Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
L ' A t e l i e r d ' U r b a n i s m e e t d ' A r c h i t e c t u r e C é l i n e G R I E U S AR L d ' a r c h i t e c t u r e a u c a p i t a l d e 1 8 5 0 0 €
8, rue Victor Lagrange 69 007 LYON - Tel : 04 78 48 76 07 - Fax : 04 78 48 73 05
D E P A R T E M E N T D U R H O N E
C O M M U N E D E V O U R L E S
Plan Local d'Urbanisme
L e P . A . D . D .
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable a pour fonction exclusive de présenter le
projet communal pour les années à venir. C’est un
document simple, accessible à tous les citoyens qui
permet un débat clair au Conseil Municipal.
La démarche d’élaboration d’un projet communal
avant la définition des règles techniques est une
garantie de qualité.
Il est la « clef de voûte » du PLU.
Pièce n° Projet arrêté Document soumis à enquête publique Approbation
02 2 P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e 3
Préambule
Le diagnostic de la commune de Vourles a mis en évidence les principales caractéristiques du territoire:
- une très forte pression foncière qui s'accompagne d'un développement de l’urbanisation soutenu
depuis les années 1990 et qui s’avère à ce jour incontrôlable,
- une commune fortement résidentielle : les habitants multiplient les déplacements domicile-travail en
direction de l'agglomération lyonnaise, malgré un potentiel d'emploi important sur la commune.
L’arrivée de nouvelles entreprises avec leurs salariés a conduit à une augmentation des demandes
de logements, notamment des logements locatifs, qui ne sont pas satisfaites aujourd’hui.
- un manque de diversité de l'offre d'habitat, essentiellement tournée vers la maison individuelle
(grands logements) et l'accession à la propriété qui génère un vieillissement de la population et une
difficulté à assurer le logement « des jeunes Vourlois » qui sont obligés de quitter la commune.
- une fragilité de l'agriculture qui se traduit par la présence de nombreuses friches liée à la fois à la
crise du secteur fruitier traditionnellement orientée vers l'arboriculture et au vieillissement des
arboriculteurs qui se trouvent sans repreneurs. Elle est soumise aujourd'hui à des contraintes de
préservation de la ressource en eau (puits de captage),
- un patrimoine paysager et environnemental à préserver.
- un centre village historique à préserver dans ses formes et volumétries originelles
L'orientation générale du PADD :
Préserver l’identité et le cadre de vie communale en maîtrisant le développement
urbain dans la forme et dans le temps
Plus largement, Vourles est à l'image d'une situation caractéristique de l'ensemble des communes du sud
ouest Lyonnais qui subissent une très forte pression foncière difficilement maîtrisable. Outre un paysage
qui se transforme au fil d’une urbanisation « anarchique » par un processus de découpage parcellaire, la
qualité du cadre de vie et la structure urbaine s’en trouvent fragilisées. Ces opérations remettent en
cause un fonctionnement cohérent du centre village qui pourrait s’avérer irrémédiable. Elles induisent
par ailleurs une augmentation exponentielle des flux.
Afin de contrebalancer cette situation, les élus de Vourles font le choix d’un urbanisme de projet sur
l’ensemble de l’enveloppe urbaine.
Enfin, la pression et les coûts du foncier intègrent d’autres préoccupations liées à un déséquilibre du tissu
social et à un vieillissement de la population.
