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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0032 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0032)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 20 C 0032

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75533) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 1 / 3

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES ASSOCIATIONS PARTICIPANT AU RAYONNEMENT INTERNATIONAL, ARTISTIQUE, CULTUREL ET SPORTIF DE LA METROPOLE

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :20 C 0032

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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1. L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré, 2. Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus sont appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui le concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des associations suivantes, dont la Métropole Européenne de Lille est membre par la voie de son adhésion :

- Association Lille 3000

L’association a pour but de préparer et organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public (métamorphoses, fêtes, mondes parallèles, expositions, …) dans l'esprit de « Lille 2004 Capitale Européenne de la Culture » sur le territoire de la Ville de Lille, de la métropole Lilloise, de l'EuroMétropole, de la Région Hauts-de-France et de toute autre collectivité publique (y compris dans les pays voisins) qui souhaitera s'y associer.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein de l’assemblée générale et 1 représentant au sein du conseil d’administration de l’association parmi les membres du collège institutionnel.

- Orchestre National de Lille (ONL)

L’association a pour objet la création et la gestion d'une formation orchestrale régionale de haute qualité, soutenue par le ministère de la Culture et la Région Hauts-de-France et destinée à faire rayonner la vie musicale dans les domaines symphoniques, lyriques et chorégraphiques, tant au niveau régional que national et international.

Il convient de désigner 2 représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein du conseil d’administration de l’association parmi les membres de droit.

- Association de promotion du sport et de l’activité physique « Mel Is Sport » L’association de promotion du sport et de l’activité physique a pour objet de répondre aux objectifs de développement et d’organisation d’évènements au sein des sites de la Métropole Européenne de Lille.

Il convient de désigner 7 représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des instances de l’association parmi les membres de droit de l’association.

- Association Comité d’organisation de Lille « Métropole 2020, Capitale mondiale du Design »20 C 0032

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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L’association a pour objet la mise en œuvre du projet « Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design. »

L’association a pour objet la mise en œuvre du projet Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design. Elle est également l’interlocuteur privilégié de la société WDO (World design organization) aux fins de lui transmettre toute information ou document permettant de répondre à ces attentes, conformément à l’accord conclu en octobre 2017. Outre les collèges consultatifs, les statuts prévoient également que la MEL dispose au sein de la structure de 6 sièges de représentants élus, la Présidence de l’association étant confiée au Président de la MEL.

Il convient de désigner 6 représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des instances de l’association, en tant que membre fondateur, la Présidence de l’association étant confiée au Président de la MEL.

- Association Design Lille Métropole

L’association a pour objet de favoriser l'intégration du design au sein des projets technologiques et non technologiques, au sein des entreprises, au sein des projets publics, d’apporter à ses membres une visibilité en matière de politiques publiques créatives, avec le souhait d’intégrer le design comme moteur dans les échanges et développements économiques, culturels, ou publics.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au conseil d’administration de l’association parmi les membres de droit de l’association, au sein du collège des institutions publiques ou privées.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) De recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures ;

2) De désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des établissements ci-dessus évoqués, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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