Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL RESTAURANT LONGO MAI FERMETURE TA
Arrêté - DGS26A130824 FERMETURE TARDIVE RESTAURANT LONGO MA
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL FERMETURE TARDIVE LE SAMEDI 15 JU
Arrêté - RESTAURANT LA BARONNE FERMETURE TARDIVE LE 03 JANV
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DOUVERTURE TARDIVE L
Arrêté - DGS20A031125 ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION FERMETU
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATIONS DE FERMETURE TARDIV
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION FERMETURE TARDIVE JU
Arrêté - FERMETURE TARDIVE LA GUINGUETTE GAUDOISE LE 23 NOV
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION OUVERTURE TARDIVE RE
Arrêté - Arrete Municipal Restaurant Longo MAI Fermeture Tardive le 29 JUIN 2024 1
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Restaurant Longo MAI Fermeture Tardive le 29 JUIN 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-DGS -233
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-prétecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-4 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 en date du 30 janvier 2015, portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Considérant la demande de Madame Konstanze WUNDER, gérante du restaurant « Longo Maï» au 221,
route de St Laurent 06610 à La Gaude, sollicitant l'autorisation de fermeture tardive de son établissement :
le samedi 29 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024 à 02h30, à l'occasion d'un mariage dans son
établissement.
Arrêté municipal -2024 - DGS - n°233 I
24/06/2024
24/06/2024
25/06/2024 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame Konstanze WUNDER, gérante du restaurant « Longo Maï » au 221, route de St Laurent 06610 à La
Gaude est autorisée à retarder l'heure de la fermeture à 02h30 le :
e _ Samedi 29 juin2024 au dimanche 30 juin 2024 à 02h30 |
ARTICLE 2 : | La présente autorisation est révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non- |
respect par la bénéficiaire des dispositions réglementaires applicables où énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publique.
ARTICLE 4:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le préfet de Nice,
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
e Madame la directrice générale des services,
e Monsieur le responsable de la police municipale,
+ Madame Wunder gérante - welcome@hotelmonsoleil.com
FAIT A LA GAUDE LE 24 JUN 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nie *AZUr |
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai. En
cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1
Arrêté municipal -2024 - DGS - n°233 2.