd e| ep ed e sIou Un,p 1e8p np uoneuidxe] e,nbsnf Jelouoz auAI] 8] 1ns UoldHoSUI,p spuewep eun,p no uorsoddo eun,p jefqo] aire, jueaned suonisinbes s09 HONVHI 8990 Eÿ0 EU00 | SOL ZV INONOUIHI LCOC/S0/61L PSUEUON HYVWNO AW/Na 8LCOÿ poueuoy VNVLVAAVIN |U9/7 t6I 8400 | Z£ XV MIAH-INVAH £c0c/S0/S2 INOVTIY AN/NQ 8cL0ÿ IPIY9eH VOIVN DITZRA| 899} 60 8400| S8GL "IV INYVONVNO LCOC/YO/EL VNVONVHON HW/Nq 99€ÿL e[qneuuI | 2 SUUOP LION eloluJedns se ne “e eunuuo] o1e)o11doid np P N 198s eBeuioq np 93eq HSINb91 e] 8p ,N uelonboi np 9Jjusp] J2pn9ujeuuI e 2J{NeWUUI,] 2 S9AI}E[91 SUOIJEUHOJUI ePeuloq2p 21nj9[9 2p SIAY 9191IqouuI 4#1doid ej ep uogenssuos e] e (s)sssodep uonenoljeuuulp (s)uonisinbey ASIVOÔON VUS 3ND118Nn43% Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-09-12-00001 - tableau de Clôture de Bornage des RIN°14366-40128 et 40278 22Direction Régionale des Finances publiques
R06-2023-09-12-00002
tableau des RI N° 40512,4513
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-09-12-00002 - tableau des RI N° 40512,4513 23eJellIqouuI 381doid ej ep uoreAIeSUo e] e eynsuo9 84e 1ned uomisinbei ej ep Je16ajuiajxe] 97 ‘SIAe juesoid np uoñeoljqnd ep ajep e] ep 1ejdWu09 e Jelouoy SJAI] 8] InS UO}dIHoSUI,p epuewusep eun,p nouoyIsoddo aun,p efqo] sure jueaned suonisinbas se B98S E00Eu00 Lt av INONONIH9 1V13 €LSOY 8900 890 eu00 CLVILLb 1V vavs EHEUE} INNOCINVH 3WW/1V13 CISOÿ 9J211d014 2p WON ol9119dns 2[21}S2pe9 J94 eunwuwo) jueionbe] np WON uonisinbei e] 2p .N £TOZ/60/ZL 91 Id9 E1 e 2#sodep uoReNoeuUULp UonISNbel e] 8p eWnsei 8 ‘einoeeid e] ep SJje1JSIUIWUpe seJ9e sep |len2e4 ne SINOIIINA SIONVNIA ISIVONVUS 3NnDO119aNn43% = dF Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-09-12-00002 - tableau des RI N° 40512,4513 24Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
R06-2023-09-08-00005
Arrêté n°2023-SG-0735 portant reversement aux
établissements publics de coopération
intercommunale de Mayotte du fonds national
du péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC)
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-09-08-00005 - Arrêté n°2023-SG-0735 portant reversement aux établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte du fonds national du péréquation des 25PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2023 — SG - 0735 du 8 septembre 2023
portant reversement aux Etalissements Publics de Coopération Intercommunale de Mayotte du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
pour l'exercice 2023
Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu les articles L2336-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des
communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle- Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions Territoriales des îles Wallis-et-Futuna ;
Vu le décret n° 2017 -518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry HAN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral-en— cas d’absence du secrétaire général ;
Vu la note d’information du Ministère de l’Intérieur et de Outre-Mer en date du 7 aôut 2023 relative à la répartition au titre de l’exercice 2023 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des circonscriptions des îles Wallis-et-Futuna ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-09-08-00005 - Arrêté n°2023-SG-0735 portant reversement aux établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte du fonds national du péréquation des 26Article 1 : Il est versé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Mayotte, pour l’exercice 2023, un montant fixé à 2 775 775,00 € au titre du fonds national de péréquation des ressources
ARRÊTE
intercommunales et communales. Ce montant est réparti selon l’article 2 du présent arrêté.
