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Arrêté - 24 11 04 N°279 CHENNELL Philip 4 rue St Antoine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 04 N°279 CHENNELL Philip 4 rue St Antoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2024 N°279
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7] DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-285 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de Monsieur CHENNELL Philip
Considérant qu'en raison du déménagement effectué par Monsieur CHENNELL Philip, il y a lieu de réglementer le
stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue St Antoine (au droit du n°4) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le
dimanche 10 novembre 2024.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : SIM\iu Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement | Nombre de jours ce pi J neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
I 1 15,00 €
Travaux
I T I au + A] Ï
| Droits | Durée Durée Nombre de places:de Emprise du | Dispositifs | fixes | (en jours) | (en semaines) Saonnenent | chantier (en m?) | publicitaires | | | neutralisées | |
Demande m2 NON
Taxes | 20.00 € | | € _ | L L
| Droits à
payer