Vourles fait le choix de poursuivre les démarches engagées pour rééquilibrer les offres en matière
d'emploi, d'habitat et de services à la population (transport, équipements, commerces, etc.) afin de
stabiliser les populations, d'assurer le renouvellement des générations et de garantir ainsi la mixité
sociale, tout en préservant les paysages et les activités agricoles. C o m m u n e d e V o u r l e s - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 4
VOUR L ES 69
Popula tion / Ména ges
1999 2008 2013 2023 poplutation (PSDC) 2747 1,13% 3040 0,40% 3101 0,57% 3282 hypothèse
nbre de ménages 910 1052 1230 1326 TMM 3,02 -0,49% 2,89 -0,70% 2,52 -0,18% 2,48 calcul
Logements
1999 2008 2010 2023 résidences principales 894 1037 1230 1326
résidences secondaires 17 9 8 6 logements à construire logts vacants 35 31 31 28
TOTAL LOGTS 946 1077 1269 1360
1999 2008 2013 2023 résidences principales 95% 96% 97% 98% résidences secondaires 2% 1% 1% 0% logts vacants 4% 3% 2% 2% TOTAL LOGTS 100% 100% 100% 100%
91
sur la période 2010/2030
Cette orientation dégage 3 grandes thématiques développées dans le présent PADD :
- La maîtrise et le phasage de l'urbanisation
- Le développement de l'activité économique et la gestion de l’espace agricole
- La préservation des espaces naturels et du patrimoine
Préambule :
Rappel : Le SCOT de l’Ouest Lyonnais
Le présent PLU est élaboré sur la base d’une durée de vie de 10 ans, soit jusqu’en 2023.
Le SCOT de l’Ouest Lyonnais place la commune en polarité 2 « communes dites émergentes qui
disposent déjà, ou pourront disposer à court ou moyen termes, d’une desserte optimisée de proximité en
matière de transports en Commun (ferroviaire : gare ou rabattement routier ; LEOL : Ligne Express de
l’Ouest Lyonnais ».
Il fixe un nombre de 392 logements à créer pour Vourles entre 2006 et 2020. En poursuivant cet objectif
jusqu’en 2023, la commune a la possibilité de construire 84 logements supplémentaires (soit au total 476).
Les données communales montrent que 296 logements ont fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de
chantier entre 2006 et aujourd’hui.
Par ailleurs, les permis de construire déposés (44) ainsi que les projets connus par la commune (14) sont
évalués à 58 logements.
Il reste donc environ 122 logements maximum à réaliser jusqu’à la fin de l’année 2023.
Nous l’avons vu, le PLU de la commune dispose d’une capacité de l’ordre de 91 logements. A l’horizon
2023, et selon le calcul « théorique » ci dessous, la population supplémentaire à Vourles est estimée à 181
habitants supplémentaires pour un taux de variation annuel correspondant à 0,57%. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e 5
I I. . L La a m ma aî ît tr ri is se e e et t l le e p ph ha as sa ag ge e d de e l l' 'u ur rb ba an ni is sa at ti io on n
Le projet de PLU doit permettre de promouvoir un développement axé sur la maîtrise de la consommation foncière,
mais aussi des déplacements et de la dépense énergétique.
Il s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre un développement urbain maitrisé et la protection des espaces
naturels et agricoles notamment par une limitation de la surconsommation foncière.
Il recherche par ailleurs, l’adéquation entre le développement et la capacité des équipements de la commune.
Cet équilibre est à rechercher à travers les points suivants:
Contenir la consommation foncière et adapter les capacités de développement aux besoins de la commune
La mise en œuvre de cette orientation passe par :
- la densification des espaces disponibles inscrits dans l’enveloppe urbaine centrale,
- la maîtrise des espaces de développement en périphérie du centre village,
- la restriction des urbanisations périphériques non contrôlées.
Maîtriser et organiser les déplacements. Il s’agit de rapprocher les quartiers d’habitat existants et à venir des pôles
de vie et des équipements pour favoriser les déplacements piétons et cyclistes. Mais cet objectif passe aussi par la
mise en place d’un renforcement du réseau viaire au regard du développement de l’urbanisation et la mise en lien
des nouveaux quartiers aux transports en commun existants ou à venir.
