Compte-Rendu - 18 08 28 cr conseil municipal du 27 08 2018

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Compte-Rendu - 18 08 28 cr conseil municipal du 27 08 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 08 28 cr conseil municipal du 27 08 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues

1 Compte-rendu

Conseil Municipal du Lundi 27 Août à 18h30 en mairie

Présents :

Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Christiane MOINE, Marielle BORT, Jeannine CHAPELLE, Emanuele DE PLANO

Absent :

Thierry BOUFFIER

Excusés :

Corinne CORNILLON, Gérard GINSBURGER, Rémi CHAIX

Président de Séance :

Jacky PICQUET

Secrétaire de Séance :

Jean BRUN

Ouverture de la séance à 18h35.

Ordre du jour

1) Approbation du CR de la réunion du 11 juin 2018.

Ni remarques, ni commentaires.

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

2) Délibération n°24/2018 : Achat de parts de la SAS Centrales Villageoises.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la société locale des Centrales Villageoises du Pays d’Arles a été créée en janvier 2018 par des citoyens engagés pour installer des centrales solaires collectives sur les toits des bâtiments publics et privés du Pays d’Arles.

La commune de Saint-Pierre de Mézoargues est volontaire pour accueillir cette opération.2

Cette dernière consiste en la mise en place de panneaux photovoltaïques sur un pan de toiture de son ancienne cave coopérative. L’idée est également, à terme, d’économiser sur la réfection de la toiture de la cave dont le coût pourrait être très important.

En conséquence, il est nécessaire d’acquérir des parts sociales de cette société pour montrer l’intérêt de la commune dans cette démarche citoyenne et écologique.

Monsieur le Maire propose donc à ses conseillers d’acheter 20 parts au prix unitaire de 100 €.

Vote à l’unanimité des membres présents,

3) Délibération n°25/2018 : Approbation du rapport de la CLECT du 22 juin 2018 « promotion du tourisme ».

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il y a un transfert de compétence entre une intercommunalité et un commun membre, par volonté des élus ou obligation de la loi, il y a une évaluation des coûts.

La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette a constitué, par délibération 2014-24 du 30 avril 2014, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges et notamment chiffrer le coût des dépenses transférées à la communauté d'agglomération à la date de transfert de la compétence.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération ACCM réunie le 22 juin 2018 a établi un rapport, joint en annexe relatif à l’évaluation des charges transférées en 2018 « promotion du tourisme ». Bien que la commune ne soit pas impactée par le transfert de compétence, elle doit tout de même valider le rapport de la commission.

Monsieur le Maire propose à son conseil de bien vouloir approuver le présent rapport.

Vote à l’unanimité des membres présents,

4) Délibération n°26/2018 : Création du poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence »

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint d’animation dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : (cf. Fiche de poste)

- Accueil et surveillance des enfants

- Préparation et animation des T.A.C (Temps d’Activités Culturelles)

- Service des repas

- Surveillance des enfants pendant les repas, nettoyage de la vaisselle et du local. - Aide à l’enseignante en classe

Durée du contrat : année scolaire

Durée hebdomadaire de travail : 33h00

Rémunération : à définir, elle sera au minimum égale au SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le CAP EMPLOI 13 et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.3

Vote à l’unanimité des membres présents,

5) Délibération n° 27/2018 : Modification du tableau d’emplois-effectifs

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de créer l’emploi d’adjoint d’animation en raison d’un besoin en personnel à la mairie de Saint-Pierre de Mézoargues et que par conséquent il convient de mettre à jour le tableau des emplois-effectifs de la collectivité à la date du 27 août 2018. Ce tableau reprend tous les emplois ouverts sur la commune.

La modification du tableau des emplois-effectifs se traduit par le tableau tel que présenté ci-après et arrête à la date du 27 août 2018 :

Cadres d’emplois et grades

des Fonctionnaires

Nombres d’emplois et

durée hebdomadaire

Observations

Cadre d’emplois de rédacteur administratif

- Rédacteur

administratif

1 poste à 17h30

- Rédacteur principal

2ndeclasse.

1 poste à 17h30

Cadre d’emplois des adjoints techniques

- Adjoint technique

territorial

1 poste à 35 heures

- Adjoint technique

territorial

1 poste à 35 heures

Cadre d’emplois d’adjoint administratif

- Adjoint administratif 1 poste à temps non

complet

Durée de travail : 28

heures/semaine pour tenir

compte de la surcharge de

travail actuelle :

PLU/Programme

d’investissements.