Article 2: Le montant mentionné à l’article 1 sera versé à compter de la notification du présent arrêté, par mensualité pour les mois à courir de septembre 2023 à décembre 2023 ; soit 693 952,00€ au titre du mois de septembre 2023 et 693 941,00€ pour les mois suivants. Ces montants sont ventilés selon le tableau ci après :
Tableau de répartition du FPIC 2023 aux EPCI de Mayotte
Montant de la
EPCI BENEFICIAIRE dotation FPIC Premier versement Versement suivant annuelle allouée
Communauté de
Communes de Petite- 418 177,00 € 104 545,00 € 104 544,00 €
Terre
Communauté de
Communes du Centre 379 077,00 € 94 770,00 € 94 769,00 €
Ouest
Communauté
d'Agglomération de | 4 472 730,00 € 293 187,00 € 293 184,00 € Dembeni/
Mamoudzou
Communauté
d'Agglomération du GranaINord de 444 443,00 € 111 113,00 € 111 110,00 €
Mayotte |
Communauté de
Sue du cd 361 339,00 € 90 337,00 € 90 334,00 €
| mr ts 69 3-944:00-€E——|-
TOTAL 2775775,00€ 009 002100 € 7
Article 3: Les mensualités sont imputées au compte n° 465.1200000 — code CDR COL6301000 « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales » (interfacé) ouvert en 2023 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-09-08-00005 - Arrêté n°2023-SG-0735 portant reversement aux établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte du fonds national du péréquation des 27Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte dont notification sera faite à chaque président d’EPCI bénéficiaire et copie sera adressée :
- à Monsieur le directeur régional des finances publiques
- à Monsieur le trésorier municipal
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un delai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-09-08-00005 - Arrêté n°2023-SG-0735 portant reversement aux établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte du fonds national du péréquation des 28Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
R06-2023-09-08-00004
Arrêté n°2023-SG-0736 portant reversement aux
Communes de Mayotte du fonds national du
péréquation des ressources intercommunales et
communales
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-09-08-00004 - Arrêté n°2023-SG-0736 portant reversement aux Communes de Mayotte du fonds national du péréquation des ressources intercommunales et communales 29Es PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2023 — SG — 0736 du 8 eptembre 2023
portant reversement aux Communes de Mayotte du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
pour l’exercice 2023
Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu les articles L2336-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle- Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions Territoriales des îles Wallis-et-Futuna ;
Vu le décret n° 2017 -518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M-Sabry-HANI-sous-préfet—
secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
Vu la note d’information du Ministère de l’Intérieur et de Outre-Mer en date du 7 aôut 2023 relative à la répartition au titre de l’exercice 2023 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des circonscriptions des îles Wallis-et-Futuna ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-09-08-00004 - Arrêté n°2023-SG-0736 portant reversement aux Communes de Mayotte du fonds national du péréquation des ressources intercommunales et communales 30ARRÊTE
Article 1 : Il est versé aux communes de Mayotte, pour l’exercice 2023, un montant fixé à 2 725 328,00 € au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Ce montant est réparti selon l’article 2 du présent arrêté.
Article2: Le montant visé à l’article 1" est versé à compter de la notification du présent arrêté, par mensualité pour les mois à courir de septembre 2023 à décembre 2023 ; soit 681 353,00€ au titre du mois dde septembre 2023 et 681 325,00€ pour les mois suivants. Ces montants sont ventilés selon le tableau ci après :
Tableau de répartition du FPIC 2023 aux communes de Mayotte
COR ERNLE dotationFRIC Premier versement Versement suivant
ACOUA 72 858,00 € 18 216,00 € 18 214,00 €
BANDRABOUA 193 070,00 € 48 269,00 € 48 267,00 €
BANDRELE 101 921,00 € 25 481,00 € 25 480,00 €
BOUENI 62 840,00 € 15 710,00 € 15 710,00 €
CHICONI 116 934,00 € 29 235,00 € 29 233,00 €
CHIRONGUI 89 503,00 € 22 378,00 € 22 375,00 €
DEMBENI 424 475,00 € 31 121,00 € 31 118,00 :
DAS 127 191,00 € 31 800,00 € 31 797,00 €
KANI-KELI 55 268,00 € 1a817,00€ 13 ee
KOUNGOU 443 600,00 € 110 900,00 € 110 900,00 €
MAMOUDZOU 564 205,00 € 141 052,00 € 141 061,00 €
MTSAMBORO 109 362,00 € 27 342,00 € 27 340,00 |
MTSANGAMOUJI 89 328,00 € , 22 332,00 € 22 332,00 €
OUANGANI 141 043,00 € | 35 263,00 € 35 260,00 €
PAMANDZI | 82 234,00 € 20 560,00 e 20 558, 0
SADA | É 158 ERA € 39 670,00 < 39 669,00 €
TSINGONI L 192 819,00 € 48 207, 00 € 48 204, 00 €
He ; LOIRE 2 725 328,00 8,00 € 681 353,00 we. | 68132500€
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-09-08-00004 - Arrêté n°2023-SG-0736 portant reversement aux Communes de Mayotte du fonds national du péréquation des ressources intercommunales et communales 31Article 3 : Les mensualités sont imputées au compte n° 465.1200000 — code CDR COL6301000 « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales » (interfacé) ouvert en 2023 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte dont notification sera faite à chaque maire de commune bénéficiaire et copie sera adressée :
- à Monsieur le directeur régional des finances publiques
- à Monsieur le trésorier municipal