Promouvoir un développement intégrant la facture énergétique. Le PLU veut promouvoir un habitat plus économe
en influent sur des formes plus compactes afin de favoriser les performances énergétiques. C o m m u n e d e V o u r l e s - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 6
Objectif 1. Organiser le développement urbain dans le village
Le développement du village laisse aujourd’hui des disponibilités foncières assez conséquentes constituées soit de
tènements de taille importante dans le centre bourg soit de petites parcelles en dents creuses dans le tissu
pavillonnaire. Leur urbanisation doit impérativement s’accompagner d’une réflexion préalable sur le renforcement
d’un maillage viaire et le développement de « cheminements modes doux », afin de désenclaver certains secteurs
d’une part et de mettre en lien les différents « quartiers » constitutifs de la commune. Il est par ailleurs rappelé que
la Communauté de Communes a mis en place un schéma des voies douces sur l’ensemble de son territoire.
La commune mène une réflexion sur les déplacements favorisant une diffusion des flux et une meilleure
« irrigation » de certains secteurs du village.
Elle renforce par ailleurs son maillage de déplacement modes doux. Deux types d’usage de ces parcours sont
envisagés :
Les liaisons douces entre quartiers et pôles d’équipements :
Il s’agit de développer un parcours privilégié et maillé pour les déplacements doux (piétons et cycles) de
façon à relier les pôles résidentiels existants et futurs aux espaces de centralité, aux équipements liés au loisir et
au sport et aux espaces d’activités.
Les liaisons douces à vocation récréative et de loisir :
Il s’agit de mettre en valeur les atouts de la commune dans la pratique de loisirs et de découverte du
patrimoine naturel (liaisons PDIPR, village, liaison village berges du Garon…)
Objectif 2. Gérer le développement urbain
Dans les dernières décennies, le village de Vourles s’est développé essentiellement sous la forme d’habitat
pavillonnaire, selon un modèle concentrique, autour du noyau ancien aggloméré. Cette forme d'urbanisation a
jusque-là consommé beaucoup d'espace.
De plus, ce développement a conduit à un manque de diversité du parc de logements, principalement composé
de maisons individuelles (81,8 % en 1999 réévalué à 82,2% en 2009). Cette tendance s’atténue depuis 2009 avec la
construction de 200 logements collectifs environ.
Dans le présent PLU, la commune a organisé des « orientations d’aménagement et de programmation » sur
l’ensemble des tènements disponibles dans le centre village afin de favoriser cette diversité.
La commune met en place dans le cadre de son PLU une stratégie de développement urbain globale à
l’horizon 2023 afin de répondre aux objectifs du SCOT par un phasage sur les tènements disponibles
identifiés
Elle maîtrise par ailleurs le développement dans les secteurs périphériques au centre village et en frange
urbaine P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e 7
A l’horizon 2023
- Organisation du développement dans le centre village au travers d’orientations d’aménagement et de
programmation sur un secteur (partie du secteur n°1) repéré dans « les orientations d’aménagement et
de programmation ») afin de favoriser une diversification de l’habitat.
Au delà de 2023
- Mise en place d’une zone AU indicée sur un périmètre dont les équipements sont suffisants, mais dont
l’ouverture à l’urbanisation ne pourra se faire qu’au delà de 2023 (secteur situé à l’ouest du village).
- Mise en place d’une zone AU stricte sur les secteurs des Goules, des Vallières, sur un secteur situé au sud
du centre ancien et sur une partie du secteur n°1 repéré dans les orientations d’aménagement et de
programmation. L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la mise en place d’une révision du
document d’urbanisme.
Objectif 3. Diversifier le parc de logements
La diversification du parc de logements est l'une des priorités de la commune à 2 titres :
- La diversification est une nécessité pour répondre à la demande de certaines catégories de population, qui ne
trouvent pas à se loger à Vourles et dans le secteur, en particulier les ménages modestes, les jeunes et les
couples en début de parcours résidentiel, les retraités qui cherchent à se rapprocher des centres villages, ainsi
que les salariés de la zone économique. L'offre actuelle essentiellement tournée vers la maison individuelle ne
répond pas à elle seule à la demande qui tend à s'orienter de plus en plus vers d'autres formes d'habitat,
notamment le logement collectif et intermédiaire en locatif libre ou en accession.
