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Arrêté - 2025 0661 Dérogations anuelles Roller Dole Tavaux
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0661 Dérogations anuelles Roller Dole Tavaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
N° 2025-0661
Dérogations annuelles
d’ouverture temporaire
De débits de boissons
Dans les installations
Sportives : N° 3/10 (2025)
ROLLER DOLE TAVAUX
Gymnase Fillon Maillet
18 mai 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article L. 3335-4 ;
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
VU la demande en date du 07 mai 2025 formulée par Monsieur Quentin MERMET, Secrétaire du club Roller Dole Tavaux, dont le siège est situé 6 Route Nationale à TAVAUX ;
ARRÊTE:
Article 1 : Monsieur Bruno LAVRUT, Président du Club Roller Dole Tavaux, est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons des 1er et 3ème groupes, dans l’enceinte du gymnase Quentin Fillon Maillet, quartier des Mesnils Pasteur, dimanche 18 mai 2025, de 09H00 à 17H00, à l’occasion d’un tournoi Roller Hockey.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée au titre des dix dérogations annuelles accordées pour l'année 2025 aux associations et clubs sportifs ouvrant des débits de boissons temporaires dans des installations sportives.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ;
- les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, champagne, crémant ; les vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera diffusée à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police
- Moyens généraux - Police Municipale
- Affaires Générales - M Bruno LAVRUT
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de Dole, le neuf mai deux mille vingt-cinq.