unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 046 Approbation budgets primitifs 2026 Budget port plaisance

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 046 Approbation budgets primitifs 2026 Budget port plaisance Document publié le Jeudi 5 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 046 Approbation budgets primitifs 2026 Budget port plaisance)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Pays de

4 Fontainebleau CEE” Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026

Délibération n° 2026-046 -— Finances - Approbation des budgets primitifs 2026 - Budget annexe Port de plaisance

Membres en exercice 61

Membres présents 42

Membres ayant donné 11

pouvoir

Membres intéressés (se . 0

retire du vote)

Votants 53

Abstentions (incluant

refus de vote) 9

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour 53

Contre 0

L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président

Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026- -044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.

Membres ayant donné pouvoir :

Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET

Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET

Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD

Page + sur 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-046-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL

M, Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN

Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE

M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)

M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044)

Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ

M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE

Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY

Membres absents :

Mme Sophie BERTHOLIER

Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)

Mme Françoise BOURDREUX

M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS

Mme Audrey TAMBORINI

. Romain COQUERY

. Jean-Claude DÉLAUNE

. Michaël GOUE (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) . Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) . Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Daniel RAYMOND

M. Cédric THOMA

SESES

Secrétaire de Séance :

M. David DINTILHAC

Références juridiques :

- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L.2312-1 et suivants

- Délibération n°2025-192 du conseil communautaire du 11 décembre 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026

Rapporteur : Mme Véronique FEMENIA

Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026,

Les projets de budgets primitifs 2026 ont été transmis aux membres de l'assemblée délibérante 12 jours calendaires avant la réunion du conseil communautaire du 05 février 2026, soit le 23 janvier 2026.

Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l'adoption du budget primitif.

En l'espèce, le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau s'est tenu lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.

Page 2 Sur 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-046-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Suivant les termes des articles L.1612-1 et suivants du CGCT, le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril de l'année de renouvellement des organes délibérants et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le budget primitif 2026 ne reprend pas les résultats de l'exercice 2025. Les résultats 2025 seront repris dans le cadre du budget supplémentaire en juin 2026.

Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.

Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE :

Le budget annexe port de plaisance s'équilibre à :

135 897 € en section de fonctionnement

69 776 € en section d'investissement.

Budget annexe Port de plaisance

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026

011 Charges à caractère général 63 918,00 € [70 Produits des services et du domaine

765 Autres charges de gestion courante F4 Dotations subventions et participations

66 Charges financières 1 703,00 € Œ Autres produits de gestion courante 100 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 500,00 € [77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux provisions - € |78 Reprises sur provisions 31,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 66 121,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 100 031,00 €

023 Virement à la section d'investissement 29 144,00 €

42 Op d'ordre de transfert entre sections 40 632,00 € PO42 Op d'ordre de transfert entre sections 35 866,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 69 776,00 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 35 866,00 €

TOTAL 135 897,00 € [TOTAL 135 897,00 €

nses d'investisse

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Emprunts et dettes assimilés

Op d'ordre de transfert entre sections

- €

€

33 910,00 €

35 866,00 €

6

0

1

1

Subventions d'investissement reçues

Emprunts et dettes assimilés hors 165

Dotations fonds divers et réserves

Exc onnement ca lisé

Virement de la section de fonctionnement

ns ons

29 144,00 €

2

€

Il est précisé qu'en nomenclature M4, à compter du 1° janvier 2026, les chapitres de dépenses imprévues sont supprimés. En revanche, une fongibilité des crédits est possible entre chapitres au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- Adopter le budget primitif du budget annexe port de plaisance pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-046-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026- Autoriser le Président à effectuer, sur le budget annexe port de plaisance géré en nomenclature M4, des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :

- Adopter le budget primitif du budget annexe port de plaisance pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre.

- Autoriser le Président à effectuer, sur le budget annexe port de plaisance géré en nomenclature M4, des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Fait les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance

al David DINTILHAC

Certifié exécutoire le 1 3 FEV. 2026

Date de mise en ligne le 1 3 FEV. 2026

Notification le

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

© A À

ragé + ST #

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-046-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026