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Arrêté - ARRETE CIRCULATION
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR DES VOIES COMMUNALES N° 2023/02
Le Maire de la Commune de Gouzon :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,
- Vule Code de la route,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08 Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,
- Vu la demande en date du 20 Janvier 2023 déposée par Madame Sylvie SELOSSE qui sollicite une autorisation pour barrer une portion de route au lieu-dit Laugères pour effectuer le déchargement d’un camion de livraison.
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et les personnes chargées du déchargement, il est nécessaire de réglementer en conséquence la circulation et le stationnement sur la voie communale n° 3 au lieu-dit Laugères.
ARRETE
Article 1° : Le lundi 20 Février 2023 de 14h00 à 18h00, la circulation sera interdite sur la voie communale n° 3 au lieu-dit Laugères sur sa portion comprise entre la limite de la propriété n° 47 jusqu'à la voie d'accès qui dessert l'immeuble n° 45.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux appartenant au transporteur sera interdit dans la zone de déchargement.
Article 3 : Pendant l'interdiction, les véhicules pourront emprunter la VC n° 3 sur sa portion comprise entre son intersection avec la RD n° 40 jusqu’à l'immeuble n° 47. Pour tous les véhicules qui souhaitent circuler du côté des immeubles n° 13 et n° 44 pourront emprunter la-dite voie sur sa portion comprise entre l'accès qui dessert l'immeuble n° 45 jusqu'à son intersection avec la voie communale n° 2 Article 4: La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par le demandeur.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Gouzon,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours,
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.
- Madame Sylvie SELOSSE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Trib dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié et notifié le 0 8 FEV. 2023 Al \
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