Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0211 Dérogations annuelles débits boissons UN
Arrêté - 2025 0507 dérogations annuelles boissons union gym
Arrêté - 2025 0471 dérogations annuelles 3 DOLE HANDBALL
Arrêté - 2025 0976 Dérogations annuelles TENNIS DE TABLE
Arrêté - 2025 0938 Dérogation annuelle PS DOLE CRISSEY
Arrêté - 2025 0661 Dérogations anuelles ROLLER DOLE TAVAUX
Arrêté - 2025 0936 Dérogations annuelles VELO CLUB DOLOIS
Arrêté - 2025 0481 dérogations annuelles VELO CLUB DOLOIS
Arrêté - 2025 0374 dérogations annuelles 1 et 2 LA BOULE DO
Arrêté - 2025 0465 dérogation annuelle débits boissons PS D
Arrêté - 2025 0381 dérogation annuelle 3 et 4 Union Gymnique Doloise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0381 dérogation annuelle 3 et 4 Union Gymnique Doloise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
N° 2025-0381
Dérogations annuelles
d’ouverture temporaire
De débits de boissons
Dans les installations
Sportives :
N° 3 & 4/2025
Union Gymnique Doloise
Salle Josette Tournier
10 & 11 mai 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article L. 3335-4 ;
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
VU la demande en date du 17 mars 2025 formulée par Madame Michèle VUILLEMOT, Secrétaire de l’Union Gymnique Doloise, dont le siège est situé 8 bis rue des Vergers à CRISSEY ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Eric RIFFAUD, Président de l’Union Gymnique Doloise, est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons des 1er et 3ème groupes, dans la salle spécialisée Josette Tournier des Mesnils Pasteur, les 10 et 11 mai 2025, de 08h00 à 20h00, à l’occasion du Championnat Régional libre gymnastique féminine.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée au titre des dix dérogations annuelles accordées pour l'année 2025 aux associations et clubs sportifs ouvrant des débits de boissons temporaires dans des installations sportives.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ;
- les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, champagne, crémant ; les vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera diffusée à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police
- Moyens généraux - Police Municipale
- Affaires Générales - M Eric RIFFAUD
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai deux mois à compter notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de Dole, le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.