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Arrêté - arrete prolongation 2025 33 reglement la circulation SOBECA D Auville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prolongation 2025 33 reglement la circulation SOBECA D Auville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2025-33
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR DES VOIES COMMUNALES
---------------------------------
Le Maire de la Commune de Gouzon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08 Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,
Vu la demande formulée par Madame Clémence PETIT, secrétaire pour l’entreprise SOBECA en date du 05 juin 2025 en vue d’effectuer des travaux d’électricité ;
ARRETE DE PROLONGATION
Article 1 : la voie communale « d’Auville » sera interdite à la circulation du mercredi 11 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 de 07h00 à 20h00 à l’exception des riverains et de l’entreprise en charge des travaux.
Article 2 : le stationnement de tout véhicule sauf ceux appartenant à l’entreprise sera interdit dans la zone des travaux.
Article 3 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Unité Territoriale Technique de BOUSSAC – M. JEANOT
- Monsieur Florent SUCHAUD, conducteur de travaux. Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
GOUZON,
le 06 juin 2025
LE MAIRE, Cyril VICTOR
Notifié et publié le 10 juin 2025