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Arrêté - 139 12102023 ODP Place des Arenes CLUB TAURIN
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 139 12102023 ODP Place des Arenes CLUB TAURIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Françnîse
Dép arte me nt de I' H érault
Lib e rté é g alité fraternÎté
34680Cantonde PIGNAN
Saint-Gcortcs
d'Orques
DffRAIT DU REGISTRE DESARRËTË,S DU MAIRT,
Travaux Place des Arènes
Arrêté no 139
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13- 1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la clemancle présentée par I'association du Club Taurin Le Trident clomiciliée à Saint Georges d'Orques (34680), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser un Marché cle lAvent.
CONSTDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être
entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICLE l" / Le stationnement sur le parking cles arènes sera interclit, et ce du Dimanche 1 9 Novembre ZOZ3 cte 6h à zoh.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cte manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge clu pétitionnaire.
ARTICTE 4o / Laccès des riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5"/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6o / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif dans un clélai cle cleux mois à compter de sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant de la Brigade cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeucli 12 Octobre 2023
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDNN
Publié le:
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