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Arrêté - 25 AT 0004 Chemin de Penboch Chemin de Doaren Quistinen Chemin du Lodo Route de
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0004 Chemin de Penboch Chemin de Doaren Quistinen Chemin du Lodo Route de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0004
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE PENBOC'H, CHEMIN DE DOAREN QUISTINEN, CHEMIN DU LODO, ROUTE DE ROGUEDAS, IMPASSE DU MANE et IMPASSE DE BENALO
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 10/01/2025 émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES demeurant ZI du Prat - Avenue Gontran Bienvenu 56037 VANNES représentée par Florian PAYEN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Electricité - Sécurisation - P13 Pondinan - Programme intempéries 2024 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/01/2025 au 09/04/2025 CHEMIN DE PENBOC'H, CHEMIN DE DOAREN QUISTINEN, CHEMIN DU LODO, ROUTE DE ROGUEDAS, IMPASSE DU MANE et IMPASSE DE BENALO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/01/2025 et jusqu'au 09/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 : CHEMIN DE PENBOC'H, du CHEMIN DE DOAREN QUISTINEN jusqu'au 9 CHEMIN DE DOAREN QUISTINEN, du 4 jusqu'au CHEMIN DE PENBOC'H CHEMIN DU LODO, de la ROUTE DE ROGUEDAS jusqu'à l'IMPASSE DOAREN MOR ROUTE DE ROGUEDAS, du 34 jusqu'au CHEMIN DE PENBOC'H
ROUTE DE ROGUEDAS, du CHEMIN DE PENBOC'H jusqu'à l'IMPASSE DE BENALO ROUTE DE ROGUEDAS, de l'IMPASSE DE BENALO jusqu'à l'IMPASSE DU MANE ROUTE DE ROGUEDAS, de l'IMPASSE DU MANE jusqu'au CHEMIN DU LODO IMPASSE DU MANE, du 1 jusqu'à la ROUTE DE ROGUEDAS
IMPASSE DE BENALO, de la ROUTE DE ROGUEDAS jusqu'au 1
.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 13 janvier 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - VANNES
La gendarmerie
Monsieur le Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
ESP VERTS
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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