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Arrêté - 24 04 19 N°110 Plaquiste DES Domes 4 rue Champvoisin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 19 N°110 Plaquiste DES Domes 4 rue Champvoisin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°110 |
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise PLAQUISTE DES DOMES ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de la façade de la pharmacie exécutés par l’entreprise PLAQUISTE DES DOMES pour le compte de Mme JARNOT Laëtitia, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La trottoir est neutralisé rue Champvoisin (au droit du n°4) du jeudi 25 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus, soit une emprise publique occupée de 20 m2.
ARTICLE I] — Une place de stationnement est neutralisée rue Champvoisin (au droit du n°4) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du jeudi 25 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE JV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : 23j4feu Détail de la taxation :
| | PT | Déménagement
Nombre de places de stationnement |
isé équi Droits à Payer neutralisées (ou équivalent) EOIES y Nombre de jours | 1 | | a
L
Travaux
| | | | Droits Durée | Durée Nombre déplace Re Emprise du Dispositifs | Droits à
| fixes (en jours) | (en semaines) | stationnement chantier (en m°?) | publicitaires payer | neutralisées L
| Demande 15 | 2 1 20 m2 NON Taxes |20,00 € | 75,00 € 40,00 € | 135,00 €