- La population de Vourles (1er Janvier 2013) est estimée à 3 101 habitants. La commune souhaite anticiper sur les
dispositifs de la loi SRU et notamment son article 55 qui oblige les communes de plus de 3500 habitants
comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants à avoir un parc de logements composé à 25%
de logements locatifs sociaux. Le parc social actuel de la commune compte une soixantaine de logements,
soit 5,4% de la part des résidences principales.
Dans le cadre du PLU, la commune poursuit la diversification de son parc au profit du collectif et des typologies
intermédiaires. Les secteurs donnant lieu à des orientations d’aménagement et de programmation proposent
majoritairement du logement collectif ou groupé.
La commune met par ailleurs en place une servitude au titre de l'article L.123-2 b) du code de l'urbanisme pour
la réalisation de programmes de logements répondant aux objectifs de mixité sociale (réalisation de 35% de
logements locatifs sociaux) sur le secteur stratégique et correspondant au périmètre prioritaire retenu.
Par ailleurs, une servitude au titre de l’article L123-1-5 16° est mise en place sur l’ensemble des zones urbaines
obligeant la réalisation de 35% de logements sociaux dans le cadre de la construction de programmes de
logements et au-delà de 2 logements construits. C o m m u n e d e V o u r l e s - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 8
Objectif 4. Préserver le cadre de vie en valorisant la trame verte du village
L'analyse du paysage urbain a montré l'importance de certains parcs publics et privés dans la qualité du tissu
urbain de Vourles. La trame verte est identifiée :
En Espace Boisé Classé (article L 130-1 du code de l'urbanisme) afin d'assurer la préservation des arbres
remarquables et de garantir la vocation naturelle de ces espaces. Les parcs concernés sont :
- le parc de la mairie
- le parc de Maison forte
- Les Fournières (parcelle AL 220)
- Un parc privé Impasse Brochay (parcelles AO 9, 10 et AR 17, partiellement)
- Un parc privé Chemin de Montbel (parcelle AP 57) partiellement,
- Le Parc des cèdres
Au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme pour des jardins disposés en front de rue ou sur
les arrières de logements qui apportent une qualité du cadre de vie aux habitants.
Objectif 5. Préserver le caractère patrimonial du centre village
La commune dispose dans le centre ancien d’une forme urbaine d’une grande qualité.
Le village de Vourles s'organise autour d'un noyau ancien d'origine médiévale. Celui-ci s'est développé au
croisement entre deux axes nord-sud et est-ouest. Le noyau d'origine est constitué de l'îlot cerné par les rues Louis
Querbes et de Verdun. Les rues sont étroites, ponctuées de ruelles et d'impasses, et bordées d'un alignement bâti
discontinu et de hauts murs abritant de nombreux jardins et cours. Cette irrégularité des alignements offre une
richesse et une diversité des perceptions. Les nombreux espaces libres à l'intérieur des îlots permettent une
respiration du tissu. Le bâti est assez homogène en volume et en hauteur (R+1 ou R+2).
Le PLU identifie un périmètre patrimonial afin de préserver les caractéristiques de son centre ancien. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e 9
La traduction dans le PLU
Dans le centre village
Mise en place d’orientations d’aménagement et de programmation sur des tènements disponibles
dans le cœur de village et phasage dans le temps.
Inscription d’emplacements réservés pour définir un maillage (voirie et cheminements doux ) pour
accueillir l’urbanisation future du village
Inscription de servitudes de mixité sociale au titres des articles L 123-1-5 16° et L123-2 b du code de
l’urbanisme
Mise en place d’une trame verte préservée soit au regard de l’article L130-1, soit au regard de
l’article L-123-1-5-7° du code de l’urbanisme,
Instauration d’un périmètre patrimonial dans le centre village au titre de l’article L123-1-5 7° du code
de l’urbanisme.
