Compte-Rendu - 20 03 13 cr conseil municipal du 06 03 2020

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Compte-Rendu - 20 03 13 cr conseil municipal du 06 03 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 03 13 cr conseil municipal du 06 03 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues

1 Compte-rendu

Conseil Municipal du Vendredi 06 Mars 2020 à 18h00 à la salle de la mairie

Présents : Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Marielle BORT, Christiane MOINE, Jeannine CHAPELLE, Thierry BOUFFIER, Corinne CORNILLON.

Excusés : Rémi CHAIX, Emanuele DE PLANO, Gérard GINSBURGER.

Absent :

Président de Séance :

Jacky PICQUET

Secrétaire de Séance :

Corinne CORNILLON

Ouverture de la séance à 18h10

Ordre du jour

Monsieur le Maire demande aux élus présents l’autorisation de présenter une sixième délibération qui ne figure pas sur l’ordre du jour. L’ensemble des élus présents acceptent de la rajouter.

1) Approbation du CR de la réunion du 10 Décembre 2020

Pas de remarques ni commentaires.

Approuvé à l’unanimité.

2) Délibération n°01/2020 : Transfert de la partie pluviale à ACCM du marché n°2019-02 d’aménagement de la traversée du village RD81- Avenant n°1.2

3) Délibération n°02/2020 : Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de Boulbon.

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 09 Décembre 2019, le conseil municipal de Boulbon a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de sa commune.

En date du 26 Décembre 2019, la commune de Saint-Pierre de Mézoargues a reçu le dossier complet du projet de PLU arrêté par la commune de Boulbon. Aucun aménagement n’impacte la Commune de Saint-Pierre de Mézoargues.

Par délibération n°34/2019 du 10 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Saint Pierre de Mézoargues, a attribué le marché n°2019-02 de travaux d’aménagement de la traversée du village RD81 à l’entreprise COLAS pour un montant de 529 912,50 € HT, soit 635 895 € TTC ;

Cet aménagement comprend une partie des travaux relevant du pluvial sur environ 750 mètres. Depuis le 1er janvier 2020, la compétence pluviale est désormais dévolue aux intercommunalités (loi Ferrand du 03 août 2018).

Ainsi, une partie de ce marché est transférée à la Communauté d’agglomération ACCM de plein droit et il est nécessaire de prendre un avenant de transfert partiel.

Dans ce cadre, le présent avenant n° 1 au marché à procédure adaptée n° 2019-02 a pour objet de :

- préciser la partie du marché concerné par le transfert obligatoire des travaux relevant du Pluvial ;

- transférer le reste de l'engagement juridique et financier relatif aux travaux du Pluvial issu de ce marché qui n'a pas été mandaté à la Communauté d’agglomération ACCM à compter du 01/01/2020, soit 188 550,00 € HT ;

- répartir les volumes à intervenir sur ce marché à compter du 01/01/2020, entre les deux pouvoirs adjudicateurs que sont d’une part, la Commune de Saint Pierre de Mézoargues, et d’autre part, la Communauté d’agglomération ACCM,

A compter du 01/01/2020, la répartition du montant du marché est la suivante :

- pour la commune de Saint Pierre de Mézoargues : 341 362,50 € HT soit 409 635,00 € TTC.

- pour la Communauté d’agglomération ACCM : 188 550 € HT soit 226 260 € TTC

A compter du 01/01/2020, la facturation des situations du marché sera établie à l’attention de chaque pouvoir adjudicateur concerné par sa part de marché.

Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter la décomposition du marché d’origine en 2 marchés distincts pour tenir compte du transfert de compétence des Eaux Pluviales au 1 Janvier 2020.

Vote à l’unanimité3

Conformément à l’article R.153-4 du code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire informe que le conseil municipal peut formuler un avis dans un délai de trois mois suivant la transmission de ce dossier. Monsieur le Maire précise que passé ce délai, l’avis sera considéré comme favorable.

Aussi, Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent émettre un avis.

Avis favorable émis à l’unanimité

4) Délibération n°03/2020 : Signature de la convention de la téléassistance Quiétude 13 avec le Département des Bouches-du-Rhône.

La commune de Saint-Pierre de Mézoargues est actuellement partenaire conventionné du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour mettre en œuvre le service de téléassistance Quiétude 13, qui participe à l’amélioration et à la sécurisation des conditions du maintien à domicile des abonnés. Actuellement, trois Saint- pierroises sont concernées.

Le Département des Bouches-du-Rhône a renouvelé le marché de téléassistance pour l’exécution de la prestation d’écoute et d’installation du matériel. Ce marché a été attribué à la société VITARIS.

Dans le cadre de ce nouveau marché, une nouvelle convention doit donc être signée entre le Département des Bouches-du-Rhône et la commune de Saint-Pierre de Mézoargues.