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un delai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-09-08-00004 - Arrêté n°2023-SG-0736 portant reversement aux Communes de Mayotte du fonds national du péréquation des ressources intercommunales et communales 32Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2023-08-30-00001
Arrêté n°2023-SG-0246 portant création de la
zone d'aménagement concerté (ZAC) de
Mjini-Héritage, dans la commune de Bandrélé
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-08-30-00001 - Arrêté n°2023-SG-0246 portant création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, dans la commune de Bandrélé 33Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec
les collectivités locales et du foncier public
ARRETE N° 2023-SG-0246 du 30 août 2023
portant création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, dans la commune
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
vu
vu
de Bandrélé
Le préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code de l'environnement ;
le code de l'urbanisme ;
le code général des impôts ;
le décret n°2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM) ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
l'arrêté préfectoral n° 2022- SG-1025 du 22 août 2022 portant ouverture d'une participation du public par voie électronique, préalablement à la création de la ZAC de Mjini-Héritage, dans la commune de Bandrélé ;
l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
le dossier de création de la ZAC de Mijini-Héritage ;
la délibération n°97/2021 du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes du sud (CCSUD) approuve le dossier de création de la ZAC Mjini- Héritage ;
la délibération n°98/2021 du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la CCSUD approuve le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Mjini-Héritage ;
la délibération du conseil d'administration de l'EPFAM n° 2021-30 du 25 novembre 2021 relative au bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Mijini-Héritage ;
la délibération n° 2021-31 du 25 novembre 2021 du conseil d'administration de l'EPFAM par laquelle il approuve le dossier de création de la ZAC de Mjini-Héritage et demande à Monsieur le directeur général de l'EPFAM de transmettre le dossier de création au Préfet en vue de la
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-08-30-00001 - Arrêté n°2023-SG-0246 portant création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Mjini-Héritage, dans la commune de Bandrélé 34création de la ZAC, afin d'organiser la participation du public, conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l'environnement ;
vu la procédure de participation du public par voie électronique organisée, pour le dossier de création de la ZAC, du 26 septembre au 25 octobre 2022 inclus ;
vu les éléments transmis par l'EPFAM en réponse aux observations faites par le public ;
vu la synthèse des observations formulées lors de la participation du public ;
Considérant que le projet, qui couvre une superficie de 27 hectares, accueillera des logements, des équipements scolaires, culturels et sportifs et des commerces ;
Considérant que le projet prévoit notamment de créer un nouveau quartier, de renforcer la mixité sociale , de mettre en œuvre une gestion alternative et efficace des eaux pluviales, de valoriser les zones non constructibles du fait du relief et des aléas.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1°: La zone d'aménagement concerté dite « Mjini-Héritage » située dans la commune de Bandrélé est créée, conformément au dossier de création de la ZAC, transmis par l'EPFAM au Préfet de Mayotte.
Article 2 : Le plan annexé au présent arrêté délimite le périmètre de la ZAC, d'une superficie d'environ 27 hectares, situé sur le territoire de la commune de Bandrélé.
Article 3 : L'aménagement et l'équipement de la ZAC sont conduits par l'EPFAM
Article 4 : Les constructions et aménagements réalisés dans le périmètre de la ZAC seront exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, compte tenu de la prise en charge des équipements par l'aménageur, en application des dispositions de l'article D.1635 quater D | 6° du code général des impôts.
Article 5 : Le présent arrêté sera déposé et affiché à la mairie de Bandrélé, au siège de la CCSUD et de l'EPFAM pendant un mois. Des certificats d'affichage seront transmis au Préfet de Mayotte (Direction des relations avec les collectivités locales et du foncier public).
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de l'EPFAM et fera l'objet d'une mention dans un journal publié dans le département.
Une copie du présent arrêté ainsi que le dossier de création seront tenus à la disposition du public au siège de l'EPFAM et en préfecture de Mayotte, direction des relations avec les collectivités locales
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'EPFAM, le président de la CCSUD et le maire de la commune de Bandrélé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, et adressé : - au directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la Mer (DEALM)
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- au président de la communauté de communes du sud (CCSUD)
- au maire de la commune de la commune de Bandrélé
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire genéral adjoint
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Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
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