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Déliberation - ERD 2020 1206 04 20 Syndicat Intercommunal Maison DES Syndicats
Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1206 04 20 Syndicat Intercommunal Maison DES Syndicats)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 12 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi douze juin, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeo ffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Gemma VERSCHUUR (procuration Jeoffrey RUIZ).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
N° 2020/12.06/04.20
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT·ES DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES SYNDICATS DES CANTONS DE LORMONT ET CARBON‐BLANC
Monsieur Grégoric FAUCON est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2020 ‐ N° 2020/12.06/04.20
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Il est nécessaire de désigner un certain nombre de représentants de l'assemblée délibérante au sein de divers organismes qui ont prévu cette représentation au sein de leurs statuts.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 relative à l’installation du conseil municipal – mandat 2020/2026 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a lieu d'opérer de nouvelles désignations à l'issue des élections municipales du 15 mars 2020,
DÉCIDE
Article unique :
de désigner :
Titulaire s :
MORA Jannick – jannick.mora@lormont.fr
RAMIREZ Maria Del Pilar – mariadelpilar.ramirez@lormont.fr
Suppléant :
OZKAN Levent – levent.ozkan@lormont.fr
pour représenter la Ville au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES SYNDICATS DES CANTONS DE LORMONT ET CARBON‐BLANC.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
ABSTENTIONS :
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,
CONTRE :
3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2020 ‐ N° 2020/12.06/04.20
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 août 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
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