Contractuels Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire

Observations

Contractuel-Adjoint technique

- Adjoint technique

2e classe

1 poste à 15 heures

Contractuel- Adjoint d’animation

- Adjoint d’animation

2e classe

1 poste à 28h30

Contrat Accompagnement Emploi

- Adjoint technique 2e

classe

2 postes à 35 heures Horaires définis selon

contrats

Contrat Parcours Emploi Compétences

- Adjoint d’animation 1 poste à 33 heures La durée hebdomadaire du contrat peut varier en

fonction des besoins liés à

l’activité.

Vote à l’unanimité des membres présents,

6) Délibération n° 28/2018 : Fusion des trois intercommunalités membres du Pôle d’Equilibre Territorial du Pays d’Arles4

Monsieur le Maire informe les élus qu’une délibération en faveur de cette fusion a déjà été adoptée. Toutefois, le préfet a souhaité un complément d’information et notamment une proposition de statuts. En date du 25 juin 2018, le Conseil Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles a voté la proposition de fusion des trois intercommunalités membres du Pôle d’Equilibre Territorial du Pays d’Arles ainsi que le projet de statuts annexé à celle-ci.

Monsieur le Maire propose au Conseil de confirmer le choix de la fusion de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette avec la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles et la Communauté d’Agglomération Terre de Provence en vue de la création d’une intercommunalité unique sur le territoire du Pays d’Arles et éviter ainsi l’absorption de la commune par la métropole de Marseille dans laquelle Saint-Pierre de Mézoargues n’aurait aucun représentant.

Vote à l’unanimité des membres présents,

7) Délibération n°29/2018 : Réévaluation des charges d’ordures ménagères imputées aux locataires de la commune.

La Commune de Saint-Pierre de Mézoargues est propriétaire de 4 logements en location. Chaque locataire paye mensuellement un loyer ainsi qu’une participation sur les charges d’ordures ménagères. Les montants des loyers sont en cours de réévaluation. Il doit en aller de même pour les charges d’ordures ménagères.

La mairie reçoit la taxe foncière chaque année en septembre. Cet avis d’imposition fait apparaître une taxe pour les ordures ménagères ainsi qu’un taux de variation.

Monsieur le Maire propose que la provision pour les charges d’ordures ménagères imputée aux locataires soit réévaluée chaque année en janvier à partir de ce taux de variation.

Vote à l’unanimité des membres présents,

8) Délibération n°30/2018 : Contrat d’assurance des risques statutaires.

Monsieur le Maire précise que le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône négocie des contrats d’assurance des risques statutaires pour le compte de collectivités qui le souhaitent. Ce type d’assurance a déjà prouvé son utilité pour l’un de nos agents.

Le contrat arrivant à échéance, le CDG 13 a entrepris une renégociation. Le nouveau contrat comporterait ainsi les mêmes garanties avec la même compagnie à savoir SOFAXIS. Monsieur le Maire propose d’approuver le contrat groupe négocié par le CDG 13.

Vote à l’unanimité des membres présents,

9) Information n°1 : Point sur le CDDA : Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement

Monsieur le Maire informe son conseil des projets restants à réaliser dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) 2014-2016 (actuellement en cours) : - Réfection du chemin du Rhône5

Les travaux de réfection du chemin du Rhône devraient débuter en octobre 2018. Une réunion avec les riverains va être organisée pour expliquer comment vont se dérouler les travaux. - Extension de la salle communale

Concernant la salle de la cave, l’appel d’offre a été lancé. Les entreprises ont jusqu’au 27 septembre à midi pour y répondre. Les travaux devraient débuter en décembre 2018 pour une durée d’environ 6 mois. - Rénovation de la mairie

- Réfection de la Route de la mairie

Il fait le point sur les fonds engagés et restants dans le cadre des différents projets du CDDA grâce au tableau annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’est engagé à effectuer ces travaux sans recourt à l’emprunt. A ce jour, les dépenses engagées et les travaux de la salle de la cave s’élèvent à 400.000 euros correspondant à la trésorerie actuelle de la commune. Il ne peut y avoir de travaux supplémentaires sans trésorerie supplémentaire.

10) Délibération n°31/2018 : Ouverture d’une ligne de trésorerie avec le crédit agricole.

Monsieur le Maire rappelle que les projets restants à réaliser devront être achevés avant 2020, soit avant la fin de son 2ème mandat.

Pour cela, il faudrait lancer les travaux restants assez rapidement, ce qui nécessite d’avoir une trésorerie assez large.

