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Déliberation - D 2025 04 01 10 Don d un fauteuil PMR au Centre de l Espoir a Hellemmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 04 01 10 Don d un fauteuil PMR au Centre de l Espoir a Hellemmes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le NT
ID : 059-215903469-20250401-D_ 2025 O4 01 10-DE
DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
Arrondissement
de LILLE
L'an deux mille vingt-cinq, le premier Avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Don d’un fauteuil PMR au Centre de l'Espoir à Hellemmes
Date de convocation :
Le 28 mars 2025
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS - Fabien
DECOURSELLE — Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Sylvie BLONDEL - Marie-France LAIGNEZ
_ Christiane WALAS - Carole PETIT - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy DONDEYNE
_ Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN - Farid
FARAJI - Marie-Laure LECHAT - Michael DESEURE —
Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Nombre de Conseillers Absents excusés :
en exercice : 23 Henri MOREL donne pouvoir à Alexis DUCHESNE Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure
LECHAT
Pierre BRUERE donne pouvoir à Riziène HENNACH
Absents :
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00 Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et l'égalité Femmes/Hommes expose au Conseil que la commune avait investi en 2019 dans l'acquisition d'un fauteuil roulant électrique dans le cadre de l'accompagnement au maintien à l'emploi d'un agent en situation de handicap suivant les préconisations de la cellule d'accompagnement au handicap du Centre de Gestion 59. Cet achat, d'une valeur comptable de 6 700 € TTC avait été soutenu financièrement par le fonds national FIPH.
L'agent communal bénéficiaire a fait valoir ses droits à la retraite au 01° Janvier 2025 et aucune situation interne ne relève à ce jour de cet accompagnement.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S 167
ID : 059-215903469-20250401-D_2025_04_01_10-DE
Au regard de l'état du fauteuil parfaitement entretenu et de l'absence de besoin interne, il est proposé de céder le fauteuil à l'€ symbolique au Centre de l'Espoir d'Hellemmes, spécialisé dans la rééducation et l'adaptation fonctionnelle qui pourra le mettre à disposition de ses patients nécessitant un tel équipement.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de Mme Descamps :
___ Autorise la cession du fauteuil PMR électrique repris à l'inventaire communal, à l'€ symbolique auprès du Centre de l'Espoir d'Hellemmes ou de tout autre
organisme référent auprès du centre concernant les dons matériel pour les
personnes en situation de handicap.
- _ Fera procéder aux opérations comptables liées à cette cession.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : {3 AVR 20%5
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication :
0 3 AR. 2025
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