Le Conseil Départemental a fixé le tarif de la prestation de téléassistance à 8 euros par mois par abonné dans le cadre de ce nouveau marché (contre 10 euros dans le marché antérieur).

Ainsi, Monsieur le Maire demande à son conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de téléassistance Quiétude avec le Département des Bouches-du-Rhône.

Vote à l’unanimité

5) Délibération n°04/2020 : Délibération relative au personnel communal-Modification du tableau des effectifs.

Considérant la nécessité de modifier l’horaire hebdomadaire pour un poste d’adjoint administratif et de modifier les remarques sur le 2ème poste:

- La durée hebdomadaire de 17h30 est portée à 20h pour le poste d’adjoint administratif de la secrétaire de mairie. La modification d’horaire étant supérieure à 10% nous créons un nouveau poste d’adjoint administratif. Voir la délibération N° 6/2020.

- Le poste d’adjoint administratif de la chargée de mission PLU/PPRI reste à 28 heures par semaine. La durée hebdomadaire du poste ne sera pas réduite à 17 heures trente après finalisation des dossiers PLU et CDDA.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 06 Mars 2020,

Cadres d’emplois et grades Nombres d’emplois et durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d’emplois de rédacteur administratif

- Rédacteur

administratif

1 poste à 17h304

- Rédacteur principal 1 poste à 17h30

Cadre d’emplois des adjoints techniques

- Adjoint technique

principal 2ème

classe

1 poste à 35 heures

Cadre d’emplois d’adjoint administratif

- Adjoint

administratif

1 poste à temps non

complet

Durée de travail : 28 heures/semaine

- Adjoint

administratif

1 poste à temps non

complet

Durée de travail : 17h30/semaine

- Adjoint

administratif

1 poste à temps non complet Durée de travail : 20h00/ semaine

pour tenir le poste de secrétaire de mairie

Contractuels Nombre d’emplois et durée

hebdomadaire

Observations

Contractuel-Adjoint technique

- Adjoint technique

de 2ème classe

1 poste à 15 heures

Contractuel- Adjoint d’animation

- Adjoint animation

de 2ème classe

1 poste à 28h30

Contrat Accompagnement Emploi

- Adjoint technique 2 postes à 35 heures

Monsieur le Maire met au vote le nouveau tableau d’effectifs.

Vote à l’unanimité

6) Délibération n°05/2020 : Signature des Avenants n°1 et n°2 du marché public n°2014-01 pour la réalisation d’études et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pierre de Mézoargues.

Monsieur le Maire indique que par délibération n°2014/32 en date du 1er Décembre 2014, le conseil municipal de sa commune a autorisé la signature du marché public pour la réalisation d’études et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme avec la société KAX en groupement conjoint avec l’entreprise MONTECO pour un montant de 24 950 euros HT soit 28 890 euros TTC.

Ce marché doit faire l’objet de deux avenants :

L’Avenant n°1 :

Cet avenant a pour objet la prise en compte et l’acceptation de la modification de statut d’un membre du groupement. La SASU Monteco dont Mme Guignier est la présidente et associée unique, créée le 06/07/2016, se substitue dans le contrat à Mme Guignier Caroline (entreprise individuelle MONTECO) en reprenant tous les droits et engagements qui se rattachent au présent marché.

La SASU MONTECO se substitue donc à Caroline Guignier (entreprise individuelle Monteco) au sein du groupement conjoint, titulaire du marché, et représenté par la SARL KAX Urbanisme, mandataire.

La SASU Monteco facture la TVA au contraire de l’entreprise individuelle initiale. Le montant de la TVA et du prix TTC de la mission sont indiqués ci-dessous :

- Taux de la TVA : 20%5

- Montant HT : 24 950 euros

- Montant TTC : 29 940 euros

L’Avenant n°2 :

Le présent avenant a pour motivation le changement de prestataire sans changer l’économie du marché (aucune incidence financière sur le montant du marché public).

Le prestataire initial SARL KAX (12 rue Abbé de l’Epée, 13005 Marseille) Le changement de prestataire est au bénéfice de la SARL Alpicité (Avenue de la Clapière,05200 Embrun).

Les équipes de Kax, intégrées aux équipes d’Alpicité, suivront l’intégralité des dossiers transférés. Le changement de prestataires s’effectue en date du 30 Mars 2020.

Au vu des éléments qui précèdent, Monsieur le Maire demande, aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les avenants n°1 et n°2 du marché public pour la réalisation d’études et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Vote à l’unanimité

7) Délibération n°06/2020 : Délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif

Le poste de secrétaire de Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues est actuellement assuré par une personne à temps non complet au grade d’adjoint administratif fonctionnaire stagiaire à raison de 17h30/semaine. Monsieur le Maire soulève que ce temps de travail hebdomadaire n’est plus adapté aux charges du secrétariat et doit être élevé à 20h/semaine.