Les constructions neuves sont interdites dans ce périmètre patrimonial. Seules les extensions des
constructions existantes ainsi que les annexes et piscines seront autorisées.
Dans les secteurs « périphériques du centre village »
Mise en place d’un COS de 0,20 et de 0,15 dans les secteurs résidentiels pavillonnaires (zone UC et
UD)
Préservation de la trame verte au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme. Seules sont
autorisées les annexes et les piscines.
Instauration dans les zones UC et UD de l’article L123-1-11 du CU
« Dans les zones où ont été fixés un ou des coefficients d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme
peut prévoir que, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à
construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement
ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés » LES SEP
Le,
TA
CHEMINS
Le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
LA MAITRISE DE L'URBANISATION ET LA
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT
Périmètre patrimonial :
Préservation du patrimoine du coeur historique
bn | Gestion du développement urbain
Maitrise de l'urbanisation des secteurs
périphériques et des franges
| | Secteurs d'extension prioritaires
Secteurs d'extension au-delà de 2023
NS /Z Trame verte du village
C o m m u n e d e V o u r l e s - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 10 P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e 11
I II I. . L Le e d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t d de e l l' 'a ac ct ti iv vi it té é é éc co on no om mi iq qu ue e e et t l la a g ge es st ti io on n d de e l l’ ’e es sp pa ac ce e a ag gr ri ic co ol le e
Objectif 1. Développer et diversifier l'emploi et l'activité sur la commune
Le développement de l'activité est une priorité à l'échelle de l'ouest lyonnais (SCoT) et de la Communauté de
Communes. On observe en effet une demande forte de surfaces d'activités et une certaine carence en foncier (la
plupart des zones de la CCVG et de la COPAMO sont pleines).
Avec les projets de développement des infrastructures de transport (projet de tram-train Lyon-Brignais-Givors,
proximité directe de l'A450), le site actuel des activités de la commune de Vourles (plaine du Garon) bénéficie
d'une situation stratégique.
En outre, les terrains envisagés pour l'extension de la zone d'activités présentent un très faible potentiel pour
l'agriculture et sont aujourd'hui majoritairement en friche.
La commune poursuit dans son PLU le développement engagé dans le domaine économique dans une
optique de diversification de l'offre d'emploi en prévoyant l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUi (zone
des Plattes) à destination d’activités économiques, essentiellement dans le domaine tertiaire (services aux
entreprises et aux personnes) et l’artisanat.
Cette zone AUi est inscrite comme zone structurante dans le SCOT de l’ouest Lyonnais.
Objectif 2. Préserver les activités commerciales en centre bourg
La commune souhaite maintenir le commerce de proximité dans son centre village. Les commerces existants
doivent être préservés pour maintenir une continuité des alignements commerciaux.
Objectif 3. Encourager le développement de l’activité agricole en compatibilité avec les contraintes locales
Dans un contexte ou l'activité agricole (arboriculture dominante) est en régression face à une pression foncière
importante et à de nombreuses contraintes (servitudes de protection des puits de captage, concurrence sur
l'arboriculture…), le maintien d'une activité agricole sur la commune est indispensable. Il y a lieu d'affirmer la
vocation agricole des espaces (en particulier dans la plaine du Garon, secteur particulièrement sensible, et sur le
plateau ouest des Basses Vallières), tout en assurant le développement des activités agricoles en place ou à venir. C o m m u n e d e V o u r l e s - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 12
La commune met par ailleurs en place en partenariat avec le Conseil Général des PENAP (Protection et
Valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains).
La commune souhaite encourager le développement d'activités agricoles spécifiques (adaptées aux contraintes)
en permettant le renouvellement des agriculteurs partant en retraite par des agriculteurs spécialisés (agriculture
biologique, etc.).