La politique de la commune est de ne pas recourir au crédit pour financer les projets. Les subventions du Département versées à hauteur de 70% à la commune dans le cadre du CDDA ont toujours permis leur financement sans recourir à l’emprunt et grâce à une trésorerie confortable. Monsieur le Maire explique à ses conseillers le processus de financement utilisé par la commune jusqu’à ce jour. La Commune procède au paiement des factures TTC, ensuite elle fait la demande de versement de la subvention au Département ce qui peut prendre 2 à 3 mois. D’autre part, le remboursement de TVA se fait une fois par an en fin d’année. Subvention et TVA permettent de financer les autres projets.

Ceci nécessite d’attendre le versement de la subvention pour pouvoir enclencher les autres projets. D’où la nécessité d’étalement des travaux.

C’est pourquoi, à ce jour, nous avons besoin, si nous souhaitons terminer l’intégralité du programme CDDA avant 2020 d’ouvrir une ligne de trésorerie avec une banque à compter du 1er janvier 2019 pour un montant de 600 000€ et d’une durée de 364 jours, qui nous permettrait de lancer les projets restant sans attendre.

Une ligne de trésorerie n’est pas un emprunt. Cette ligne de trésorerie, c’est tout simplement un droit de tirage permanent que l’on utilise ou pas et qui est défini par les termes d’un contrat passé entre la banque et la commune. Cette ligne est par ailleurs consentie par la banque pour une durée (364 jours) et dans la limite du plafond prévu qui tient évidemment compte de la situation financière de la collectivité.

Cette ligne permettrait à la commune de ne pas retarder les décisions de travaux en attendant le versement des subventions.

Ainsi pour pouvoir ouvrir cette ligne de trésorerie, le Conseil municipal doit autoriser le maire à le faire. Monsieur le Maire propose la somme de 600.000 euros.

Approuvée à l’unanimité des membres présents,

11) Information n°2 : Reprise de la procédure du PLU.6

Un avis négatif de l’Agence Régionale de Santé sur l’assainissement non collectif des constructions du village nous avait contraints à stopper la procédure du PLU.

Le sujet de l'assainissement autonome ou collectif des constructions du village est en cours de traitement par la commune et les services d'ACCM. Un zonage d'assainissement argumentant pour des systèmes autonomes va être présenté à l'ARS à la rentrée ; cette dernière devrait rendre un avis d'ici la fin d'année. A partir de cela, la commune et ACCM pourront convenir de la solution à apporter (assainissement autonome ou assainissement collectif relié à la STEP de Vallabrègues).

Dans le cas où l’assainissement collectif serait retenu, les coûts liés à cet investissement seraient supportés par l’ACCM.

Ainsi, dans la mesure où 2 solutions existent, les travaux du PLU peuvent reprendre avec un nouveau calendrier prévisionnel :

1/ D'ici à la fin de l'année :

- Réunion publique d'explication du PLU, ses enjeux, ses limites, ses "bienfaits", etc. - Finalisation du dossier, avec notamment un point à faire sur le SCOT.

- Réunion des Personnes Publiques Associées sur le dossier dans son ensemble. - Réunion publique de présentation du dossier complet (avec notamment le zonage et le règlement).

2/ Début d'année 2019 (suite à l'avis de l'ARS) :

- Reprise du dossier de PLU si nécessaire.

- Conseil municipal d'arrêt du PLU.

L'arrêt du PLU lancera la phase administrative du dossier qui peut s'étaler sur 6 à 8 mois. Ce qui amène à une approbation du PLU au 2ème semestre 2019.

12) Information n°3 : Nouveaux horaires pour la rentrée scolaire 2018-2019

Désormais l’accueil de l’école du matin sera assuré dès 7h30 au lieu de 8h15. L’après-midi de 13h20 à 14h15 se dérouleront des temps d’activités culturelles calmes, puis la classe reprendra jusqu’à 17h15. De 17h15 à 18h sera organisé un temps d’études surveillées.

13) Information n°4 : Avenant assurance véhicule SMACL

Souscription à l’option supplémentaire « prêt de véhicule » sur notre contrat auto pour le coût de 10 euros HT par an.

14) Questions diverses.

Mise à la retraite d’un agent : Monsieur DE ROSA sera mis à la retraite à compter du 1er septembre 2018.

Cimetière : un tombeau semble être à l’abandon. Il conviendrait d’en retrouver les propriétaires ou héritiers

avant d’entreprendre toute démarche.

Incendie dans le local de la mairie occupé par l’Association du village « Saint-Pierre Manifestations ».

Fin de la séance à 19h55