Toutefois, une augmentation du temps de travail supérieure à 10% nécessite la création d’un nouveau poste. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose la création de l’emploi correspondant au grade d’adjoint administratif (échelle de rémunération C1), permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures par semaine pour exercer les fonctions liées au secrétariat de la mairie.

Le tableau des effectifs sera ainsi modifié à compter du 06 Mars 2020 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif

-ancien effectif : 2

-nouvel effectif : 3

Vote à l’unanimité

8) Débat d’Orientation Budgétaire

Eléments du Débat d’orientation budgétaire 2020

RESULTATS 2019 PROVISOIRES6

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES

RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 88 376,16

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 126 247,14

013 ATTENUATION DE CHARGES 6 632,86

014 ATTENUATION DE PRODUITS 5 765,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 666,33

66 CHARGES FINANCIERES 1 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 058,75

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS

0,00 0,00

70 VENTES PDTS FAB., PRES DE SERVICES MARCH 13 078,93

73 IMPOTS ET TAXES 255 322,27

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 652,13

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 995,67

76 PRODUITS FINANCIERS 1,81

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 136,99

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 264 113,38 321 820,66

RESULTAT 57 707,28

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 151 530,92

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 384 665,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 626,00 450,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 104 775,80

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 714 300,51

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 194,74

26 Créances 2 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 825 897,05 536 645,92

RESULTAT -289 251,13

RESULTAT

GLOBAL

-231 543,85

Monsieur le Maire rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire n’est pas obligatoire compte tenu de la taille de la

Commune. Pour autant, en cette fin de mandat, quelques précisions doivent être faites. Tout d’abord, le déficit en

investissement est lié aux subventions accordées mais non encore versées. L’ensemble des investissements ayant été

réalisés sans recours à l’emprunt ni à la ligne de trésorerie.

La prochaine municipalité devra faire face à une baisse probable des dotations de la Communauté d’Agglomération à

hauteur de 25%. Il serait utile que la nouvelle gouvernance d’ACCM réalise cette baisse sur 2 ou 3 exercices pour faciliter

l’adaptation nécessaire des budgets des communes.

AFFECTATION DES RESULTATS. (PROVISOIRES).7

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 57 707,28

Résultat reporté de l’exercice antérieur 49 333,01

Résultat de clôture à affecter 107 040,29

Besoin de financement de la section d’investissement

Résultat de l’exercice de la section d’investissement -289 251,13

Résultat reporté de l’exercice antérieur 361 400,42

Résultat cumulé d’investissement 72 149,29

Dépenses d’investissement engagées non mandatées

Recettes d’investissement restant à réaliser

Soldes des restes à réaliser

Besoin de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Constitution de réserve 80 000,00

Excédent reporté à la section de fonctionnement 27 040,29

Quelques éléments de comparaison.

Dépenses de Fonctionnement

Réel 2017 Budget 18 Réel 2018 Budget 19 Réel 2019

304 015,06 277 700,00 262 876,42 274 800,00 264 113,28

Recettes de Fonctionnement

Réel 2017 Budget 18 Réel 2018 Budget 19 Réel 2019

341 387,57 329 100,00 348 163,00 328 810,00 321 820,66

Résultat de Fonctionnement

2017 2018 2019

37 372,51 85 286,58 57 707,38

Après échanges ces éléments provisoires sont acceptés par le Conseil. Point du Conseil sans vote.

__________________________________________________________________________________

9) Questions diverses :

Monsieur BRUN intervient sur les subventions aux associations. Il souligne une interrogation sur les comptes d’une association pour laquelle apparaissent des informations insuffisantes. Des précisions ont été demandées aux dirigeants de ladite association en particulier le décompte exact des comptes 2019.

Monsieur le Maire évoque les travaux de la route de la Mairie et un problème avec un riverain. Ce dernier conteste les règles de voirie relatives aux fossés et limites de propriété. Des négociations ont été engagées dans un premier temps puis des difficultés persistent. Dans l’attente d’une résolution du problème, il a été décidé de modifier le8

planning des travaux. Le Département prépare un arrêté d’alignement qui sera opposable aux tiers et contact a été pris avec notre avocat.

Madame MOINE soulève la question de la tenue des élections municipales compte tenu de l’épidémie de Coronavirus. Pour l’instant, il n’y a pas de consignes particulières. Dans le cas contraire elles seraient mises en application.

Madame BORT demande s’il y aura des ralentisseurs sur la route de la mairie à hauteur de l’école. Monsieur le Maire précise que le projet initial prévoyait 2 plateaux traversants qui ont été refusés par le Département. En remplacement, se feront 2 zones plus étroites pour obliger à ralentir ainsi qu’une zone 30.

Séance clôturée à 19h05