Le PLU met en place, sur la partie sud du territoire des espaces agricoles de la commune, un zonage
agricole interdisant toute construction, y compris les constructions agricoles. Ce zonage correspond aux
secteurs concernés par les puits de captage et ceux traversés par un corridor écologique (franges nord,
sud et est de la commune).
Le PLU met en place en partie est un secteur agricole constructible pour favoriser l’éventuel accueil
d’exploitations nouvelles
La commune instaure par ailleurs un secteur Ah, permettant une extension limitée des constructions non
liées à l’agriculture et présentes en zone agricole
Objectif 4. Encourager le développement de l’activité touristique et de loisirs
La proximité de l’agglomération lyonnaise et la qualité paysagère de l’ouest lyonnais font du secteur un lieu
privilégié pour un tourisme vert, diffus, récréatif, et de court séjour. L’attractivité touristique de Vourles et de ses
environs peut s’appuyer sur plusieurs facteurs : la diversité et la qualité paysagère du secteur, les produits du terroir
comme les vignobles voisins (Coteaux du Lyonnais) et les fruits et légumes, avec notamment la renommée du
marché aux fruits, un patrimoine architectural non négligeable et enfin les chemins de randonnée mis en place en
partenariat avec le Département.
La commune instaure une zone liée à l’activité touristique et de loisir, au lieu dit les Vallières au regard de la
présence d’une écurie (Poney club) et d’un restaurant.
La traduction dans le PLU
Mise en place d’une zone AU indicée à vocation d’activités économiques, en continuité de la zone
d'activités existante des Plattes à l’ouest.
Mise en place d’un « linéaire commercial » à préserver inscrit sur le document graphique
Le document graphique : Le plan de zonage distingue un secteur agricole inconstructible, lié entre autres aux
corridors bionaturels et aux zones de captage des eaux d’une zone Ae qui permettra l’accueil de nouvelles
installations.
Mise en place d’un secteur ULt lié à des activités touristiques et de loisirs Le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
ET GESTION DE L'ESPACE AGRICOLE
Zone d'activité existante
Extension de la Zone d'activité
Préservation des terres agricoles
Zone d'extension de l'activité agricole
Zone liée à l'activité touristique et de loisir
Coupure d'urbanisation du SCOT
CE
=h
P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e 13 C o m m u n e d e V o u r l e s - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 14
I II II I. . L La a p pr ré és se er rv va at ti io on n d de es s e es sp pa ac ce es s n na at tu ur re el ls s e et t d du u p pa at tr ri im mo oi in ne e
Objectif 1. Protéger les secteurs d'intérêt écologique et paysager
Si on ne recense pas d'espaces naturels protégés (ZNIEFF ou ENS), certains secteurs présentent toutefois un intérêt
paysager ou environnemental identifié par ailleurs qu'il y a lieu de prendre en compte, en particulier:
- Le Bois des Côtes, identifié comme un secteur d'intérêt paysager du SCoT, assure une coupure entre le
plateau de Mornant et l'agglomération lyonnaise,
- Le Garon est concerné par un contrat de rivière, mettant en évidence l'intérêt des milieux aquatiques du
cours d’eau et de ses affluents. Un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) est en place.
- Des continuités naturelles à vocation de corridor écologique d’est en ouest et du nord au sud.
La commune intègre dans son PLU la préservation des espaces naturels et la prise en compte des risques en fixant
comme objectifs:
Concernant les espaces naturels et boisés, le PLU maintient l'Espace Boisé Classé existant au Bois des Côtes
et classe l'ensemble du secteur en zone naturelle inaltérable. Un emplacement réservé est mis en place sur
l'ensemble du secteur afin de garantir sa préservation et sa gestion à long terme.
