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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
20 C 0003
Séance du jeudi 9 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75196) / jeudi 16 juillet 2020 à 16:21 1 / 4
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU.
I. Rappel du contexte
En application des dispositions de l’article L5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté de communes de la Haute-Deûle et la Métropole européenne de Lille ont décidé de fusionner.
La fusion de ces deux entités est devenue effective à la date du 14 mars 2020 suite à l’arrêté de Monsieur le Préfet du Nord en date du 25 octobre 2019.
La création de ce nouvel établissement ainsi que le renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux à la suite des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 impliquent de procéder à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante et de l’ensemble des instances exécutives et consultatives de la Métropole Européenne de Lille.
II. Objet de la délibération
Par délibération portant sur la composition du Bureau de la Métropole Européenne de Lille adoptée à cette présente séance, le Conseil a fixé le nombre de membres du bureau à 35 dont :
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
20 Vice-Présidents,
7 Conseillers métropolitains délégués,
7 Conseillers métropolitains.
Il convient donc de procéder à leur élection, conformément à l'article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales faisant référence aux articles L.2122-4 et L.2122-7-1 aux termes desquels « les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Ont été déclarés candidats : 20 C 0003
Séance du jeudi 9 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75196) / jeudi 16 juillet 2020 à 16:21 2 / 4
Candidats aux sièges de Vice-Présidents
1er siège de Vice-Président Alain BERNARD
2ème siège de Vice-Président Martine AUBRY
3ème siège de Vice-Président Bernard GERARD
4ème siège de Vice-Président Gérard CAUDRON
5ème siège de Vice-Président Sébastien LEPRETRE
6ème siège de Vice-Président Audrey LINKENHELD
7ème siège de Vice-Président Dominique BAERT
8ème siège de Vice-Président Francis VERCAMER
9ème siège de Vice-Président Bernard HAESEBROECK
10ème siège de Vice-Président Anne VOITURIEZ
11ème siège de Vice-Président Régis CAUCHE
12ème siège de Vice-Président Hélène MOENECLAEY
13ème siège de Vice-Président Alain BEZIRARD
14ème siège de Vice-Président Jean-François LEGRAND
15ème siège de Vice-Président Roger VICOT
16ème siège de Vice-Président Eric SKYRONKA
17ème siège de Vice-Président Michel DELEPAUL
18ème siège de Vice-Président Patrick GEENENS
19ème siège de Vice-Président Christian MATHON
20ème siège de Vice-Président Michel COLIN
Candidats aux sièges de conseillers métropolitains délégués
1er siège de conseiller délégué Matthieu CORBILLON
2ème siège de conseiller délégué Akim OURAL
3ème siège de conseiller délégué Stéphanie DUCRET
4ème siège de conseiller délégué Patrick DELEBARRE
5ème siège de conseiller délégué Alain BLONDEAU 20 C 0003
Séance du jeudi 9 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75196) / jeudi 16 juillet 2020 à 16:21 3 / 4
6ème siège de conseiller délégué Alain CAMBIEN
7ème siège de conseiller délégué Didier DUFOUR
Autres conseillers membres du bureau
1er siège de conseiller membre
du bureau Yvan HUTCHINSON
2ème siège de conseiller
membre du bureau Arnaud DESLANDES
3ème siège de conseiller
membre du bureau Charles-Alexandre PROKOPOWICZ 4ème siège de conseiller
membre du bureau Sébastien COSTEUR
5ème siège de conseiller
membre du bureau Pauline SEGARD
6ème siège de conseiller
membre du bureau Rudy ELEGEEST
7ème siège de conseiller
membre du bureau Marie TONNERRE
Il est proposé au Conseil de la Métropole de procéder à l'élection des membres du bureau au scrutin secret conformément aux textes et selon les modalités pratiques décrites en séance.
Dans le respect de ces prescriptions, il est proposé de recourir au dispositif de vote par boitier électronique anonymisé et remis de manière aléatoire à chaque membre du Conseil. Le recours à ce dispositif de vote par boitier électronique permet le déroulement de l’ensemble des scrutins uninominaux dans un temps raisonnable tout en préservant d’une part, les principes fondamentaux prescrits par le code électoral en la matière et d’autre part les mesures sanitaires induites par la crise liée au Covid-19.
Pour chaque scrutin, un appel à candidature est lancé pour recueillir le nom des éventuels candidats au siège à pourvoir.
A la clôture des déclarations de candidature, M. Le Président ouvre le scrutin.
A l’issue de chaque scrutin uninominal effectué selon les modalités pratiques décrites en séance, M. le Président proclame les résultats et le nom des conseillers élus à chacun des sièges à pourvoir au sein du Bureau de la MEL. Le détail des scrutins est repris, siège par siège, en annexe de la présente délibération. 20 C 0003
Séance du jeudi 9 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75196) / jeudi 16 juillet 2020 à 16:21 4 / 4
Le conseil prend ainsi acte de l'élection des 20 Vice-présidents, 7 Conseillers métropolitains délégués, 7 Conseillers métropolitains, membres du Bureau de la MEL, composé de 35 membres et présidé par M. Damien CASTELAIN, Président du Conseil de la Métropole européenne de Lille.
Conformément à l’article L.5211-6 du CGCT, M. le Président donne lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT. Une copie de cette charte ainsi que des dispositions de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du titre premier (Etablissements publics de coopération intercommunale) du livre deuxième (La coopération intercommunale) est remise à chaque conseiller communautaire et repris en annexe la présente délibération.
Résultat du vote : LE RESULTAT DE VOTE EST ECRIT CI-DESSUS
LE RESULTAT DE VOTE EST ECRIT CI-DESSUS
Acte certifié exécutoire au 17/07/2020
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