Concernant les cours d’eau, le PLU prend en compte l'intérêt environnemental et paysager des berges du
Garon et de ses affluents (Le Merdanson) par un classement en zone inaltérable, qui permettra d'identifier
à l'échelle communale leur intérêt et de préserver leurs caractéristiques. En outre, ce zonage traduit la
trame bleue de la commune et tiendra compte des risques d'inondation et de la préservation de la
ressource en eau
Les corridors écologiques sont préservés par la mise en place de zones agricoles et naturelles strictes
conformément aux préconisations du SCOT.
La coupure verte inscrite au SCOT en partie nord est du territoire en limite avec la commune de Brignais
sera préservée de toute urbanisation. Par ailleurs les zones limitrophes urbanisées ou à urbaniser devront
intégrer une frange végétale de transition.
Objectif 2. Prévenir les risques et respecter le cycle de l’eau
Une grande partie du territoire au sud et à l’est est concernée par une protection liée à la présence des puits de
captage. Par ailleurs, la commune est concernée par des risques avérés d’inondation et de mouvement de terrain.
Ces risques s’opposent de fait au PLU.
Cependant, il y a lieu en plus de:
Limiter le ruissellement des eaux pluviales, par des dispositions réglementaires visant à limiter
l’imperméabilisation des sols en zone urbaine et à inscrire si nécessaire des réserves foncières pour
l’aménagement de bassins d’orages. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e 15
Objectif 3. Préserver le patrimoine bâti
La commune de Vourles compte quelques bâtiments remarquables sur le plan patrimonial, soit par leur originalité
(maisons bourgeoises), soit au contraire pour leur représentativité de l'architecture vernaculaire (fermes ou des
maisons de village modestes en pierre ou en pisé). La Tour de Maison Forte est toutefois le seul bâtiment
remarquable préservé au titre des Monuments Historiques.
La commune souhaite préserver le patrimoine « ordinaire » ne bénéficiant pas d'autre protection spécifique, en
fixant les conditions architecturales de transformation de ces bâtiments.
Le PLU identifie ces éléments du patrimoine architectural au titre de l'article L 123-1-5 7° du code de
l'urbanisme et fixe dans le règlement à l’article 11 un certain nombre de règles particulières destinées à
assurer la préservation de ce patrimoine.
Traduction dans le PLU
L'espace boisé du bois des Côtes est identifié en zone naturelle inaltérable « Ne » identifiant l'intérêt
environnemental et paysager.
Le Garon et sa ripisylve du nord au sud sont classés en zone Ne inaltérable.
Les corridors écologiques identifiés ainsi que la coupure verte d’urbanisation sont classés en zones
naturelles et agricoles strictes
L’article 4 du règlement impose une gestion des eaux pluviales à la parcelle
Traduction dans le PLU
Le rapport de présentation : il dresse la liste des bâtiments concernés par la protection au titre de l'article L 123-
1-5 7° et définit précisément les parties de bâtiments concernés par la protection
Le document graphique : repère par une étoile noire ( ) la localisation des bâtiments concernés
Le règlement : des mesures réglementaires spécifiques sont mises en place (article 11 du règlement de la zone
concernée). Elles visent à préserver les caractéristiques remarquables des constructions dans leur aspect
extérieur et dans l'implantation. LE MERDANSON
préservation des
v msn
cours d'eau
Le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
LE GARON
préservation des
cours d'eau LA PRESERVATION DES ESPACES
NATURELS ET DU PATRIMOINE
Préservation des espaces naturels
et préservation des cours d'eau
ss
Ÿ BE EH M Trame verte majeure
B HE M Trame bleue majeure
kb ! = Trame bleue locale
*% Unités bâties à préserver
C o m m u n e d e V o u r l e s - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 16 P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e 17
Le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable
ENJEUX OBJECTIFS ACTIONS
La maîtrise et le
phasage de
l’urbanisation
Organiser le développement
urbain dans le village
Gérer le développement urbain
Diversifier le parc de logements
Mettre en place une « trame
verte » dans le village
Préserver le caractère patrimonial
du centre village
Inscription d’emplacements réservés pour
définir un maillage (voirie et cheminement
modes doux, structure nécessaire à
l’accueil de l’urbanisation future
Définition de secteurs d'extension
prioritaires, supports à la réalisation
d'opérations mixtes en termes de typologies
et d'occupation des logements
Maîtrise de l’urbanisation par les Orientations
d’Aménagement et de programmation
Mise en place d’une servitude de mixité
sociale (L123-2 b) sur le secteur prioritaire et
L123-1-5 16°) sur l’ensemble des zones U
centrales
Identification d’une trame verte composée
d’espaces protégés au titre de l’article L123-
1-5 7° du code de l’urbanisme
Définition d’un périmètre patrimonial
interdisant toute construction nouvelle au
titre de l’article L123-1-5 7°
Mise en place d’un COS afin de limiter
l’urbanisation « anarchique » des quartiers
périphériques et des secteurs urbains en
frange- Instauration de l’article L123-1-11 du
code de l’Urbanisme
Le
développement
de l'activité
économique et
la gestion de
l’espace
agricole
Diversifier l'activité économique sur
la commune en favorisant le
tertiaire et l’artisanat
Préserver l’activité commerciale
dans le centre village
Préserver les espaces agricoles
face aux pressions foncières et à la
crise fruitière
Permettre et encourager le
développement d'activités
compatibles avec les contraintes
du territoire (puits de captage,
nature du sol, crise fruitière…)
Permettre et encourager le
développement d’activités liées au
tourisme et au loisir
Extension de la zone d'activités à proximité
des infrastructures de transport et des
nouveaux quartiers d'habitat
Mise en place de linéaires commerciaux
Mise en place d'un zonage agricole limitant
la constructibilité
Définition d’un secteur de redéploiement
des exploitations
Mise en place d’une zone UL pour des
activités liées au tourisme et au loisir
La préservation
des espaces
naturels et du
patrimoine
Assurer la protection des secteurs
d'intérêt écologique et paysager
Prévenir les risques et respecter le
cycle de l’eau
Préserver le patrimoine bâti
Protection des espaces boisés et naturels
par un zonage inaltérable
Préservation des trames vertes et bleues
Mesures de protection des parcs publics et
privés remarquables (espaces boisés
classés)
Mesures de préservation du patrimoine bâti
(L 123-1-5 7°) BOIS-DES COTES
préservation des PT #S
espaces naturels :
2 PLATEAU
préservation des
s' 2? espaces agricoles
* _ H!rs 2 LES FRANGES
“préservation des h "
°°: espaces agri@les
“Zone de
Zen agricoles
N-
A. +
De .. FO pa 4!
Fe" s Ra BOURG”. u “affirmation de”.
: :T'enveloppe-ürbain
40 « E
,
LES SEPT CHEMINS nm CE L
"A ° .
G Les +
+ &\ PLATE DU GARON préservation des 4
LE MERDANSON ' ae agricoles © préservation des
cours d'eau u
LE GARON
préservation des
cours d'eau
Le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
LA MAITRISE DE L'URBANISATION ET LA DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE LA PRESERVATION DES ESPACES
DIVERSIFICATION DE L'HABITAT ET GESTION DE L'ESPACE AGRICOLE NATURELS ET DU PATRIMOINE
En Périmètre patrimonial : Préservation des espaces naturels Préservation du patrimoine du coeur historique En Zone d'activité existante et préservation des cours d'eau
Gestion du développement urbain Extension de la Zone d'activité HE Trame verte majeure
Maitrise de l'urbanisation des secteurs
périphériques et des franges Préservation des terres agricoles M M M Trame bleue majeure
Secteurs d'extension prioritaires Zone d'extension de l'activité agricole Trame bleue locale
En Secteurs d'extension au-delà de 2023 Le nu ue . . %k Unités bâties à préserver Zone liée à l'activité touristique et de loisir
TL
22 Trame verte du village 1 2 Coupure d'urbanisation du SCOT
18